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Effectifs de l'entreprise
Non renseigné
Kompass ID? FRA0841X8
Présentation - NMDESTINATION
La société NMDESTINATION, est installée au 105 RUE DE DINAN à Dol-de-bretagne (35120) dans le département de l'Ille-et-Vilaine. Rue de dinan dol de bretagne sights and attractions. Cette société est une societé anonyme par actions simplifiées fondée en 2021 ayant comme SIRET le numéro 901577387 00011, recensée sous le naf:
► Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Localisation - NMDESTINATION
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Chiffres clés - NMDESTINATION
Activités - NMDESTINATION
Producteur
Distributeur
Prestataire de services
Autres classifications
NAF Rev.
- Rue de dinan dol de bretagne occidentale
- Cas pratique droit de la famille adoption
- Cas pratique droit de la famille dans la societe moderne
- Cas pratique droit de la famille
Rue De Dinan Dol De Bretagne Occidentale
Etablissement géographique
Infos complémentaires
Derniére mise à jour: 17/02/2022
Statut à jour: public
Catégorie: EANM
Adhérent FHF: oui
FINESS géographique: 350026332
Plan d'accès
FOYER DE VIE de la Résidence de l'Abbaye (DOL DE BRETAGNE)
61 rue de Dinan
35120 DOL DE BRETAGNE
Identité de l'entreprise
Présentation de la société GROUPEMENT DES DEUX ABBAYES
GROUPEMENT DES DEUX ABBAYES, tablissement public local social et mdico-social, immatriculée sous le SIREN 263500159, a t active pendant 119 ans. tablie DOL-DE-BRETAGNE (35120), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'hbergement mdicalis pour personnes ges. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. recense 4 établissements, aucun événement. Football : une saison historique pour l'ES Dol qui accède à la Nationale 3 ! | Le Pays Malouin. L'entreprise GROUPEMENT DES DEUX ABBAYES a été fermée le 1 janvier 2021. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
01-01-1901
-
Il y a 121 ans
Voir
PLUS
+
Forme juridique
Etablissement public local social et mdico-social
Historique
Du 01-01-1901
à aujourd'hui
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1783 mots
8 pages
Cas pratique P. 38
Annie P. et Patrick C. sont concubins depuis sept ans. Ils vivent dans l'appartement qu'Annie P loue seule car elle y vivait avant, et ainsi par habitude, Annie a continuer à payer seule toute les charges du ménage. Ils ont récemment fait l'acquisition de nouveaux équipements, qui viennent compléter l'électroménager qu'Annie avait, ainsi que de nouveaux meubles pour le salon. Les factures de ces achats sont aux deux noms. Patrick, pour faire l'acquisition de ces biens a fait un prét a la consommation, dont Annie a refusé de se porter caution. Annie P. qui est une publicitaire a aidé Patrick à travailler l'image de sa société bénévolement. Pas mariés ni PACSES, ils se séparent. Cas pratique droit de la famille dans la societe moderne. Lors de cette séparation, Patrick souhaite emmener le réfrigérateur, le micro-onde ainsi que la table basse du salon, Annie s'y oppose. Annie reçoit une lettre qui lui demande de payer le prét de son ex-concubin, qui ne la plus payé depuis 4 mois. Les questions de droits sont les suivantes: une compensation, pour les frais avancés ainsi que son travail fournis pour son concubin, est elle envisageable?
Cas Pratique Droit De La Famille Adoption
Désormais, ils souhaitent changer de régime matrimonial en adoptant le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant dans le but... Cas pratique sur le divorce, droit de la famille Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille Kate, secrètaire, est mariée depuis 1é ans avec Erwan, chirurgien dentiste. Cas pratique droit de la famille adoption. Deux ans après leur mariage, Erwan s'était réfugié dans les bras de son assistante dentaire. Ayant eu connaissance de la liaison en interceptant des lettres d'amour destinées à son mari, elle l'avait quitté...
Cas Pratique Droit De La Famille Dans La Societe Moderne
Exemple de cas pratique en droit de la famille (sujet et correction)
Cas Pratique Droit De La Famille
B) Le divorce pour altération du lien conjugal En vertu de l'article 237 du Code civil, le divorce pour acceptation définitive du lien conjugal peut être prononcé à la seule condition que, le lien conjugal soit définitivement altèré. L'article 238 du code civil précise que tel est le cas lorsqu'une rupture de la vie commune a eu lieu depuis au moins deux ans au jour de l'assignation en divorce ou lorsque deux divorces en divorce sont présentés de manière concurrente par chacun des époux. Cas pratique droit de la famille. Selon la jurisprudence, la rupture de la vie commune suppose à la fois une rupture de la communauté de vue et de l'affection comme nous l'a montré la Cour de cassation en janvier 1980... Uniquement disponible sur
Par R. BRIGUET-LAMARRE, Avocat de formation Diplômé de l'école de formation du barreau de Paris. Vous trouverez dans cette section de nombreux cours de droit dans la matière « Droit de la famille » pour vous permettre d'augmenter vos notes dans le cadre de vos travaux dirigés ou de vos partiels. Tous les cours de Droit de la famille de Licence de droit Vous trouverez dans cette section de nombreux cours de droit dans la matière "Droit de la famille" généralement enseignée notamment en première année de licence. Quelle est la définition de la filiation en droit de la famille? La filiation est « un lien de parenté défini par des droits, des devoirs, des attentes et des interdits particuliers ». Cas pratiques en droit de la famille. Pour simplifier, la filiation est un lien juridique entre un père ou une mère et son enfant. Quelle est la définition du PACS en droit de la famille? Le Pacs, institué par la loi du 15 novembre 1999, « est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune » (, art.
J'ai travaillé pour de grands cabinets d'avocats et je rédige des articles pour des revues juridiques spécialisées. J'ai créé, avec ma sœur Laura, ce site internet en 2018 afin d'aider les étudiants en droit à réussir leurs études. Les cours sont sans cesse actualisés pour tenir compte des remarques et des difficultés qui me sont remontées par les étudiants. Cours de droit de la famille | Aideauxtd.com. Tous les conseils pour réussir vos partiels de Droit de la famille sur notre compte Instagram Si vous souhaitez plus de conseils et d'astuces pour réussir vos études de droit, n'hésitez pas à nous rejoindre sur Instagram! Ils parlent de