Dans l'hypothèse où la disponibilité est possible et octroyée à l'agent, il convient de se référer à l'article 62 de la Loi n° 86-33 qui précise que:
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Par dérogation au premier alinéa, lorsqu'un fonctionnaire bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle ou d'une disponibilité pour élever un enfant, il conserve, pendant une durée maximale de cinq ans, ses droits à l'avancement dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Cette période est assimilée à des services effectifs dans le corps. Décret 88 96.5. Lorsqu'un engagement de servir pendant une durée minimale a été requis d'un fonctionnaire, la période mentionnée au deuxième alinéa n'est pas comprise au nombre des années dues au titre de cet engagement. […] »
Par conséquent, la Loi indique clairement que si l'agent soumis à un engagement de servir bénéficie d'une disponibilité au cours de laquelle il exerce une activité professionnelle, cette période n'est pas prise en compte au titre de son engagement de servir.
Décret 88 96.5
Celle-ci reste le traitement indiciaire brut afférent à l'emploi d'origine (pas de réduction de l'assiette). Employeur redevable: employeur d'origine avec remboursement par l'employeur d'accueil ( Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 6-II-2°).
- Cadres et emplois. - Accès aux emplois... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon: 1° à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision par laquelle la même autorité a rejeté sa demande d'affectation et de nomination sur un poste de... France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 20LY00353... décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative. Les parties ayant été... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation... Engagement de servir et disponibilité dans la FPH - Réponse Expert. la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 11 juillet 2018, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de M. A..., enregistrée le 21 juin 2018. Par une ordonnance du 30 août 2018, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de M. au tribunal... France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 décembre 2021, 20DA01391... 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative.
L'ancien canal du Verdon (près du village de Rognes) et son chemin de garde
Je vous emmène aujourd'hui pour une courte balade bucolique et historique sur les routes de l'eau en bord de l'ancien canal du Verdon. Un peu d'histoire... L'ancien canal du Verdon a été construit pour amener les eaux vives du Verdon jusqu'à la ville d'Aix-en-Provence puis vers les communes environnantes comme Rognes, Saint-Cannat, Lambesc, région donc. L'eau est transportée du barrage de Quinson jusqu'à la fontaine de la Rotonde bien connue de ceux qui visitent la Provence. Cette fontaine a été construite en plein coeur d'Aix-en-Provence, ce que peu de provençaux savent, uniquement pour accueillir l'arrivée dans la ville des eaux du Verdon! Sur les traces de l’ancien canal du Verdon depuis Puyricard – Randomania. La fontaine de la Rotonde à Aix-en-Provence (photo wikipedia)
La canal du Verdon traversait plus de 80 km de massifs montagneux et permettait l'irrigation de plus de 3000 hectares de terres agricoles. Commandé par Napoléon III, il a été construit entre 1857 et 1878, par Théophile de Tournadre, un ingénieur remarquable.
Ancien Canal Du Verdon 2
Aqueducs, ponts et galeries ponctuent cet itinéraire aménagé. Les galeries étant interdites pour des raisons de sécurité sont une aubaine pour les chauves-souris. Plusieurs espèces sont présentes dans les galeries de l'Ancien Canal du Verdon, come le Petit murin ou l'Oreillard gris. Entre le Camps Chinois et le parking de départ
Retour de l'Ancien Canal du Verdon Entre le Camps Chinois et le parking de départ Au point: N43° 37. 134′ E5° 33. 602′ l'itinéraire quitte le sentier qui suit le Canal. Il descend à droite pour rejoindre la piste qui descend à gauche du vallon de Montauban. Prendre la piste à droite et descendre NE. Après 2 km, quitter la piste pour un chemin à droite qui alterne passage en forêt et en clairière. Vous êtes au lieu-dit Pérembrun. Progressivement le sentier s'élargit et retrouve une piste qui descend dans un lotissement. Vous êtes aux Nirons. Ancien canal du verdon quebec. Descendre jusqu'au pont qui enjambe le Canal de l'EDF. Traverser et garder un moment le sentier en bord de canal. Puis descendre à gauche sur le talus pour rejoindre la rue Aimé Bernard.
Ancien Canal Du Verdon Train
Je traverse prudemment la route et vais suivre un sentier bossu qui longe la route; ainsi, je peux retrouver le canal de la Trévaresse au carrefour de la D543 et du chemin de Collavery. C'est là qu'un cycliste manifestement ennuyé, regarde son téléphone pour essayer de trouver un chemin, et non une route, pour Rognes. Nous consultons la carte IGN Iphigénie pour n'en trouver qu'un qui s'arrête à l'oratoire; ensuite c'est la route; il fera demi tour…
Au croisement avec la route du Seuil (lien avec les sangliers selon Richard Carreau Gaschereau, Un château en Provence, DFS+, Aix, 2014 – soui soulh: le bourbier laissé par les sangliers), soit rejoindre le parking du cimetière par le même chemin qu'à l'aller via le Petit Seuil, soit variante 2: continuer à longer le canal en direction de Puyricard. Ancien canal du verdon saint. De temps à autre, des sentiers de traverse permettent d'entrer dans le bois contigu (privé probablement, domaine de chasse) où poussent les argeiras aux fleurs jaunes et rameaux piquants. Du cimetière, on ne voit que la partie naturelle derrière le grillage.
Ancien Canal Du Verdon Saint
Cet aménagement de passerelles et d'escaliers métalliques permet de longer sans difficulté les parois escarpées des basses gorges et crée d'incroyables balcons au-dessus des eaux cristallines qui serpentent au fond du canyon. Les nombreux points de vue perchés jusqu'à parfois plusieurs dizaines de mètres au-dessus de la rivière, offrent un paysage exceptionnel. Pour varier les plaisirs, le sentier traversent plusieurs plagettes qui vous permettront de vous poser au bord de l'eau pour d'agréables et rafraîchissants pic-nics. Les plus téméraires d'entre vous pourront également s'y baigner, mais attention, le Verdon est froid. Sur les traces de l'ancien canal du Verdon. On souhaite bon courage aux plus frileux d'entre vous. Un peu plus loin, cet idylique et très arboré sentier vous mènera jusqu'à la cabane du garde-canal qui était autrefois chargé de son entretien. Ce petit abri vous proposera d'en apprendre un peu plus sur l'histoire du canal et son environnement à travers quelques textes et photos. Si vous le souhaitez, vous pourrez ensuite poursuivre la balade en traversant le tunnel qui se trouve sur la gauche de la cabane.
Je n'ai trouvé aucune autre information sur ce lieu où je vais souvent promener... Quelques vues du canal et du chemin
Le canal est aménagé pour que les animaux puissent remonter en cas de chute inopinée... Ancien canal du verdon 2. Une grille permet aux animaux de remonter
Plus loin une barrière nous ferme l'accès au réservoir de la Barounette et à la station de pompage. Photo empruntée sur le site de Société du Canal de Provence
Le long du canal, la promenade est paisible et très normalement interdite au public. Pourtant nous y sommes rarement seules, et nous croisons souvent des randonneurs, des VTTistes et, en saison, sur le chemin du retour... quelques chasseurs. Le cadre est bucolique...
Toutes mes photos ont été prises en novembre 2016, un jour de grand vent et de soleil...