Une étude simplifiée des risques de pollution de sols a été conduite en avril 1999. Elle identifie une zone polluée par des hydrocarbures au droit du poste de dépotage ferroviaire et des teneurs en hydrocarbures supérieurs aux valeurs de constat d'impact dans les terres décaissées sous les cuvettes de rétention des réservoirs. Les terres excavées au droit du poste de dépotage ont été éliminées en centre de traitement; celles situées sous les cuvettes de rétention ont été excavées, traitées biologiquement in situ puis stockées sur place. Les résultats de l'étude de sols conduisent à classer le site dans la catégorie « à surveiller après réalisation des travaux » décrits ci-dessus. Etat des risques et pollution doubs guerre 1914 1918. La surveillance périodique des eaux souterraines a été imposée par un arrêté préfectoral du 25 mars 2002. Elle montre une situation qui reste stable. Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site. Le site des Prés de Vaux est l'objet d'une opération de reconversion dans une perspective de mise en valeur et d'ouverture de cet espace d'entrée de ville sur le Doubs.
Etat Des Risques Et Pollution Doubs Guerre 1914 1918
Dans le cadre de l'atteinte des objectifs de la DCE, les masses d'eau sont évaluées selon deux critères qui sont soit d'ordre qualitatif (prise en compte des problématiques chimiques) soit d'ordre quantitatif qui sont en lien non pas avec la ressource en eau potable mais bien avec les quantités d'eau nécessaires pour assurer la fonctionnalité écologique des milieux. Masses d'eau souterraines
Les masses d'eau souterraines sont découpées en plusieurs catégories:
Sur l'ensemble des masses d'eau souterraines régionales, deux sont classées en mauvais état quantitatif, il s'agit des masses d'eau dites 'Alluvions du Breuchin' et de la 'Lanterne et Alluvions de la Bresse - plaine de Bletterans'. Pour l'aspect qualitatif, 6 masses d'eau sont considérées comme en mauvais état:
Calcaires, marnes et terrains de socle entre Doubs et Ognon. Calcaires jurassiques du seuil et des Côtes et arrières-côtes de Bourgogne dans BV Saône en RD. Calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône. ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS – Enediag. Alluvions du bassin de l'Allan (dont Savoureuse).
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Il subsiste quelques secteurs, notamment en vallée de la Loue et ses affluents, qui forment de manière sporadique des zones d'enjeux à rappeler (Ornans, Chouzelot-Quingey sur la Loue, Salins les Bains sur la Furieuse, Lons le Saunier et Saint Claude sur la Bienne-Tacon). Etat des risques et pollution doubs dans. Comparativement au secteur Belfort/Montbéliard, le risque est globalement moins élevé, mais les enjeux y sont vulnérables car dans ces vallées karstiques l'inondation peut être brutale, y compris en période estivale suite à des orages violents (Juin 1953). Le risque est toutefois bien pris en compte en Franche-Comté. Zoom sur… le risque inondation dans l'Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
L'aire urbaine Belfort-Montbéliard est un territoire fortement peuplé pour une région à dominante rurale, avec une densité bien supérieure au double de la densité moyenne française avec 248 hab/km² pour une population de plus de 300 000 habitants. L'aire urbaine constitue le principal pôle économique historique de la région.
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IAL: dossiers communaux
Mise à jour le 18/02/2021
Le 1er mai 2011 est entré en vigueur le nouveau zonage sismique de la France. A ce titre, TOUTES les communes du Doubs sont soumises à l'obligation d'information des acquéreurs et locataires. Le formulaire ERNMT, à compléter en cas de mise en vente ou location d'un bien immobilier, est téléchargeable via l'article ci-contre. La dernière mise-à-jour de l'IAL dans le Doubs date du 30 novembre 2020. DiaGimm»État des Risques et Pollutions - DiaGimm». Consultez l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 fixant la liste des communes concernées:
> 201130_arrete_general_ial - format: PDF
- 0, 16 Mb
ainsi que les arrêtés et les cartes de chaque commune. Pour cela choisissez le nom de votre commune dans les liste déroulante ci-dessous. Remarque: Le portail sur les risques "GéoRisques" a remplacé le site "" dont l'adresse figure encore dans certains arrêtés préfectoraux. Les informations contenues dans les arrêtés concernés restent cependant à jour. Informations des acquéreurs locataires par communes: Les communes de A à D
Les Communes de E à M
Les Communes de N à Z
Etat Des Risques Et Pollution Doubs Dans
Dans la fenêtre qui s'ouvre, cliquer sur le lien intitulé "Pour obtenir le dossier d'information des acquéreurs et locataires cliquez sur ce lien";
4. enregistrer le dossier "zip" sur votre disque dur;
5. ouvrez le dossier "zip" pour accéder aux informations (2);
Pour consulter ou imprimer les documents, vous devez disposer d'un logiciel capable d'ouvrir le format "pdf". Si vous rencontrez des difficultés d'accès, le dossier relatif à la commune est consultable à la mairie de celle-ci. L'information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) - Services Etat Côte-d'Or. Par ailleurs, l'ensemble des dossiers a été adressé à la Chambre départementale des notaires. (1) si la fenêtre contenant les informations de la commune ne s'ouvre pas, vous pouvez désactiver le dispositif de blocage des fenêtres intempestives (appelées pop up) de votre navigateur Internet. (2) la plupart des systèmes d'exploitation sont capables d'ouvrir ce type de dossier. Dans le cas où votre système ne pourrait pas les ouvrir, vous devrez installer un logiciel de décompression compatible avec le format zip.
Alluvions de la Saône entre les confluents de l'Ognon et du Doubs - plaine Saône-Doubs et Basse vallée. Alluvions de la Bresse - plaine de Bletterans. La masse d'eau 'Alluvions de la Bresse - plaine de Bletterans' est donc considérée comme en mauvais état sur les aspects qualitatifs et quantitatifs. Masses d'eau superficielles et plans d'eau
Les masses d'eau superficielles prennent en compte l'ensemble du réseau hydrographique naturel ainsi que les plans d'eau au-dessus d'une certaine superficie. La région Franche-Comté compte pas moins de 448 masses d'eau superficielles et 20 masses d'eau de type plan d'eau (principalement des lacs, mais on dénombre également certains étangs). La qualité des eaux apparaît comme bonne à très bonne sur la majeure partie des secteurs selon la classification du bon état écologique des masses d'eau de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Cependant, des critères DCE positifs n'empêchent pas des problèmes locaux importants. Etat des risques et pollution doubs la. Ainsi, des problématiques de mortalité piscicole ont été révélés dernièrement sur la Loue et le Doubs Franco-Suisse (2010-2011).
Les données sont accessibles dans la fenêtre "Reconnaissances de l'état de catastrophes naturelles".
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