Préfecture de la Martinique 82 rue Victor-Sévêre BP 647-648 97262 FORT DE FRANCE CEDEX 05 96 39 36 00 Sous-Préfecture de Marin Morne Désir 97290 LE MARIN 05 96 74 92 90 Sous-Préfecture de Saint-Pierre 21 rue Caylus 97250 SAINT PIERRE 05 96 78 29 50 Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosilliêre 97220 LA TRINITE 05 96 58 21 13 Préfectures par département
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Démarches concernant la carte grise en ligne
Mise à jour le 28/08/2017
Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) peuvent être effectuées en ligne. Préfecture martinique cession véhicule 3. Elles peuvent s'effectuer gratuitement sur le site de l' agence nationale des titres sécurisés
(ANTS), pour:
Le changement de titulaire du certificat (immatriculation d'un véhicule d'occasion en France);
La déclaration de la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule);
La modification de son adresse sur la carte grise. La demande pour refaire son certificat d'immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte originale) s'effectue également en ligne depuis le 2 juin 2017. L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ». Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).
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COUT DU CHEVAL FISCAL: Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) pour les habitants de Martinique est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional Martinique. Cette taxe figure dans la rubrique (Y. 1) de la carte grise. Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l'âge du véhicule. Depuis le 15 octobre 2009, les cartes grises ne sont plus produites en préfecture. Accueil - Les services de l'État en Martinique. Les changements de titulaires en Martinique peuvent désormais se faire en ligne. vous permet d'effectuer vos démarche sans vous déplacer:
(J. 1) Genre national
(F. 2) PTAC
(P. 3) Energie
Votre Département
Vous êtes:
le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules ( SIV) en Martinique:
L'édition et l'envoi de la carte grise sont désormais centralisés. Les certificats d'immatriculations (cartes grises) ne sont plus produits en préfecture. C'est directement et uniquement l'Imprimerie Nationale qui les imprime au fur et à mesure des demandes.
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La préfecture de Martinique ne délivrant plus de carte grise depuis 2017, Guichet Carte Grise vous accompagne dans vos démarches. Découvrez le prix du certificat d'immatriculation en Martinique et les coordonnées de la préfecture de Fort-de-France. Calculez le prix de la carte grise en Martinique
Vous dépendez de la préfecture de Martinique? Pour faire une carte grise à Fort-de-France ou à proximité, plusieurs informations sont essentielles:
le prix du cheval fiscal: il est de 30€ en Martinique. Multipliez 30€ par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule à immatriculer pour estimer le coût de votre carte grise. le taux d'exonération de taxe régionale: il est de 0%. En effet, la Martinique n'accorde aucune exonération aux véhicules propres, comme les voitures électriques et hybrides par exemple. Préfecture martinique cession véhicule électrique. Immatriculez un véhicule en Martinique
Demande de carte grise moto ou voiture, ajout d'un co-titulaire sur le certificat d'immatriculation, déclaration d'un changement d'adresse… toutes ces démarches d'immatriculation doivent désormais être effectuées par voie électronique.
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l'agglomération bénéficie de sa proximité avec Lyon et Genève pour être au cœur de réseaux de communication à divers rayonnements. 124
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Télécharger un certificat de cession (PDF) Remplir, signer et télécharger le PDF
L'acquéreur circulant sans avoir effectué le certificat d'immatriculation à son nom son véhicule s'expose a une contravention de classe 4:
Une amende forfaitaire de 135€. Une amende minorée de 90€. Une amende majorée de 375€. Une amende maximale de 750€. Immobilisation et mise en fourrière possibles
En tant que vendeur suis-je obligé d'enregistrer la déclaration de cession? Oui, l'ancien titulaire de la carte grise a un délai de 15 jours effectuer la déclaration de la cession de son véhicule auprès de l'administration. Préfecture martinique cession véhicule les. Par ailleurs, il doit spécifier les coordonnées de l'acquéreur, du véhicule, ainsi que la date effective de celle-ci. c'est pourquoi que la non-déclaration de cession ou le retard, l'ancien propriétaire s'expose a une amende de 4ème classe:
Une amende forfaitaire de 135€
Une amende minorée de 90€
Une amende majorée de 375€
La Trinité est une commune française située dans le département de la Martinique, dont elle est une de ses trois sous-préfectures. Ses habitants sont appelés les Trinitéens et Trinitéennes, ils sont au nombres de 12 243 en 2017.
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Présentation de la plateforme d'exercices Fleurs d'encre
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Les cahiers de français
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