Les services concernés par ce système sont: la restauration scolaire, l'école des arts, le service jeunesse, le centre municipal des sports, les accueils périscolaires, le centre de loisirs. Chaque foyer participe au coût du service rendu, en fonction de l'application d'un taux à ses revenus mensuels. Le taux de participation est dégressif selon le nombre d'enfants. Dans tous les cas, la participation des usagers reste inférieure au coût réel de cette prestation. La différence entre le prix coûtant du service et le prix payé par l'usager est prise en charge par la commune. Etablir votre taux de participation
Pour établir votre taux de participation, rendez-vous sur votre espace citoyen afin d'y déposer vos documents: onglet "mes inscriptions". Rappel des documents à déposer:
Avis d'imposition N-1. Dans le cas d'un changement de situation (chômage, congé parental, divorce, décès... ) la photocopie justifiant votre nouvelle situation. Attestation de paiement de la CAF. Justificatif de domicile.
Espace Citoyen Marcoussis Du
Publié le 22/09/2015 à 03:52
Le samedi 19 septembre, de nombreux habitants de Saliès avaient répondu présents à l'invitation du centre communal d'action sociale pour inaugurer le local de l'espace citoyen et solidaire situé à proximité de la maison des associations dans le village. Dans son allocution, Jean-François Rochedreux, maire de Saliès, précise: «Le vivre ensemble, on en parle, le mettre en œuvre c'est encore mieux. La mairie possède des infrastructures: pourquoi ne pas en faire profiter la population, d'où l'idée de créer ce lieu de vie. » Il en profite pour remercier Thierry Vareilles, conseiller municipal et porteur de ce projet. Ce dernier, à son tour, d'ajouter: «Nous voulons que cette salle soit un lieu de rencontres autour de sujets et de thèmes qui vous intéressent. Nous mettons ce local à votre disposition: à vous de le faire vivre, nous sommes ouverts à toutes propositions». Actualité oblige, les rendez-vous des mois de septembre et octobre seront consacrés aux retransmissions des matchs de rugby de l'équipe de France.
Espace Citoyen Marcoussis Des
Les Châlonnais peuvent accéder à cet espace depuis le web, mais aussi par téléphone ou de visu. Le guichet en mairie a d'ailleurs adapté ses plages horaires et reste désormais ouvert le temps de midi. « Les chiffres confortent notre choix, précise Olivier Guyot, directeur du pôle Etat civil et population. Historiquement, nous recevions une centaine de signalements par an. Nous en avons déjà enregistré 116 rien que sur ce premier trimestre. Chaque jour, entre 130 et 200 personnes sont accueillies à l'Hôtel de Ville pour une démarche. » Près de 13% des demandes sont réalisées entre 12 h et 14 h. Le leitmotiv de l'espace citoyen: réduire les différents intermédiaires pour faciliter le parcours des usagers, et leur répondre dans les plus brefs délais. En 48 heures maximum pour les demandes dites « simples », et sous dix jours pour celles qui nécessitent un peu d'investigation. « Nous avons réussi à respecter le premier engagement dans 98% des cas, et le second, qui s'accompagne souvent d'une réalisation technique, à hauteur de 89%.
Espace Citoyen Marcoussis Pour
Aujourd´hui samedi, à partir de 16 heures, salle Voltaire (39, rue Voltaire), aura lieu la première réunion de l´espace citoyen permanent de Creil, Nogent et Villers-Saint-Paul. Des thèmes de réflexion seront définis et des groupes de travail seront constitués. Objectif des organisateurs: libérer l´imagination et les initiatives des citoyens afin que les choix politiques se fassent dans le sens de leurs aspirations, créer une dynamique de transformation pour l´engagement de réformes de structures afin de soutenir et d´accélérer le changement, fonder un lieu qui favorise la prise de responsablités par les citoyens eux-mêmes.
Olivier Thomas, Maire de Marcoussis, Conseiller régional et Jean-Jacques Guillet, Président du Sigeif (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France), Maire de Chaville (92) ont présenté lundi 27 novembre le projet de ferme solaire de Marcoussis. La ferme solaire de plus de 60. 000 panneaux solaires prendra place sur la friche dite des arrachis d'une surface de 45ha. Elle développera une puissance installée de 24MWc pour un investissement estimé à 20 millions d'euros. Ce projet solaire s'inscrit dans une démarche plus globale de revitalisation de ce site: mise en place de pâturage, valorisation paysagère. La Compagnie du vent groupe Engie, choisie comme opérateur industriel, et le Sigeif qui en sera le partenaire public de référence vont s'associer via une société de projet pour développer l'installation. Un financement citoyen est également prévu. La ferme solaire produira un volume d'électricité équivalent à la consommation des habitants de Marcoussis (L'équivalent de 11.
Faciliter la conclusion d' accords collectifs au sein des entreprises: c'était l'un des objectifs de la loi travail du 8 août 2016, qui a valu au gouvernement plusieurs mois de conflit social. Un décret publié jeudi 22 décembre au Journal officiel détaille les règles relatives au référendum auprès des salariés permettant d'approuver un accord d'entreprise ou d'établissement (par exemple, une agence, une succursale ou une usine). Dans la plupart des cas, ces documents peuvent, en application de la loi El Khomri, être moins favorables aux salariés que les accords de branche. Référendum dans les TPE : dispositif désormais applicable ! | Éditions Tissot. Dans quels cas un référendum est-il organisé? Dans ce dispositif, un référendum est organisé seulement après les négociations d'un accord d'entreprise ou d'établissement. Il peut avoir lieu si l'employeur a conclu un accord avec: soit des syndicats minoritaires; soit des élus du personnel ou des salariés non élus mandatés par un syndicat. Pour que l'accord soit valable et entre en vigueur, il faut que la majorité des salariés répondent « Oui » à la question posée.
Le Référendum À L’initiative De L’employeur - Cabinet D'Avocat D’affaires Brochard
Posted at 06:48h
Dans Le savez-vous? Dans certains cas, l'application d'un accord collectif nécessite son approbation préalable par les salariés. Pour cela, il convient d'organiser leur consultation par référendum: c'est le référendum d'entreprise. Comment faire? Un référendum d'entreprise: pour qui? Au préalable, rappelons dans quelles conditions l'organisation d'un référendum d'entreprise conditionne la validité d'un accord d'entreprise. Dans les entreprises comprenant un ou plusieurs délégué(s) syndical(aux), les accords collectifs doivent être signés par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli 50% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. Referendum auprès des salaries. Mais, si un accord est signé par des organisations syndicales représentant au moins 30% des suffrages exprimés, les organisations syndicales peuvent demander une consultation des salariés pour valider l'accord dans un délai d'un mois. Si, à l'expiration de ce délai, elles ne demandent pas cette consultation, l'employeur peut, à son tour, la solliciter, à la condition que les syndicats ne s'y opposent pas.
Référendum Dans Les Tpe : Dispositif Désormais Applicable ! | Éditions Tissot
Les salariés vont dorénavant donner pouvoir de négocier à des organisations syndicales qu'ils pourront désavouer dans la même mandature. Une telle expérience a été tentée et largement médiatisée en 2015 chez SMART en Moselle. Les syndicats opposés à l'augmentation du temps de travail ont été contournés par un referendum auprès des salariés. Loin d'être rassembleur, ce dispositif a entériné la désunion entre les syndicats et entre les salariés cadres et non cadres. Résultat, à compter du 1 er octobre 2016, les salariés de SMART à Hambach vont travailler 39 heures, payées 37, contre l'avis des syndicats majoritaires et avec l'aval de 56% des salariés consultés. Le référendum à l’initiative de l’employeur - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard. Les entreprises vont donc devoir composer avec les représentants des salariés et les salariés eux-mêmes. Il est à craindre que le recours au référendum n'entraine une perte de lisibilité du dialogue social peu compatible avec le développement de la culture du dialogue que prône la loi travail. Une mise en application progressive
La signature majoritaire est applicable:
depuis le 10 août 2016 pour les accords de préservation ou de développement de l'emploi (nouveaux articles de Code du travail L.
La loi Travail confère davantage d'autonomie aux délégués syndicaux en contrepartie de l'exigence d'un accord majoritaire ou validé par les salariés. "Si la voie du référendum d'entreprise est engagée, le syndicat majoritaire devra s'assurer de la neutralité de la question posée aux salariés", met en garde Justin Saillard-Treppoz, juriste du cabinet d'avocats Atlantes. "Comment négocier après la loi Travail? ". Tel était l'intitulé de la conférence animée vendredi 10 mars par le cabinet d'avocats Atlantes sur le SalonsCE de Lyon. L'occasion pour le juriste Justin Saillard-Treppoz d'alerter les délégués syndicaux sur leurs nouvelles responsabilités. Un pouvoir accru des délégués syndicaux sur le fonctionnement du CE
Depuis la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) de juin 2013, le champ de la négociation collective s'est considérablement élargi pour les délégués syndicaux d'entreprise: "Avec la récente loi Travail, on a beaucoup parlé d'inversion de la hiérarchie des normes. Il s'agit d'un changement important qui vous donne la faculté de prévoir avec l'employeur des mesures sociales moins favorables que ce que prévoient les textes de niveau supérieur comme la convention de branche, résume Justin Saillard-Treppoz.