Vie administrative, fiscale et juridique
Un relevé à traiter avec attention
En tant que professionnel de santé conventionné, vous avez reçu ce document à rayures qui finit souvent au fonds d'un tiroir. Il doit toutefois faire l'objet d'une attention particulière, car il peut permettre d'éviter quelques désagréments éventuels, notamment sur le plan fiscal. SNIR signifie Système National Inter Régime. Il s'agit d'un document édité par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) qui résume l'ensemble des honoraires que vous avez perçu pour une année civile. Il concerne donc uniquement les professionnels de santé et auxiliaires médicaux conventionnés par l'Assurance Maladie. Ce relevé fait apparaître le montant des honoraires que vous avez perçus au cours de l'année précédente, y compris les dépassements éventuels. Ce total est ensuite détaillé par régimes de protection sociale (les rayures). Rapprochement comptable : les différents aspects. Le SNIR est en général accompagné d'un autre document: le RIAP. Ce dernier fait essentiellement apparaître des statistiques d'activité et ne présente pas d'intérêt direct pour votre comptabilité.
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). Le choix de la structuration juridique est un enjeu primordial. Explications. Vous souhaitez nous proposer vos articles?
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Mais là, il sera comptabilisé en N+1, puisque émis en N+1. Cordialement Joaquin Gonzalez Re: BNC activité libérale Ecrit le: 01/04/2014 19:30 0 VOTER Merci à vous pour ces précisions! De toute manière pour les activités des médecins/chirurgiens, on est sensé retombé sur le même montant que celui fourni par le SNIR. Re: BNC activité libérale Ecrit le: 02/04/2014 10:23 0 VOTER Monsieur, Votre analyse est exacte si le médecin relève du secteur 1. Dans les autres cas, des différences peuvent être constatées notamment lorsque que le praticien pratique des honoraires dits libres. Comprendre le rôle du Relevé SNIR | Le Blog d'Indy. Bien cordialement. Re: BNC activité libérale Ecrit le: 03/04/2014 16:29 0 VOTER Bonjour, Mon client relevant du secteur 2, je n'ai pas a aller compter le CA de décembre 2013 encaissé en janvier 2014? Si je suis face à la situation que mon prédécesseur enregistrer le CA de 2013 encaissé en 2014 et les rétrocessions d'hono et charges locatives liés à celles-ci, je dois réguler cette situation? Merci à vous. Re: BNC activité libérale Ecrit le: 05/04/2014 07:21 0 VOTER Monsieur, Mon message concerne la comparaison des honoraires encaissés inscrits sur le SNIR et les encaissements comptables.
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Date de début de publication du BOI
06/07/2016
Identifiant juridique
BOI-BNC-BASE-20-10-10
1
Doivent être comprises dans le produit brut toutes les recettes encaissées au cours de l'année
d'imposition sans qu'il soit tenu compte:
- de l'année au cours de laquelle les opérations productives de ces recettes ont été effectuées;
- du mode de perception (espèces, chèques, inscription au crédit d'un compte, remise de biens ou
valeurs, etc. );
- de la nature des rémunérations. 10
À cet égard, il est précisé qu'une somme est réputée encaissée à la date où le bénéficiaire en a
la libre disposition. Rapprochement snir comptabilité et finance. Ceci résulte du principe général posé par
l' article 12 du code général des impôts (CGI), aux termes duquel l'impôt est dû, chaque année, à raison des bénéfices ou revenus
que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. 20
La mise à disposition est réputée réalisée à la date:
- de la remise du chèque, lorsque celle-ci est effectuée directement au bénéficiaire, même si
celui-ci ne le porte pas immédiatement au crédit de son compte bancaire;
- de la réception de la lettre, si le chèque est adressé par lettre;
- de l'inscription au crédit du compte du bénéficiaire lorsque le paiement s'effectue par
virement bancaire ou postal.
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4. 75/5 (8) Le dragon et son symbolisme: quelle signification spirituelle et alchimique? Comment interpréter le dragon? Quel sens caché? Le dragon est une créature légendaire que l'on retrouve dans beaucoup de cultures et de traditions spirituelles et ésotériques, aussi bien en Occident qu'en Orient. Le dragon est d'abord un reptile « augmenté », doté d'ailes, de pattes et de griffes, ce qui peut faire penser aux dinosaures. Mais assez souvent, le dragon est composé de membres provenant d'autres animaux (chiens, cervidés, tigres, aigles…) comme pour montrer qu'il porte en lui toutes les forces de la Nature. Noir & Blanc Dragons Exaltés — Poképédia. Inspirant la terreur, le dragon est un monstre aux pouvoirs étendus qui règne sur tous les éléments:
la terre (monde des reptiles… et des hommes), l'eau (les dragons naissent dans l'eau, qui peut symboliser l' âme), l'air (le dragon vole, il maîtrise le Ciel), le feu (les flammes qu'il crache évoquent un pouvoir supérieur, de nature divine). La signification du dragon varie d'une civilisation à l'autre: symbole de vie et de puissance en Chine, monstre démoniaque à terrasser dans la mythologie celtique et nordique ainsi que dans l'Europe médiévale, il peut être bénéfique ou maléfique, protecteur ou despote.