Après avoir mis en vente votre tracteur, vous avez trouvé un preneur. Ainsi, le prix de la vente de votre tracteur a été établi d'un accord mutuel, il ne reste qu'à préparer les documents pour légaliser la vente du tracteur. Mais, quels sont les documents indispensables à fournir lors de l'achat d'un tracteur? Comment remplir ses documents? Quels sont les documents indispensables à fournir lors de l'achat d'un tracteur? Généralement, trois dossiers doivent être donnés à l'acheteur. Ces documents sont la carte grise du tracteur, le certificat de cession et le certificat de non-gage. Quelles sont les significations de ces documents? Focus sur les documents à donner au nouveau propriétaire lors de la vente d'un tracteur. La carte grise du tracteur La cession d'un tracteur n'est pas légale sans la transmission de la carte grise du véhicule. Cette dernière est indispensable pour identifier l'automobile. D'ailleurs, c'est la carte d'identité du tracteur. Le nouveau propriétaire doit l'avoir à sa possession après la vente.
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Ce document, que vous retrouverez facilement sur notre site, atteste que vous autorisez nos experts à mener les différentes démarches à votre place et en votre nom. Quelle(s) solution(s) de paiement? La demande d'un certificat d'immatriculation s'effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.
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Ce numéro d'exploitation – qui nécessite d'apporter la preuve d'une affiliation au régime de la mutualité sociale agricole – permet l'ajout de la mention « véhicule agricole » sur la carte grise. Il devra être renseigné sur le document Cerfa de demande de certificat d'immatriculation pour pouvoir être enregistré dans le SIV. Pour obtenir la carte grise d'un véhicule agricole attaché à une exploitation agricole, le propriétaire du tracteur ou de la machine agricole devra produire les documents suivants:
Original du KBIS de moins de 2 ans
Pièce d'identité en cours de validité du gérant de l'exploitant
Que ce soit une exploitation agricole, une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou un particulier, les documents spécifiques à fournir pour l'immatriculation des véhicules neufs ou d'occasion sont identiques aux listes ci-dessus. Pour un engin agricole rattaché à une exploitation agricole, voici les obligations concernant l'apposition de plaques d'immatriculation en fonction du véhicule:
Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière uniquement Plaque du constructeur* Plaque d'exploitation facultative
Plaque d'exploitation obligatoire
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Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les engins agricoles, comme les tracteurs. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d'immatriculation. Quand faut-il immatriculer un tracteur? Quel est le coût d'une carte grise pour un engin agricole? Comment effectuer cette procédure en ligne? On vous explique tout, en détails, dans notre article, afin de faciliter vos démarches. Informations générales sur les tracteurs Parmi les véhicules roulants spécifiques à l'exploitation de la terre, on trouve par exemple:
Les tracteurs à roues ou à chenilles (TRA);
Les machines automotrices genre agricole (MAGA), telles que les moissonneuses batteuses;
Les véhicules agricoles remorqués (REA) dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 1, 5 tonne, divisés en deux catégories:
Les remorques de catégorie R: les semi-remorques comme les bateaux, les porte-outils, les bennes, etc. ;
Les remorques de catégorie S: correspondant aux machines agricoles remorquées.
Si on se réfère à ce nouveau système d'immatriculation, tous les tracteurs achetés à après ces dates doivent afficher:
Une plaque d'immatriculation inamovible à l'avant
Une plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière
Une plaque du constructeur
Ces conditions sont obligatoires pour tous les tracteurs neufs exploités par un particulier. Pour ceux attachés à une exploitation, ils doivent afficher:
Une unique plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière
Une plaque d'exploitation facultative
En ce qui concerne le numéro d'exploitation, ce dernier est attribué par le ministère de l'Intérieur avec la mention « usage agricole » sur la carte grise. La plaque du constructeur, quant à elle, doit être bien visible sur le véhicule. Il peut s'agir du nom du constructeur ou du symbole qui permet de le reconnaître. Lire aussi – Tracteur à 3000 heures: les 10 points à vérifier avant d'acheter? Il faut souligner que le numéro d'immatriculation doit être unique à chaque véhicule et c'est celui qui lui sera assigné jusqu'à sa destruction sauf changement de propriétaire.
Merci d'avance
Salut Éric! Super site et super tuto j'ai commencé la guitare la semaine dernière et j'ai appris énormément avec tes cours j'arrive à jouer le début de sweet home Alabama! Tuto guitare retourner la base. Merci continué pour cette année 2016 de nous gâte avec ses autos bien expliquées et BONNE ANNEE 2016
j'arrive a apprendre la guitare tous seul avec tes vidéo et grand merci continue comme sa je te soutien! Psy4ang3lo
24 Fév 2019, 10:00
Comme toujours un énorme merci pour tes vidéo et ton travaille, j'adore apprendre la guitare avec toi 🙂
Merci encore pour tout ces morceaux…T'es au top…
A 12'50 tu cherches un morceau? Take my breath away de Berlin?
Retourner Là-Bas - Jean-Baptiste Guéguan - Chanson Et Guitare - Youtube
Je passe beaucoup de temps à regarder tes vidéos et ma guitare peut te remercier également, car je ne la maltraite plus, ou de moins en moins en laissant glisser mes doigts dessus grace à toi! Encore merci, c'est un travail de titan passionné par ce bel instrument que tu fais là! Chapeau bas l'artiste 😉
Salut Romuald, merci pour ce message d'encouragement qui fait chaud au coeur! 😀 Mes meilleurs voeux t'accompagnent pour la suite de ton apprentissage musical, swing'n fun! tes cours sont super j'adore!!!! :)on apprend en s'amusant c'est trop cool MERCI!!! 😀
ibrahim
27 Avr 2014, 23:14
c est du bon!!! en tout cas merci. Un fan
29 Avr 2014, 11:47
Bonjour,
Je voudrais savoir si il existe un cours de la démo que tu as fait à la fin avec ta guitare manouche? Retourner là-bas - Jean-Baptiste Guéguan - Chanson et Guitare - YouTube. PS: Superbe travail
Thomas
30 Avr 2014, 10:46
J'adore le petit morceau que tu joues sur ta guitare manouche à la fin mais je n'arrive pas à trouver la vidéo qui correspond. Est- ce qu'elle est sur le site? En tout cas merci beaucoup pour Alabama!
Voilà je poste les paroles que j'ai trouvé a l'oreille, j'ai juste un doute sur une phrase du dernier couplé et une sur l'avant dernier, si quelqu'un veut vérifier; les accords sont REmin LAmin MI LAMIN, et sur les couplet REmin SOL7 DO LAmin MI LAmin Ou Vas-Tu Gitan (RICAO) _[Capo 5] _Ou Vas-Tu Gitan, Gitane, Ou Vas-Tu Gitan, Gitane, }x2 Ou Vas-Tu Gitan, Gitan, Au Saintes Marie. _Au Saintes Marie de la mer, Ho ho hooo!!! Les Gitans sont arrivés, Ho ho hooo!!! Le grand feu est allumé, Ho ho hooo!!! La fêtes va commencer. _On ne sait pas d'où on viens, On ne sait pas où on vas, Quelqu'un nous aidera, A retrouver notre chemain. _Ou Vas-Tu Gitan, Gitane, Ou Vas-Tu Gitan, Gitane, }x2 Ou Vas-Tu Gitan, Gitan, Au Saintes Marie. Tuto guitare retourner la bastille. _Cette Gitane là bas, Ho ho hooo!!! Elle est triste moi je crois, Ho ho hooo!!! Sur les routes on la verra, Ho ho hooo!!! Son calepin est avec moi. _Donde vas et son prénom Elle parcourt le monde entier, Sans jamais se retourner, Elle aime ça la liberté. _Ou Vas-Tu Gitan, Gitane, Ou Vas-Tu Gitan, Gitane, }x6 Ou Vas-Tu Gitan, Gitan, Au Saintes Marie.