Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s'inscrit dans la durée et qui mobilise diverses formes vives d'un territoire: élus, acteurs institutionnels, société civile. Scot pays de brocéliande. C'est un document d'urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l'urbanisme. La couverture du territoire par des SCoT progresse au fil des années et les SCoT s'inscrivent de façon durable dans le paysage des documents d'urbanisme, de planification et d'aménagement du territoire. Au 1 er janvier 2019, la Fédération nationale des SCoT a dénombré 470 SCoT qui concernaient 62, 8 millions d'habitants (94% de la population française), 29 411 communes (84% des communes françaises) et couvraient 476 152 km² (86% du territoire national, départements d'outre-mer compris). 135 SCoT en révision, concernant 9 195 communes, 21 980 006 habitants et couvrant 134 426 km²;
194 SCoT approuvés, 10 556 communes, 23 602 535 habitants et couvrant 164 129 km²;
141 SCoT dont l'élaboration avait été engagée, concernant 9 690 communes, 17 193 724 habitants et couvrant 177 596 km²
En conclusion, ce sont au total 329 SCoT dont les règles s'appliquent sur le territoire (approuvés et en révision) concernant 19 751 communes, 45 582 541 habitants et couvrant 298 555 km².
Scot Pays De Brocéliande
1. LA CONCERTATION:
DU DIAGNOSTIC AU PADD
UNE RÉUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION
Novembre 2017, Bréal-sous-Montfort: Découvrez le compte rendu détaillé en cliquant ici.
DE L'ARRÊT DU PROJET A SON APPROBATION
Le projet de PLUi (et l'ensemble des pièces qui le compose), a été « approuvé » en conseil communautaire le 10 février 2020. Il a ensuite été soumis à la consultation des personnes publiques associées, puis à l'avis du public, par le biais d'une enquête publique qui s'est déroulée du 13 janvier au 24 février 2021. Suivi du SCoT - Applications dédiées | SIG - Pays de Brocéliande. Afin de faciliter l'appropriation des documents par le public, ceux-ci ont été mis à sa disposition dès le mois de juillet 2020 sur le site internet de la Communauté de communes. Les supports ont été multipliés durant l'enquête. Résultats de l'enquête:
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Communauté de communes de Brocéliande
1, rue des Korrigans
35380 PLÉLAN-LE-GRAND
02 99 06 84 45
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