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Les comptes courants d'associés correspondent à des avances de fonds, couramment appelées apports en compte courant, réalisées par les associés ou les actionnaires d'une société. Ces apports peuvent répondre à plusieurs finalités: financer la création ou le développement d'une activité, palier une insuffisance de trésorerie…
Le recours aux comptes courants d'associés est toutefois strictement réglementé.
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Enfin, il est utile de prévoir ce qu'il se passe en cas de cession de titres par l'associé titulaire de l'apports en compte courant bloqué: remboursement immédiat? transmission de la créance à l'acquéreur? …
Lorsque le blocage fait l'objet d'un acte spécifique (une convention spécifique), il faut rappeler l'identité des parties concernées et les caractéristiques de l'apport initial. A lire également sur le compte courant d'associé:
Le fonctionnement du compte courant d'associé La rémunération d'un compte courant d'associé La convention de compte courant d'associé Apport en capital ou en compte courant d'associé?
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Par contre, le remboursement effectué ne peut être annulé. Enfin, un remboursement effectué sans respecter une convention de blocage peut également avoir des conséquences vis-à-vis de la banque qui a imposé le blocage des fonds pour accorder le prêt. Co-fondateur du site Entreprises-et-Droit,
Média online de référence sur le droit des sociétés
8 réflexions sur "Le blocage du compte courant d'associé"
Bonjour,
J'ai une question, j'ouvre actuellement une EURL, dans mon cas c'est l'organisme de garantie (France Active) qui me demande de bloquer mon compte courant d'associé de 18000€ pour toute la durée du prêt alors que ce prêt sera de 11000€ garanti à 70%… n'est ce pas excessif? Je ne sais pas si quelqu'un me répondra, mais j'ai l'impression que l'on me met un couteau sous la gorge pour que je signe ce blocage, et sans garantie, pas de prêt bancaire…
Merci d'avance
Oui le montant du blocage est un peu excessif, on aurait pu vous demander un blocage à hauteur des 30% non garantis. Après, vous pouvez toujours passer par une banque pour cet emprunt, vu le montant de votre apport, vous aurez une suite favorable pour un financement de 11000 euros.
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Comme nous l'avons indiqué précédemment dans notre article sur le fonctionnement du compte courant d'associé, les apports réalisés par ce biais sont normalement remboursables aux associés à tout moment si la situation financière de l'entreprise le permet. En dehors des difficultés de trésorerie, deux situations peuvent remettre en cause ce principe:
les modalités éventuelles que les associés prévoient au sujet du remboursement du compte courant d'associé: délai de remboursement, échéancier… ou une convention qui prévoit le blocage temporaire des sommes versées en compte courant d'associé. Nous allons nous intéresser ici à ce second cas: le blocage des apports effectués en compte courant d'associé. Raisons du blocage des comptes courants d'associés
Un blocage nécessaire pour obtenir un prêt professionnel
Le blocage des apports effectués en compte courant d'associé intervient la plupart du temps sur demande de la banque dans le cadre d'un prêt professionnel. En effet, l'établissement bancaire vous demandera de bloquer totalement ou partiellement vos apports en compte courant d'associé jusqu'au terme du remboursement de l'emprunt accordé.
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A la création d'une entreprise, il est important de trouver des fonds. Il est important dans la mesure où il est impossible de lancer son projet sans disposer d'un capital. Parmi les moyens les plus utilisés pour développer son entreprise, il y a par exemple le compte courant d'un associé. Il s'agit d'un emprunt fait par un associé pour l'entreprise dont il peut réclamer un remboursement à tout moment. Pour se protéger, il est possible de conclure un accord à la création de l'entreprise ou à l'acquisition du compte courant pour faire en sorte de le bloquer. Mieux connaître ce procédé de blocage
Le blocage du compte courant d'associé est une bonne manière pour régir le remboursement de la créance. Ainsi, à la création de l'entreprise, il sera conclu un accord écrit et approuvé par tous les associés en ce qui concerne le remboursement. Ceci peut parfois impliquer la détermination d'un délai durant lequel l'associé ne pourra demander son remboursement. Il est important de savoir qu'il est possible de conclure ce blocage de compte courant à la création de l'entreprise pour un seul associé comme pour l'ensemble des associés.
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Cela me semble beaucoup comme garantie. Pensez vous que je peux demander à enlever le blocage du compte courant ou alors de le réduire? Par avance, merci. Il convient de se référer à la convention de prêt que vous avez signée avec votre banque. Cela peut, dans certains cas, remettre en cause le prêt et entraîner l'exigibilité immédiate des sommes dues. Je vous déconseille de procéder à un remboursement de compte courant, d'autant plus que la banque peut s'en apercevoir très facilement, une fois que vous lui avez communiqué vos comptes annuels. Effectivement, votre banque se protège d'un risque de défaillance de 50 000 euros avec une « garantie » globale de 70 000 euros. Vous pouvez tout à fait évoquer cela avec elle afin d'annuler les formalités de blocage du compte courant.. Tenez nous informés du dénouement de vos opérations. Bonne journée. Est ce l'engagement d'un actionnaire pour procéder au blocage en compte courant d'un montant donné, au profit d'une société, doit impérativement être validé par une banque?
Cette situation est très préjudiciable pour moi, le compte étant bloqué je n'arrive pas à faire mes courses et acheter à manger, je n'arrive pas à payer mes factures, je n'arrive pas à payer mon crédit… Je multiplie les appels afin d'obtenir une explication et un délai, le service Offboarding reste injoignable. Vous pouvez appeler à n'importe quelle heure ouvrable, personne ne répond. Manifestement le service est débordé, dans ce cas pourquoi bloquer les comptes des clients si on n'est pas capable de gérer les dossiers? Je suis scandalisé par cette affaire. Quelqu'un une idée?