- Vous avez le choix d'utiliser du papier de qualité écologique l' impression des documents électoraux. En revanche, pour toute demande de remboursement des circulaires, bulletins de vote ou professions de foi, il faut choisir impérativement du papier recyclé. - Les listes électorales peuvent créer des blogs d'information, ou utiliser des sites Internet dans le cadre de leur campagne électorale. Il faut impérativement respecter le premier alinéa de l'article L. 49, qui « Il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins de vote, circulaires et autres documents. A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Ainsi vous avez la possibilité de le maintenir en ligne, toute modification opérée s'analyserait comme un nouveau message, et donc est formellement interdit. Élection Présidentielle 2022 : Documents, affiches et recommandations sanitaires - Services État Haute-Corse. - La loi du 29 juillet 1881 prévoit que «tout écrit rendu public, à l'exception des ouvrages de ville, doit porter l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur».
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Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu'à un jour avant le scrutin. Grâce au téléservice Maprocuration, vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne. Il conviendra ensuite de la faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Imprimer documents élections site. Vous devrez alors être muni d' un titre d'identité et présenter votre référence d'enregistrement « Maprocuration ».
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Les titres sont pré-formatés par le logiciel. Ils ne sont ni en capitales, ni en gras. Le texte ne doit pas être écrit en capitales (les noms de famille non plus), ni en gras, ni en italique, ni en « petit »…
Le gras n'est utilisé que pour surligner le titre de l'article dans l'introduction, une seule fois. L' italique est rarement utilisé: mots en langue étrangère, titres d'œuvres, noms de bateaux, etc. [Documents imprimés sur les élections, 1790-an VI] ([Reprod.]) / [éd. par les Archives départementales du Bas-Rhin] | Gallica. Les citations ne sont pas en italique mais en corps de texte normal. Elles sont entourées par des guillemets français: « et ». Les listes à puces sont à éviter, des paragraphes rédigés étant largement préférés. Les tableaux sont à réserver à la présentation de données structurées (résultats, etc. ).
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