Le 29/11/2010 à 18h01
Env. 10 message
Pres De Clermont (60)
bonsoir, nous avons receptionné notre pavillon le 8 novembre en presence d'un huissier. Levé de reserve chantier 2016. nous avons emis des reserves personnel, mais le chef de chantier n'a voulu en marquer que 2 parmis toutes celles que nous avons voulu notifier sur le proces de reception...
de retour chez nous, nous avons envoyé par AR nos reserves personnelles accompagné du proces de reception au constructeur ainsi qu'au garant, en mentionnant que nous voulions que les reserves decrites soient levées dans un delai de 15 jours. le chef de chantier nous a retorqué plus tard par telephone, suite a la reception du courrier, qu'il disposait d'un delai de 2 mois pour lever les reserves. celui-ci n'etant pas de bonne foi, et apres rererelecture du contrat ccmi signé avec le cst, je n'ai pas trouvé de lignes parlant d'un delai pour lever les reserves eventuelles. je precise que sur le pv de reception, aucun delai n'est mentionné pour le delai de lever de reserves.
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Levé De Reserve Chantier 2016
Lettre type
Attention: Lettre recommandée avec accusé de réception. Madame, Monsieur, Lors de la réunion de réception des travaux qui s'est tenue en votre présence le (indiquer la date), j'ai émis un certain nombre de réserves mentionnées dans le procès-verbal dont vous avez copie. Delai pour lever les reserves suite a reception chantier - 6 messages. J'ai consigné, comme convenu entre nous, le solde du prix chez le notaire (donner les coordonnées du notaire) jusqu'à la levée des réserves. Par conséquent, je vous demande de me remettre les clefs comme le prévoit l'article L. 231-3 e) du Code de la construction et de l'habitation. Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses. signature
• Avant d'envoyer votre courrier, pensez à:
•
indiquer vos nom, prénom, adresse, téléphone ainsi que toutes les références permettant d'identifier votre dossier;
le dater et le signer;
garder un double de votre lettre;
envoyer les copies des pièces justificatives à l'appui de votre demande (il faut garder précieusement les originaux);
Une fois votre lettre envoyée, pensez à: - garder le justificatif de votre envoi recommandé ainsi que l'avis de réception une fois que vous l'aurez reçu.
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Il doit contenir les mentions suivantes: la date du jour, la date d'effet, le lieu de réalisation, le procès-verbal de réception initial et sa date de réalisation. L'entrepreneur a l'obligation de réaliser dans le délai imparti les travaux de rectification. S'il ne respecte pas cette date, le client peut rédiger un courrier de mise en demeure, afin que les frais soient pris en charge par le prestataire. Le client peut également accorder un délai de 15 jours supplémentaires. Émettre des réserves sur des travaux - Construction maison. Si, toutefois, les travaux ne sont toujours pas effectués au terme de cet allongement, il est en droit de faire appel à une autre entreprise pour achever les réparations. La communication avec les sous-traitants: un enjeu majeur
Pour effectuer une levée de réserve optimale, il est important de relever avec précision les défauts au moment de leur constatation, afin d'éviter tout retard de travaux ou tout mécontentement de la part du client. Lorsque des problèmes de gestion des réserves surviennent, ils sont généralement le résultat d'une mauvaise coordination, dont les motifs principaux sont:
des problèmes de communication entre le terrain et l'OPC, souvent dus aux outils utilisés pour signaler les défauts constatés;
une ressaisie ultérieure du rapport de chantier à partir de photos réalisées sur le terrain (risque d'effectuer des erreurs et de ne pas signaler au bon endroit les éléments repérés);
la traçabilité de la réserve, dont le suivi peut être très chronophage.
Il peut aussi prolonger le délai de parfait achèvement, voire même, dans certains cas, refuser de les payer. Lorsque les réparations sont achevées, le maître d'ouvrage lève les réserves. La présence du titulaire n'est pas obligatoire, à condition toutefois que la réception initialement prononcée l'ait été. Levé de reserve chantier de. Cette procédure est importante, car, sinon, les obligations contractuelles de l'entrepreneur demeurent en principe pour ces parties d'ouvrage. Toutefois, dans le cas de réserves portant sur des imperfections mineures, la personne publique peut renoncer à ordonner la mise en conformité et proposer une réfaction de prix. Si elle est acceptée par l'entrepreneur, les malfaçons sont couvertes et la réception est prononcée sans réserves.
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