Lorsque des vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'entreprise, vous devez annexer au registre tous les rapports de vérification en indiquant le numéro de référence des rapports. Si vous ne pouvez pas annexer ces rapports, par exemple s'ils sont trop volumineux, vous devez reporter la date de vérification et de remise du rapport, ainsi que le lieu de son archivage. Ne portez pas sur le registre les documents concernant la médecine du travail (fiches d'aptitude et registres des risques particuliers). Ils ne sont pas visés par la loi comme pouvant être intégrés au registre unique. Durée de conservation. Il doit être conservé pendant une durée de 5 ans. Dans certains secteurs d'activité, des dispositions réglementaires particulières peuvent imposer des durées différentes. Registre de sécurité gratuit en. Qui peut avoir accès au registre unique de sécurité? Les membres du CHSCT Vous avez l'obligation d'informer les membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de tout document que vous recevez et consignez dans le registre unique.
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Il en est ainsi, par exemple, pour:
les registres relatifs aux équipements de protection individuelle;
les registres d'exercice incendies;
les registres des vérifications des installations électriques;
le registre des machines dangereuses;
etc. Pour constituer votre registre unique, vous devez réunir l'ensemble des informations de façon cohérente, par thème et dans l'ordre chronologique. Vous pouvez préciser, pour chaque document, sa périodicité. Registre de sécurité gratuit la. Notre conseil: Regroupez les informations par thème pour rendre la lecture plus facile. Créez, par exemple, une page ou une rubrique par type de contrôles techniques ou de vérifications pour chaque matériel sans oublier de les classer, pour chaque page ou rubrique, par ordre chronologique. Mentions obligatoires. Vous devez inscrire sur le registre:
la date du document (contrôle, attestation, rapport, etc. );
l'identité de l'organisme (ou de la personne) chargé(e) du contrôle ou de la vérification;
l'identité de la personne qui les a effectués.
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Henri LANGLOIS DE RUBERCY dirige 1 entreprises (1 mandat), son mandat principal est Mandataire au sein de l'entreprise NOLITA. Henri LANGLOIS DE RUBERCY évolue dans le secteur d'activité de l'Immobilier. Patrick MITON fait partie du rseau de Henri LANGLOIS DE RUBERCY il est Grant dans l'entreprise NOLITA. Cartographie des dirigeants
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