travaille en permanence à l'amélioration des sources de prix et des méthodes de calcul afin de fournir à tout moment les estimations immobilières les plus fiables et les plus transparentes. Date actuelle de nos estimations: 1 mai 2022. Rappel des CGU: Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont ni contractuelles, ni des offres fermes de produits ou services. ne prend aucune obligation liée à leur exactitude et ne garantit ni le contenu du site, ni le résultat des estimations. Construit en 1880, le 48 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris est un immeuble érigé sur 6 étages. Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
000AF01
0018
329 m²
La station "Saint-Georges" est la station de métro la plus proche du 48 rue Notre-Dame de Lorette (167 mètres). Caractéristiques
Date de construction 1880
6 étages
Copropriété
31 logements
Superficie totale 1184 m²
5 locaux d'activité (129 m²)
1 cave
1 parking
1 chambre de service
Dernière transaction au 48 rue Notre-Dame de Lorette
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Pl.
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- 48 rue notre dame de lorette musique
- Compte rendu annuel à la collectivité plus
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48 Rue Notre Dame De Lorette Cemetery
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Le 48 RUE NOTRE DAME DE LORETTE 88000 EPINAL
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Les 37 adresses RUE NOTRE DAME DE LORETTE 88000 EPINAL
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48 Rue Notre Dame De Lorette Memorial
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48 Rue Notre Dame De Lorette Musique
9 e arr t Rue Notre-Dame-de-Lorette
La rue Notre-Dame-de-Lorette en 2019. Situation
Arrondissement
9 e
Quartier
Saint-Georges
Début
2, rue Saint-Lazare 1, rue des Martyrs
Fin
48, rue Jean-Baptiste-Pigalle
Morphologie
Longueur
485 m
Largeur
13 m
Historique
Création
1824-1835
Géocodification
Ville de Paris
6773
DGI
6832
Géolocalisation sur la carte: 9e arrondissement de Paris
Géolocalisation sur la carte: Paris
Images sur Wikimedia Commons
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La rue Notre-Dame-de-Lorette est une voie du 9 e arrondissement de Paris. Situation et accès [ modifier | modifier le code]
La rue Notre-Dame-de-Lorette est desservie par la ligne aux stations Saint-Georges et Notre-Dame-de-Lorette, ainsi que par les lignes de bus RATP 26 32 43 67 74. Origine du nom [ modifier | modifier le code]
La rue tient son nom de l' église Notre-Dame-de-Lorette dont le chevet est situé sur la rue. Historique [ modifier | modifier le code]
La rue est ouverte à travers l'emplacement du jardin Ruggieri [ 1], en même temps que la place Saint-Georges et les rues Neuve-Saint-Georges et La Bruyère, par ordonnance du 21 avril 1824 [ 2]:
« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Article 3: Notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au palais des Tuileries, le 24 janvier 1834. »
La rue ouvre dans toute sa longueur au début de l'année 1835 [ 3]. La voie est d'abord nommée « rue du Faubourg-Montmartre-Prolongée », puis « rue Vatry », nom du propriétaire d'une maison située à l'angle de la place Saint-Georges, et enfin « rue Notre-Dame-de-Lorette » en 1835 [ 3]. La rue est cité par Maupassant dans son roman, Bel-Ami, en 1885. Bâtiments remarquables et lieux de mémoire [ modifier | modifier le code]
N o 10: Étienne Carjat y eut très longtemps son atelier (le Bottin-Firmin-Didot le répertorie à cette adresse de 1870 à 1894). C'est vraisemblablement de cet atelier qu'est sorti le fameux portrait d' Arthur Rimbaud de 1871. -- L'hebdomadaire Polonia tient son siège à Paris et, en 1914, le Comité de volontaires polonais y est fondé dans le but d'enrôler de jeunes Polonais pour se battre aux côtés de la France ( Légion des Bayonnais) [ 4].
Contexte
De plus en plus, pour des raisons d'efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites peuvent être des sociétés d'économie mixte (SEM) ou des sociétés publiques locales (SPL). Ces sociétés ont un statut de sociétés anonymes et sont assujetties au droit privé, mais ont pour actionnaire majoritaire des collectivités publiques. Compte rendu annuel à la collectivité del. Dans le cadre des impératifs de transparence et de leurs obligations de communication notamment prévues par l'article 13 de la
loi n° 92-125 du 6 février 1992, dite « loi Joxe-Marchand », les collectivités doivent présenter à leur assemblée délibérante un rapport retraçant les activités des SEM dont elles possèdent une partie du capital ou auxquelles elles ont confié des conventions. 3 sortes de documents doivent être présentés à l'assemblée délibérante: rapport annuel relatif à la gestion des services publics délégués dont la gestion a pu être confiée à cette société d'économie mixte ( cf.
Compte Rendu Annuel À La Collectivité Plus
e) les comptes rendus de réunion, les relevés de décisions;
f) l'assignation, etc..
Compte Rendu Annuel À La Collectivité Territoriale De Corse
Gestionnaire d'immeuble tertiaire
Syndics & copropriétés
bailleurs sociaux
Promoteurs
particuliers
Rapport annuel et obligatoire, établi par le responsable d'une opération, destiné à l'information de la collectivité locale ayant passé avec la SEM une convention publique d'aménagement (CPA) ou une concession d'aménagement, portant sur la réalisation des études, des acquisitions et cessions foncières et des travaux.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Sources:
Mathias Rosenthal/Fotolia
Le délégataire d'un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre: au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d'en contrôler l'exécution. La législation n'a fait que rappeler cette exigence en la « standardisant ». Si elle a rappelé l'obligation du délégataire, elle a aussi confirmé celle de l'autorité délégante qui doit assurer son contrôle effectif. L'objet de cette fiche est donc de préciser le contenu et le rôle d'un tel rapport. Ma Gazette
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Par Ludovic Bailleux, juriste Deux rapports distincts Attention! Il ne faut pas confondre le rapport que les délégataires de service public doivent produire chaque année, avant le 1er juin, à la collectivité délégante, en vertu de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (art. Conseil 20175433 - CADA. 52) et à l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, avec par exemple les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement qui doivent être présentés par le maire à son conseil municipal, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture...
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