Le code du travail de 1973
Un nouveau code du travail est rédigé et promulgué le 2 janvier 1973. Ce code était divisé en 9 parties, il comportait une partie législative et 2 parties réglementaires (1 pour les décrets en Conseil d'État et 1 pour les décrets simples). Le code du travail de 2008
Au fil des années les textes complétant le droit du travail se sont multipliés, le législateur a créé, abrogé et modifié de nombreuses dispositions du code du travail, il est devenu complexe, désorganisé et illisible. Le législateur crée donc le nouveau code du travail, en vigueur aujourd'hui depuis le 1er mai 2008. Les objectifs de ce nouveau code est d'améliorer l'accessibilité à ses dispositions et leur intelligibilité, avec un souci d'accompagnement et de pédagogie pour les utilisateurs. Ce nouveau Code du travail se veut donc accessible à tous. Plan du Code du travail en 8 parties
Le code du travail est divisé en 8 parties distinctes.
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Le Code du travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel: le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l'accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)... L'ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l'intitulé clair vous permettra d'identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation. Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail: article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2 Vos recherches: loi du travail ou code de travail.
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Avis des internautes sur: Code du travail
Note moyenne sur 155 avis
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Le 10-09-2020
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Par "fabrice. b"
Le 07-08-2020
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Par "Claude. C"
Le 04-03-2020
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Par "Marko. P"
Le 10-09-2019
Rapidité et packaging, j'ai aussitôt trouvé les informations dont j'avais besoin pour un sujet pressant.
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1998-09-04 (BEN-1998-R-52276) Décret n° 98-368 du 4 septembre 1998 fixant les heures d'équivalence dans les entreprises régies par le Code du travail. 1998-06-24 (BEN-1998-R-52277) Arrêté n° 035/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 24 juillet 1998 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire. 1998-04-27 (BEN-1998-R-52284) Décret n° 98-151 du 27 avril 1998 accordant des heures de liberté aux représentants syndicaux dans les entreprises privées et para-publiques.
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Merci aux administrateurs. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? SANDRINE Date d'inscription: 27/05/2018
Le 17-07-2018
Bonjour je cherche ce document mais au format word Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
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Le 04 Décembre 2015 29 pages
CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL
2 convention collective generale du travail applicable aux entreprises relevant des secteurs prive et para-public en republique du benin entre le conseil national du
JULIEN Date d'inscription: 24/04/2018
Le 28-04-2018
Bonjour je cherche ce document mais au format word Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. DAVID Date d'inscription: 16/05/2016
Le 19-06-2018
Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
FAUSTINE Date d'inscription: 11/02/2017
Le 14-08-2018
Bonsoir Je pense que ce fichier merité d'être connu. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? NINA Date d'inscription: 7/07/2017
Le 12-09-2018
Yo Faustine Je viens enfin de trouver ce que je cherchais.
Merci d'avance
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Anne-Christine - il y a 6 mois
La transaction s'est très bien passé. le seul but est chronopost qui ne libre pas au point relais demande mais c'est un autres sujet
Denis - l'année dernière
Etagères pas d'origine, piètre qualité, obligé de les refaire. sinon meuble correct. Elisabeth - l'année dernière
L'article est en parfait état, vendeur à recommander
CHRISTINE - l'année dernière
Très contente de mon achat. conforme aux photos et à la description. livraison parfaite. expérience à renouveler. Éloïse - l'année dernière
Peggy - l'année dernière
Très bon échange, emballage très soigné avec une petite carte à l'intérieur. je recommande sans soucis. vraiment ravie de mon achat qui a trouvé sa place dans mon salon. Caroline - l'année dernière
Très bon échange, livraison rapide et produit conforme à la description! Claire-Marie - l'année dernière
Emmanuelle - l'année dernière
Gisele - l'année dernière
Je viens juste de recevoir ma lampe. envoi un peu long. Panneau de signalisation ancien site. produit conforme
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5 août 2011
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Sommaire Quelques informations Photographies Panneaux de danger Panneaux de priorité Poteaux indicateurs Flèches directionnelles Panneaux de localisation Pour en savoir plus Sources des informations Quelques informations A partir de 1946, la signalisation devient plus réglementé par l'Instruction Générale sur la Signalisation Routière Dès lors, les fabricants n'avaient plus le droit d'apporter de mentions publicitaires. Michelin arrêtera sa production de signalisation en 1971.
1 décembre 2011
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Sommaire Quelques informations Photographies Signaux de danger Signaux d'interdiction Signaux d'obligation Signaux d'indication Pour en savoir plus Sources des informations Quelques informations La dernière évolution graphique majeure des signaux routiers date de 1977. Ainsi auparavant, les signaux de danger était à fond crème entouré d'un léger listel rouge, tandis que les signaux d'indication étaient bleu foncé. Le graphisme des pictogrammes a aussi été adapté en fonction de l'époque. L'évolution graphique de la représentation des camions et des voitures en est un bon exemple. Sur le panneau "interdiction de doubler", par exemple, une roue de secours était dessinée à l'arrière de la voiture. Photographies Signaux de danger ↑ Signaux d'interdiction ↑ Signalisation d'obligation ↑ Signalisation d'indication ↑ Pour en savoir plus ↑ Sources des informations ↑
Published by Sylvain H
-
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La route au passé