La médaille Vierge ajourée de la marque Maison La Couronne est un joli cadeau de baptême pour un enfant. Un bijou à porter en pendentif ou en bracelet sur une chaîne fine ou sur un cordon de coton. Les traits fins et l'or rose font de cette médaille un bijou plein de sens à offrir à un petit enfant pour son baptême ou une première communion. La Vierge à l'enfant est la représentation la plus appréciée sur les médailles de baptême, sur cette médaille la Vierge tient dans ses bras l'enfant Jésus, ils se tiennent de dos et regardent la Colombe ajourée symbolisant l'Esprit Saint. Ordre de la Couronne de chêne — Wikipédia. Caractéristiques techniques: - Diamètre: 18 mm. - Epaisseur: 0, 9 mm. - Finition polie et brillante. - Réalisée en collaboration avec le dessinateur de la bande dessinée Loupio, Jean François Kieffer. - Frappée en France. - Gravure au verso.
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La Maison "La Couronne", spécialisée dans la fabrication de médailles de baptême, fait le bonheur des parrains et des marraines depuis presque 30 ans. Créée par Thierri et Anne-Marie Gonthiez, les fondateurs souhaitaient allier le savoir-faire français et leur engagement spirituel. Véritable aventure familiale, c'est aujourd'hui le fils, Emmanuel Gonthiez, qui a repris les rênes de La Couronne en prenant soin de maintenir l'âme de la maison. C'est une histoire qui commence par la quête d'un couple. La couronne médaille en. Nous sommes en 1990. Thierri et Anne-Marie Gonthiez, mariés, quatre enfants, réalisent qu'il est très difficile de trouver de belles médailles dans les bijouteries traditionnelles. Descendants d'une longue lignée de bijoutiers depuis la fin du XIX e siècle, la passion pour le travail des métaux ne leur est pas inconnue. C'est donc naturellement qu'ils décident d'ouvrir un boutique de vente par correspondance. « Nous étions heureux de nous inscrire dans la tradition familiale d'une entreprise fondée en 1890 par mon arrière grand-père, les "Établissements Gonthiez Frères", spécialisés dans la création et la fabrication de bijoux », raconte aujourd'hui Thierri Gonthiez.
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Alain Poher, (1909-1996), homme d'État français, président de la République française par intérim à deux reprises: en 1969 (démission de Charles de Gaulle) et en 1974 (décès de Georges Pompidou). Albert Nyssens, (1855-1901), juriste belge, ministre du Travail. Autres [ modifier | modifier le code]
Henri Conneau, (1803-1877), grand-officier, médecin particulier et ami de l'empereur Napoléon III. Guy de Muyser, (1926-), grand-officier, maréchal de la cour hre du Grand-Duc de Luxembourg. Léon Platteau, (1905-1974), grand-officier, résistant belge. Georges Imhaus, (1817-1888), commandeur, directeur de la Presse et de la Librairie au Ministère de l'Intérieur. Receveur Général des Finances, Trésorier Payeur Général. Médaille Notre-Dame de la Garde (or jaune 18 carats). Guillaume Kroll, (1889-1973), commandeur, ingénieur-chimiste, découvreur du procédé de fabrication du titane (méthode Kroll)
Pierre Julitte, (1910-1991), commandeur, résistant français. Charles Rouen, (1838-xx), commandeur, historien et militaire belge. Ferdinand de Posch, (1869-1952), commandeur, militaire belge.
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Anonymous A.
le 13/03/2019
Très jolie médaille
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La marque
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"Au cœur de l'histoire" est un podcast Europe 1 Studio Ecriture et présentation: Clémentine Portier-Kaltenbach Production: Timothée Magot Réalisation: Xavier Jolly Diffusion et édition: Eloïse Bertil Graphisme: Sidonie Mangin
Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales - MCJ.fr. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous:
Article L1611-4
Entrée en vigueur 2009-05-14
Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, oeuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
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Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, oeuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné.
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Article L1611-1
Entrée en vigueur 1996-02-24
Aucune dépense à la charge de l'Etat ou d'un établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu'en vertu de la loi.
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Contexte
L'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales impose un contrôle général des associations ayant reçu des subventions. Ce contrôle peut être a priori lors de la demande de subventions mais surtout, a posteriori, après l'utilisation des fonds, par la demande de documents. Le défaut de surveillance peut être qualifié de faute lourde et engager la responsabilité de la collectivité. L 1611 4 du code général des collectivités territoriales francais. Le régime général de contrôle fondé sur l'article L. 1611-4 du code précité coexiste avec le régime découlant de la loi du 12 avril 2000 créant le contrat d'objectifs et de moyens. En cas de non-respect des conditions d'octroi de la subvention, un reversement à la collectivité territoriale est possible.
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L'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose notamment que toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Les associations ainsi bénéficiaires sont tenues de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité de l'année en cours. Le second alinéa de l'article L. 1611-4 du CGCT ne vise que les subventions « mandatées ». L 1611 4 du code général des collectivités territoriales pdf. En revanche, les premier et troisième alinéas de l'article L. 1611-4 du CGCT, relatifs au contrôle des délégués de la collectivité et à l'interdiction faite à l'association de réemployer les aides pour subventionner d'autres organismes si cela n'est pas prévu par la convention qui la lie à la collectivité, s'appliquent de façon indifférenciée à toutes les subventions. Ils s'appliquent donc aux subventions entendues par un texte de façon restrictive, tels des concours financiers monétaires, comme aux autres subventions qui peuvent prendre la forme de concours financiers sous toutes leurs formes ou d'aides en nature.
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Code général des collectivités territoriales - Art. R. 1511-4 (Décr. no 2007-1282 du 28 août 2007) | Dalloz
Cette saisine est adressée au secrétariat de la commission qui la fait suivre à l'ensemble des membres de la commission ainsi qu'aux collectivités territoriales, à leurs groupements et leurs établissements publics mis en cause, avec les documents qui l'accompagnent. La commission rend son avis après avoir recueilli les observations écrites ou orales des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics mis en cause, des services de l'Etat concernés ainsi, le cas échéant, que de toute personne ou organisme dont l'expertise lui apparaît utile à ses travaux. L 1611 4 du code général des collectivités territoriales les. Le défaut de production de ces observations dans le délai imparti ou aux dates arrêtées par la commission ne fait pas obstacle à la poursuite de ses travaux et à l'émission de son avis. L'avis rendu est adressé, avec sa motivation, par le président de la commission au Premier ministre ainsi qu'à l'ensemble des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics mis en cause. En l'absence d'avis exprès émis par la commission dans le délai imparti par le premier alinéa, son avis est réputé rendu.