Dans quels cas un bien immobilier est-il soumis à ce diagnostic?
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Rapport Résumé
Introduction
Généralités
Structure de l'activité extractive des granulats
Étude des ressources
Étude des besoins en granulats
Inventaire des zones sensibles du point de vue environnemental et patrimonial
Aptitudes hydrogeologiques des carrieres du doubs au comblement par des dechets inertes
Orientations en matiere de reamenagement de carrieres
Conclusion
A NOTER: le département de la Côte-d'Or n'est pas concerné par le risque minier
Cette information doit être consignée par le vendeur ou le bailleur, sur le formulaire réglementaire intitulé « état des risques », moins de 6 mois avant la transaction à laquelle il sera annexé. L'état des risques
Avant de remplir l'état des risques: se renseigner si la commune où est situé le bien, est soumise à l'obligation d'information (voir liste ci-dessous):
si la commune ne figure pas sur cette liste, l'état des risques sera néant; si la commune figure sur cette liste, veuillez suivre la procédure suivante:
tous les éléments nécessaires à la rédaction de l'état des risques ont été réunis dans un document intitulé ''Dossier communal d'informations'', réalisé par les services de l'État pour chaque commune concernée. Le dossier relatif à la commune est accessible en ligne via l'annuaire des communes. Afin d'obtenir le dossier, merci de suivre les instructions suivantes:
Pour la commune de Dijon, veuillez télécharger le dossier Pour les autres communes:
1. État des risques, des renseignements utiles pour les acheteurs et locataires | AGENDA DIAGNOSTICS Doubs Ouest. cliquez sur le lien suivant: annuaire des communes;
2. recherchez la commune par son nom;
3. cliquez sur le code de la commune (1).
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