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Dorine Andreani
Chef de produit
Note des lecteurs
Obligatoire pour toutes les entreprises concernées par la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la déclaration des loyers est une mesure purement déclarative créée à des fins statistiques, en parallèle de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Qu'est-ce que la déclaration des loyers? Également appelée Decloyer, la déclaration des loyers des locaux professionnels est, comme son nom l'indique, une déclaration des loyers versés pour les locaux professionnels occupés au 1er janvier de l'année de déclaration. Déclaration des loyers des locaux professionnels. La déclaration de loyers concerne toutes les entreprises locataires de leurs locaux commerciaux ou professionnels au 1er janvier et soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l'Impôt sur le Revenu (IR) catégories BIC et BNC et payant la Cotisation foncière des entreprises (CFE). C'est bien le locataire et non le propriétaire exploitant des locaux qui doit faire cette déclaration. Autre spécificité: la déclaration des loyers est une obligation purement déclarative.
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Déclaration Des Loyers Des Locaux Professionnels 2022
»). 3) DECLARATION DES LOYERS PAR L'ENTREPRISE L'entreprise déclare les loyers pour les locaux dont les caractéristiques ont été renvoyées par EDI-REQUETE. Déclaration des loyers des locaux professionnels de la construction. Cette déclaration est faite a compter du 1er avril à l'aide du formulaire DECLOYER via la filière EDI-TDFC, filière de transmission EDI des déclarations de résultats et des liasses fiscales. La date limite de dépôt de la déclaration est en principe la même que la date limite de dépôt de la déclaration de résultats à savoir le 5 mai. Pour la campagne 2015, une prolongation du délai de dépôt de cette déclaration au 15 septembre 2015 est accordée. 4) MISE A JOUR DES GRILLES TARIFAIRES PAR LA DGFIP En principe, les informations recueillies par la DGFIP devraient être utilisées pour mettre à jour les grilles tarifaires et les valeurs locatives des locaux professionnels.
Le formulaire DECLOYER Vous devez ensuite déclarer votre loyer de vos locaux professionnels via le formulaire DECLOYER qui se trouve sur la filière de dépôt EDI-TDFC. Il faudra inscrire les données suivantes: L'adresse du local, son descriptif et son invariant. Ici, vous ajoutez finalement les informations vous ont été communiquées au préalable par la DGFiP lors de votre requête. La situation d'occupation du local pour l'année N de déclaration (si vous êtes le propriétaire occupant, locataire, ou bien occupant à titre gratuit par exemple). Déclaration des loyers des locaux professionnels : qu'est-ce que c'est ?. Le montant hors taxe et hors charges du loyer annuel pour l'année N de déclaration. Cette donnée est facultative si votre motif d'occupation est le suivant: "local dont le loyer ne reflète pas l'état du marché locatif". Cette déclaration est à transmettre en même temps que votre déclaration de résultats, avec un délai supplémentaire de 15 jours autorisés pour les téléprocédures. Pour 2021, la date d'ouverture de la campagne pour la déclaration de la liasse fiscale est prévue au 1er avril pour un dépôt fixé au 4 mai 2021.
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Pour une meilleure adhérence, il est conseillé d'utiliser un primaire avant application sur le support. Pour l'application sur sol bois, il faudra s'assurer de l'étanchéité du support (traitement spécial étanchéité avec primaire d'adhérence) avant d'appliquer la peinture. La peinture pour sol extérieur et intérieur convient à tout type de sol: sol bois, sol en carrelage, sol en béton et métal. Les bandes antidérapantes thermocollantes
Ce revêtement thermoplastique présenté sous forme de bande (dimensions disponibles de 1000 x 35 mm à 1000 x 500 mm et en bande de 5000 x 35 mm et 5000 x 50 mm) est un revêtement antidérapant à très forte résistance et aux performances antidérapantes élevées. L'application se fait avec un chalumeau propane, disponible en coloris noir ou jaune. Les bandes et rouleaux adhésifs
Conçus pour un usage intérieur et extérieur partout où il existe un risque de glissade et de chute. Enduit sol exterieur antiderapant online. Ils permettent de voir plus facilement les zones où la prudence est requise. Disponibles en plusieurs épaisseurs (1 mm ou 2, 1 mm) selon le lieu de pose et le passage, ces bandes sappliquent aux abords des escaliers, rampes daccès, mais aussi sur le revêtement des passerelles, le revêtement des ponts de bateaux, le revêtement des quais de chargement, dans le milieu industriel
Le ruban adhésif Safe step possède une grande résistance à lusure, à leau et aux hydrocarbures.
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La peinture époxy solvantée antidérapante: elle est recommandée pour une utilisation en intérieur, pour le marquage des chemins piétons et zones nécessitant au sol un niveau d'adhérence élevé. Enduit sol exterieur antiderapant bebe. Plusieurs coloris au choix (noir, blanc, jaune). La peinture antidérapante en aérosol: à base de résine, elle est de couleur transparente pour une finition invisible. Elle convient pour lintérieur et lextérieur. Utilisée pour les sols glissants, marches descalier, planchers, bords de piscine, balcon, garage, passerelles d'embarquement, terrasse bois, sol en carrelage
La peinture antidérapante Safe step: disponible pour les espaces piétonniers (résine mono-composant), elle sapplique grâce à un rouleau sur de nombreux matériaux et supports tels que métal, béton, bois, sol carrelage; et à base de résine époxy bi-composant pour les zones à trafic intense (passage de véhicules, circulation de chariots élévateurs, escalier de centre-commercial).
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En savoir plus Application: - 15 minutes après l'application de la première couche de peinture, saupoudrer en excès avec la poudre anti-dérapante. - Laisser sécher 12 heures et balayer l'excédent de silice, puis appliquer une seconde couche de peinture pure. - Une troisième couche est fortement conseillée (minimum 12 heures après et maximum 24 heures) pour optimiser la résistance à l'usure. Ne pas appliquer à une température inférieure à 6 °. Rendement moyen: 4 m² / Kg Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté... Téléchargement