Elle couvre la période allant du 1er septembre de l'année précédente au 31 août de l'année en cours - exemple: du 01/09/2020 au 31/08/2021. Si la déclaration est réalisée en ligne via SILLAGE Télédéclaration, elle doit être remplie et validée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Si elle est réalisée sous forme papier, elle doit être transmise à votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT / DDTM) entre le 1er septembre et le 15 octobre. COMMENT
Deux modalités de déclaration sont possibles:
la télédéclaration sur le site dédié SILLAGE Télédéclaration. Ligne 16 sillage 21. Ce site permet d'effectuer en ligne la déclaration des quantités d'azote épandues et cédées, de consulter la déclaration et d'imprimer le récépissé de déclaration, une fois celle-ci validée. La déclaration en ligne doit être validée avant le 31 décembre. la déclaration sous forme papier, en remplissant le formulaire officiel disponible ci-dessous. La déclaration sous forme papier doit être transmise à votre direction départementale des territoires (et de la mer) (DDT / DDTM) avant le 15 octobre.
Ligne 16 Sillage 2017
Télé-procédure
Pour effectuer votre déclaration en ligne via le site SILLAGE Télédéclaration, vous devez être inscrit auprès du ministère chargé de l'agriculture (compte créé et activé). Attention, les modalités d'authentification aux téléprocédures du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont changé en juillet 2020. Si vous n'avez jamais effectué de déclaration en ligne, ou si celle-ci est antérieure à juillet 2020, vous devez vous créer un compte d'accès sur le site mon Compte Agriculture
Pour créer votre compte: S'inscrire à une télé-procédure du ministère Voir les plaquettes de présentation
Créer mon compte format pdf - 974. 9 ko - 16/12/2021 et
M'authentifier format pdf - 614. Horaires sur la ligne 16 du réseau ILEVIA - Transpole. 1 ko - 16/12/2021 Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la page de présentation du compte d'authentification, ou la foire aux questions. Pour vous connecter avec un compte déjà créé:
Accéder à la téléprocédure Sillage – Télédéclaration
Si besoin, consulter les plaquettes de présentation
je suis exploitant agricole, j'effectue ma déclaration annuelle des quantités d'azote sur SILLAGE Télédéclaration format pdf - 154.
Ligne 16 Sillage De La
10 Hors commerce pour Delcourt, 40 HC pour les auteurs et 20 pour Bruno Graff. Contient un carnet graphique couleur de 11 pages
L'album est accompagné de 3 ex-libris dont un signé par Philippe BUCHET. 16 TL2. Identifiant: 209772
Dépot légal: 01/2014 (Parution le 30/01/2014)
Estimation: de 50 à 75 euros
Format: Format normal
Planches: 60
Créé le: 15/02/2014 (modifié le 25/02/2019 10:22)
Info édition: Tirage limité à 150 exemplaires numérotés, pour le salon d'Angoulême 2014. Ligne 16 : Grasse SNCF - Mouans-Sartoux Centre - Pégomas Centre - Les lignes - Grasse - MyBus. Couverture originale inédite, dos toilé noir. Carnet graphique couleur de 12 pages, 3 ex-libris dont un signé par Philippe Buchet. Pas d'ISBN.
Pour en savoir plus
Programme d'actions régional Bretagne
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Une attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité individuelle pour activités extra-scolaires
Le dossier d'inscription complet est à remettre dans la boîte aux lettres du périscolaire ou à adresser par mail ()
Pensez à réserver les repas et créneaux d'accueil périscolaire via la fiche de réservation au plus tard le mercredi pour la semaine suivante.