Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective organismes de tourisme a but non lucratif (1909)
Fiche d'identité de la convention collective
7911Z, 7912Z, 7990Z, 8413Z, 9004Z, 9499Z, 7911Z, 7912Z, 7990Z, 8413Z, 9004Z, 9499Z
Oui, mise à jour le 12 avr. 2022
Dernières mise à jour de cette convention
4 mai 2022 - Textes Salaires - Valeur du point 2022
12 avr. 2022 - JORF n°0086 du 12 avril 2022: Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
12 avr. 2022 - Salaires (valeur du point d'indice): Avenant n° 35 du 15 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 31 mars 2022, JORF du 12 avril 2022, s'applique et prend effet dès 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
11 févr. 2022 - JORF n°0035 du 11 février 2022: Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) -
10 févr.
Convention Collective Nationale Des Organismes De Tourisme Coronavirus
Convention collective tourisme en cas de licenciement
Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la Convention collective nationale des organismes de tourisme Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu
Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention tourisme
L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention tourisme. La convention tourisme ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes.
Convention Collective Nationale Des Organismes De Tourisme Du Pays
Les salaires minima des conventions collectives font l'objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022). En application de l'accord n° 29 du 3 novembre 2020 (BOCC 2021-11 TRA), ci-dessous les grilles du salaire minimum organismes de tourisme au 1er janvier 2021 de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909 – Brochure JO N° 3175). Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre échelon. Grille des salaires 2021 des organismes de tourisme
Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise.
Convention Collective Nationale Des Organismes De Tourisme Le
Sachez que votre convention collective (IDCC 1909; brochure 3175) fixe des durées de préavis qui diffèrent selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié démissionnaire:
1 ou 2 mois de préavis pour les employés selon qu'ils ont plus ou moins de 2 ans d'ancienneté;
2 mois de préavis pour les techniciens et agents de maîtrise;
3 mois de préavis pour les cadres. Vous souhaitez connaître l'ensemble des avantages dont bénéficient les salariés travaillant dans le secteur des organismes de tourisme? => Téléchargez votre convention collective, et faites valoir vos droits auprès de votre employeur!
Convention Collective Nationale Des Organismes De Tourisme De La Vallée
Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales
ii. CDI dopération ◊ Champ dapplication: structures et activités concernées
◊ Durée de la mission
◊ Le contrat de travail
◊ Les contreparties dont la rémunération
◊ Abondement du compte personnel de formation (CPF)
◊ Licenciements · Licenciement en raison de la réalisation de lopération
· Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de l'opération
b. Période d'essai i. CDI
ii. CDD
c. Ancienneté
IV. Classification a. Grilles de qualification des emplois i. Employés
ii. Agents de maîtrise et techniciens
iii. Cadres
b. Grilles de classification des emplois et indices planchers
V. Salaires et indemnités a. Salaire de base i. Salaires minima, valeur du point
ii. Salaire minima, grilles
iii. Salaire de base des guides
b. Prime d'ancienneté
c. Majoration des heures supplémentaires
d.
Dispositions particulières aux contrats saisonniers
VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ◊ Durée hebdomadaire du travail
◊ Coupures dans la journée
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Travail intermittent
v. Régime de forfait
vi. Modulation du temps de travail ◊ Modulation pour les salariés à temps complet
◊ Modulation pour les salariés à temps partiel
vii. Dispositions spécifiques applicables aux entreprises de 20 salariés et moins souhaitant anticiper la RTT en bénéficiant des aides de l'Etat ◊ Champ d'application des présentes dispositions sur la réduction du temps de travail
◊ Modalités de la mise en oeuvre de la RTT
b. Repos et jours fériés i. Repos ◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés i. Congés payés
ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour soigner un enfant malade
◊ Congés pour l'exercice d'un mandat syndical
◊ Congé sans solde
◊ Congés éducation ouvrière devient congé de formation économique, sociale et syndicale
◊ Congés cadre jeunesse
◊ Congés divers
VII.
de l'article L. 6332-1-1 du code du travail. Contacter l'OPCO de la Cohésion sociale / UNIFORMATION
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