Rapport d'information n 420 (2016-2017) de M. Herv MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances, dpos le 15 fvrier 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - LA QUÊTE DU
SENS
I. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT: UNE FLORAISON DE
PROJETS, UNE DOCTRINE D'EMPLOI HÉSITANTE
A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE
L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE
1. Les travaux du comité
interministériel de modernisation de l'action publique
2. La « revue des missions de
l'État »
a) Une série d'engagements pour le moins
généraux...
b).. prolongements effectifs très
limités
B. Instruction du 10 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 5 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 - InfoMIE.net. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU
PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES
PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET
2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE
GÉNÉRATION »
1.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Pdf
La loi NOTRe renforce le risque d'un éloignement de l'État des territoires 2. Le remodelage des communes engendre un risque de débordement des échelons territoriaux de l'administration générale de l'État
DEUXIÈME PARTIE - UN RÉSEAU SOUS CONTRAINTE AU DÉFI DE LA MODERNISATION
I. UNE ATTRITION DES MOYENS QUI PÈSE SUR LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES
A. LE POIDS DES CONTRAINTES 1. L’intégration des femmes migrantes : politiques et mesures / Focus / Actualités / Info-ressources - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. Une réduction importante du plafond d'emplois de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » principalement concentrée sur l'administration territoriale 2. Un impact budgétaire globalement contraignant mais différencié selon les missions du réseau préfectoral 3. Une contrainte dont la déclinaison sur les sous-préfectures mériterait d'être mieux explicitée d'autant qu'elles ont été les premières touchées
B. LA RESTRUCTURATION DES MISSIONS CONFRONTÉE AUX FAITS, UN DÉCALAGE AU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION DU LOCAL PAR L'ÉTAT 1. La délivrance des titres, le désengagement par étapes d'une mission de guichet pour tous les français, des reports de charges, conséquence habituelle du retrait de l'État, des perspectives qui doivent être appréciées en fonction du renouvellement et de la complexification des flux de demandes
2.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Music
2018
CT des DDI du 28-11-18: Compte-rendu
Comité Technique des DDI du 28 novembre 2018: Compte-rendu La délégation CFDT était composée de Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire et Myriam PRIGENT (DDPP29) Experte La CFDT aura œuvré tout au long du mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT, autant de
28 Nov. 2018
CT des DDI du 28-11-18: déclaration préalable
Comité Technique des DDI du 28-11-18: déclaration préalable CFDT Ce CT des DDI avait été boycotté le 15 novembre. Sous-préfectures maintien de la présence de Etat dans les territoires | vie-publique.fr. M. le Président, Mesdames, Messieurs, Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents qui n'en ont nullement besoin. Pour la CFDT
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Chart
En lien étroit avec les acteurs locaux concernés, les préfectures de département veilleront à ce qu'une prise en charge adaptée, notamment sur le plan sanitaire et social, puisse être proposée à l'ensemble des personnes en provenance d'Ukraine. Vous veillerez à ce que ce statut puisse être octroyé de façon simple et fluide à toutes les personnes susceptibles d'en bénéficier. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 pdf. " Voir en ligne:
Instruction NOR2208085J du 10 mars 2022
Décision du Conseil de l'UE du 4 mars 2022
L'Instruction NOR: INTV2208085J a été prise en application de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire. Décision du Conseil de l'UE du 4 mars 2022
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 How To
La délivrance des titres, le
désengagement par étapes d'une mission de guichet pour tous les
français, des reports de charges, conséquence habituelle du
retrait de l'État, des perspectives qui doivent être
appréciées en fonction du renouvellement et de la
complexification des flux de demandes
2. Le contrôle de légalité et
le conseil aux collectivités territoriales
3. L'ingénierie territoriale
4. Un réseau au défi de la
performance
II. UN RÉSEAU COMPOSITE QUI INVITE À
DES INNOVATIONS AU SERVICE DU LOCAL
A. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2012.html. UNE GRANDE MAJORITÉ DE
SOUS-PRÉFECTURES GÈRENT LA PÉNURIE DES MOYENS
B. UN RÉSEAU
DÉSÉQUILIBRÉ
1. Le déploiement des effectifs des
réseaux d'administration générale de l'État dans
les territoires est hétérogène
2. Une forte dispersion des taux de couverture des
communes par les sous-préfectures
3.
Ce rapport national du Point de contact français du REM porte sur l'intégration des femmes migrantes dans les principaux secteurs couverts par le Plan d'action de la Commission européenne en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021‐2027, notamment l'éducation et la formation, l'emploi et les compétences, la santé et le logement, considérés comme base à l'intégration dans la société. Dans son plan d'action en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021‐2027, présenté en novembre 2020, la Commission européenne propose un « soutien ciblé et taillé sur mesure », qui tient compte des caractéristiques individuelles susceptibles de représenter des défis spécifiques pour les personnes issues de l'immigration, telles que le genre ou l'origine religieuse. La réussite de l'intégration et de l'inclusion repose à la fois sur une prise en charge rapide et sur un engagement à long terme. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 chart. Ce rapport vise à comprendre dans quelle mesure les femmes migrantes sont spécifiquement prises en compte dans les politiques et les mesures d'intégration en France.
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| 5 min. | évaluation
réactivation des savoirs. Les élèves revoient leur leçon en se posant des questions. 2. C'est parti! | 20 min. | évaluation
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samedi 28 mai
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Exercice En Ligne Périmètre Cm1 Sur
Discipline
Grandeurs et mesures
Niveaux
CM1, CM2. Auteur
L. CORDIER
Objectif
- Comparer, estimer, mesurer des grandeurs géométriques avec des nombres entiers et des nombres décimaux: longueur (périmètre), aire, volume, angle. Exercice - Mesures - Les périmètres - Polygone - Calculer le périmètre - L'instit.com. Relation avec les programmes
Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Utiliser les principes du système de numération décimal et les langages formels (lettres, symboles... ) propres aux mathématiques et aux disciplines scientifiques, notamment pour effectuer des calculs et modéliser des situations. Produire et utiliser des représentations d'objets, d'expériences, de phénomènes naturels tels que schémas, croquis, maquettes, patrons ou figures géométriques. Dans cette séquence, les élèves devront comprendre qu'une longueur se convertit, que 1m c'est la même chose que 100 cm ou 1000 mm. Ils vont devoir appliquer leurs connaissances sur les unités de mesure pour pouvoir calculer le périmètre de la classe. Déroulement des séances
1
Activation des connaissances sur les longueurs.
Exercice En Ligne Périmètre Cm1 Du
Une fiche créée à l'instant pour mes besoins du moment, c'est-à-dire pour demain matin. Périmètre – Cm1 – Exercices à imprimer par Pass-education.fr - jenseigne.fr. Car nous avons fait ce type d'exercices hier et il y a eu différents types d'erreurs:
ceux qui n'ont compté qu'une longueur et qu'une largeur
ceux qui ont mal converti les unités de longueur
ceux qui se trouvent incapables de trouver une longueur ou une largeur quand on connaît le périmètre et un côté
ceux qui ne divisent pas par 4 pour le carré mais cherche une racine carrée comme si on travaillait les aires
Par conséquent, on réexplique tout ça correctement demain en collectif et dans la foulée, je leur fournis cet exercice à faire en individuel pour réinvestir immédiatement la notion. Si ça peut vous servir aussi, ce sera tant mieux! Télécharger le pdf
Sur le même thème
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12 Décembre 2013
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évaluation périmètre CM2
évaluation périmètre CM1
Tag(s):
#évaluation, #mathématiques
Tampons encreurs: champion de copie
Evaluation CM Mesures de longueur
Désigner un chef de projet pour valider les réponses. Atelier 3: exercice sur les conversions. Groupe de besoin pour les élèves en difficulté. explication des notions en petit groupe. Puis exercice seul. Atelier 4: jeu. Mesuro presto? Ici, le but du jeu est de résoudre un maximum de problème en un temps records. Celui qui est le plus rapide et qui a le plus de bonnes réponses devient le champion des mathématiques. Mettre un maître du jeu qui valide les réponses. Cm2: Exercices Calculer le PERIMETRE du CARRE du RECTANGLE et du CERCLE. 3. Verbalisation | 2 min. | mise en commun / institutionnalisation
Qu'avons-nous appris? 4
le péri quoi? 25 minutes (3 phases)
1. l'enclos à mouton. | découverte
Je veux entourer mon enclos à mouton. Combien de grille de 1 mètre je vais devoir mettre autour de mon carré de pelouse? Les élèves cherchent d'abord seuls puis en groupe. ils ont à disposition des legos qui matérialisent les grilles. Les élèves peuvent s'aider de règle ou encore faire appel à l'enseignante. Ils peuvent s'aider de l'ardoise et de feuille. + aide des CM2.