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22/05/22
22/05
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02 99 37 53 18
279 000 €
Maison 3 chambres
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Appartement au rez de chaussée situé dans une copropriété très calme.
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Maison À Vendre Orgeres | Vente Maison Orgeres (35)
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06 77 80 34 92
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Vente Immobilière À Orgères (35230) : Annonces Immobilier À Vendre À Orgères (35230) - Paruvendu.Fr
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Question détaillée
J'ai embauché un chauffeur, pour un CDD, dans mon entreprise de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur). Je lui ai fait un bulletin de salaire, et tout va bien. Mais on m'a dit que je dois lui faire un contrat de travail intermittent, pour ce ment se présente un tel contrat? Merci. Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 05/06/2014 par Yves
Monsieur,
Tout contrat de travail à durée déterminée doit être écrit et mentionner les clauses visées par la loi. Avocat à la Cour de Paris, spécialiste en droit du travail et ayant 30 ans d'expérience en droit du travail et à ce titre une expertise reconnue en droit du travail,
je suis à votre disposition pour vous recevoir en consultation et rédiger ce contrat. Votre bien dévoué. Maître Yves PAUTTE, avocat à la Cour de Paris
Tél 01 47 23 79 31
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Contrat De Travail Chauffeur De Taxi Bruxelles
L'activité de chauffeur de taxi peut également être exercée sous statut de coopérateur. Dans ce cas, le conducteur de taxi coopérateur possède des parts d'une société coopérative dont il est sociétaire. Ces parts lui donnent le droit d'exploiter un véhicule équipé taxi appartenant à la coopérative et de bénéficier des services et avantages du groupement coopératif. Toutefois, le conducteur coopérateur n'est ni titulaire de son autorisation de taxi, ni propriétaire du véhicule (c'est la coopérative qui détient toutes les autorisations et possède les véhicules). En matière de protection sociale, le conducteur est assimilé à un salarié au motif qu'il « n'est pas propriétaire de son véhicule », comme le prévoit la loi en la matière. La coopérative s'acquitte alors des déclarations et des règlements pour le compte de ses sociétaires. En début d'activité, la coopérative doit effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) dans les 8 jours avant l'embauche.
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000 € en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile;
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Considérant qu'il n'est pas discuté que la société WISSOUS TAXIS dont il n'est pas établi qu'elle soit, comme l'allègue M.
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Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention des taxis? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
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Enfin, une licence de taxi (ou ADS, autorisation de stationnement) est obligatoire. Elle est gratuite si demandée en mairie ou auprès de la Préfecture de Paris. Cependant, selon les villes, l'attente peut être très longue pour l'obtenir. Le chauffeur est alors inscrit sur une liste d'attente et doit renouveler sa demande tous les ans. Elle peut également être achetée à un chauffeur qui vend la sienne. Comme elles sont très recherchées, et que le vendeur fixe ses prix, ces derniers peuvent être très élevés. Enfin, il est possible de louer une licence à une société de taxi. Tous les détails sont disponibles sur le site. Écoles
Voici une liste des écoles qui proposent des formations de chauffeur de taxi:
I2FT Taxi École AFTRAL UNT formation FTT 78
Débouchés
Un chauffeur de taxi salarié peut devenir chauffeur-locataire puis se mettre à son compte dès lors qu'une licence est disponible. Il peut aussi se spécialiser dans un type de transport tel que le transport scolaire ou de personnes en situation de handicap.
Conduite et services Le plaisir de la route et l'autonomie sont les mêmes pour tous. Au volant de son taxi, le chauffeur est seul maître à bord. L'aspect relationnel de son travail rompt sa solitude sans qu'il ne connaisse jamais la routine. Face au développement des transports en commun, le chauffeur de taxi veut fidéliser sa clientèle en lui offrant de services variés. Par exemple, conduire une personne à mobilité réduite à l'hôpital pour des séances de rééducation. Ou encore proposer un circuit touristique en taxi pour découvrir un site, une ville... Gérer le stress La profession est dure et fatigante. Les jours de travail comprennent les dimanches et jours fériés, parfois la nuit... Concurrence, stress, embouteillages et clients parfois exigeants constituent son lot quotidien. Et même en fin de journée, il écoute patiemment les passagers en mal de confidence. Vie Professionnelle du métier de Chauffeur(euse) de taxi Près de 50 000 professionnels On compte 47 000 chauffeurs de taxi en France.