Ce blog permet l'échange et la collaboration entre les salariés des différents établissements ou sociétés du groupe ou du secteur. Si vous avez une question, ou une remarque, utilisez le formulaire dans la colonne de droite —> ou « commentaire » en fin d'article. Ou pour trouver le syndicat SUD prés de chez vous, cliquez là! L'intégralité commentée de la convention collective et des autres textes conventionnels applicables au secteur de l'hospitalisation du privé lucratif, dont les EHPAD privés font partie. En attendant toutes les parties vous pouvez consulter ci dessous: table des matières et le lexique de la Convention Collective Nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 dont chaque titre fera l'objet d'un article séparé pour faciliter la recherche d'info. Attention: Pour tous les salariés d'EHPAD du privé lucratif, les articles de couleur orange ne s'appliquent pas, ou bien sont modifiés ou complétés par l' annexe du 10 décembre 2002 aussi intitulée « Annexe régissant les entreprises à caractère commercial de services et d'hébergement à l'intention des personnes âgées » à consulter si vous êtes concernés.
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Convention Collective Du 18 Avril 2002 Download
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
12/11/2019
Avis des internautes sur: Convention Collective Animation
4. 6
Note moyenne sur 117 avis
5
Le 31-01-2022
Commande simple et rapide. 4
Par "ANNE. S"
Le 03-05-2021
J'ai eu qq difficultés à trouver où et comment consulter puis télécharger le document commandé
Par "Joëlle. L"
Le 07-09-2017
Avec la mise à jour en + par internet cela permet d'avoir la bonne information et pouvoir l'appliquer rapidement si nécessaire
Par "Yves. L"
Le 03-07-2017
Voir tous les avis
Sommaire de la CCN Animation
Convention Collective Du 18 Avril 2000 Relative
COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de l'animation ( brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.
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Les 10 idées reçues du droit du travail
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention
Animation (Brochure JO n°
3246)
Vous êtes animateur dans un centre de loisirs et vacances sans hébergement? Vous êtes guide accompagnateur dans le cadre de séjours scolaires? Vous travaillez dans une Maison de la jeunesse et de la culture? Vous gérez une halte-garderie pour jeunes enfants? Vous dirigez un centre socio-culturel? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'animation du 28 Juin 1988. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment:
une prime d'ancienneté dès 2 ans d'ancienneté;
une réduction d'horaires sans perte de rémunération pour les salariées enceinte dès le 4ème mois de grossesse (1heure par jour);
un maintien du salaire en cas d' arrêt maladie pendant 90 jours dès 6 mois d'ancienneté.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 Relatif
Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
iii. Préavis
iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
Convention Collective Du 18 Avril 2002 2
Prime d'exercice médical pour les sages-femmes
VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe i. Durée du travail ◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne
◊ Pause
ii. Astreintes
iii. Heures supplémentaires
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail
◊ Modulation du temps de travail
◊ RTT sous forme de jours de repos
v. Temps partiel ◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Travail à temps partiel modulé
◊ Passage à temps partiel des seniors
vi. Travail de nuit ◊ Définitions
◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires
◊ Contreparties
b. Repos et jours fériés i. Repos hebdomadaire-repos quotidien
ii. Jours fériés ◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social
◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social
c. Congés i. Congés payés
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