Le saviez-vous? Même un syndic de copropriété bénévole a l'obligation de produire un compte rendu suite à la tenue d'une assemblée générale. Le contenu du compte rendu en AG
Le procès-verbal doit comprendre:
-Le résultat des votes. -Le nom de tous les copropriétaires opposés ou abstenus lors d'une décision et leur nombre de voix. -Et pour finir, les réserves exprimées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions, s'il y en a. La feuille de présence des membres de la copropriété présents lors de l'assemblée générale doit être annexée au procès-verbal. Compte rendu assemblée générale copropriété des immeubles bâtis. En cas de copropriétaires opposants ou défaillants
Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées par le syndic sous 1 mois aux copropriétaires opposants ou défaillants par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception), ou bien par voie électronique, si le copropriétaire a donné son autorisation au syndic de copropriété pour utiliser son adresse mail. Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une décision de l'assemblée sous 2 mois à compter de la notification des décisions.
Compte Rendu Assemblée Générale Copropriete H
Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une décision de l'assemblée dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions. A défaut de contestation, les décisions de l'assemblée générale deviennent définitives. Elles s'imposent à tous et une des missions du syndic est de mettre en œuvre les projets votés afin de respecter la volonté des copropriétaires.
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Catégorie Antiquités, Milieu du XIXe siècle, Américain, Classique américain, Sculp... Collection de trois filles victoriennes étoilées en fonte des marquages de la Révolution Collection de trois marqueurs d'étoiles en fonte des Filles de la Révolution. Marqué GAR Thos Feushaw Post 75 Conn. Catégorie Antiquités, Années 1890, Nord-américain, Artisanat, Ornements de jardin Plaque circulaire Napoléon Bonaparte Plaque circulaire Napoléon Bonaparte
Circa 1900 Origine France
Ormolu
Signature illisible
parfait état. Catégorie Antiquités, Début des années 1900, Taille française, Napoléon III, Objet... 20ème siècle Plaque de Patine en bronze Portrait Patrie Médaillon en bronze Patrie. Le portrait en relief présente une belle patine légèrement brune. Plaque de cheminée en fonte lisse CM 40×60 epaisseur 1 cm ⋆ Lunaway. France, vers 1905 Catégorie Début du XXe siècle, Taille française, Objets à caractère politique ou p... plaque d'aigle en cuivre lourd du 19ème siècle avec chaîne en cuivre plaque d'aigle suspendue en cuivre lourd poli du 19e siècle, avec une chaîne en cuivre pour la suspendre.
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Il s'agit d'une pièce très rare, nous avons Ju... Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Artisanat, Plus d'Artisanat Une matraque de policier William IV. Le bâton a une poignée légèrement profilée, la partie inférieure est pei... Plateau De Cheminée - Leverger. Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Regency, Objets à caractère politique... tonneau de bœuf salé de bateau du 18ème siècle, bac de stockage de bateau en chêne et laiton
Survivant du 18e... Catégorie Antiquités, Milieu du XVIIIe siècle, Regency, Objets à caractère politiq... plaque de portrait en buste de Benjamin Franklin en fonte du 19e siècle
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