Or,
[Madame/Monsieur] [Nom
et prénom du défendeur ou de la défenderesse] est fondé(e)
à demander [indiquer l'intitulé succinct de
la ou des demande(s)]. [Cette/ces]
demande(s) se justifiant en effet de
part les arguments suivants:
I – EN DROIT
[Citer
et expliquer les articles, jurisprudences, fondements légaux
applicables au litige en cause]. II – EN FAITS
[Rappeler
les faits ayant conduit au litige et donc aux présentes conclusions,
et critiquer la version des faits fournie par la partie adverse]. Moodle conclusions tribunal correctionnel du. III – PAR CES
MOTIFS
Vu les articles
[indiquer le numéro des articles concernés];
Vu la
jurisprudence [indiquer les arrêts
concernés];
Vu la convention
collective de [indiquer];
[Etc. ]. Il est demandé
au [juge/tribunal] [indiquer
la fonction du juge ou du tribunal] de: [décrire
de manière concise la ou les mesure(s) que la partie demande au juge
de prononcer]. SOUS TOUTES
RÉSERVES
Fait à [lieu],
le [date]. [Signature]
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I) RAPPEL DES FAITS
Exposer les faits de façon synthétique et objective, tel qu'ils pourraient être énoncés dans le jugement à intervenir
Chaque élément de fait doit, en toute rigueur, être justifié au moyen d'une pièce visée dans le bordereau joint en annexe, numérotée et communiquée à la partie adverse et au juge
II) DISCUSSION
A) Les moyens de défense devant être soulevés in limine litis
Les moyens de défense devant être soulevés in limine litis, soit avant toute défense au fond, sont ce que l'on appelle les exceptions de procédure. L'article 73 du CPC définit l'exception de procédure comme « tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours. »
Au nombre des exceptions de procédure figurent:
Les exceptions d'incompétence ( 75 à 99 du CPC)
Les exceptions de litispendance et de connexité ( 100 à 107 du CPC)
Les exceptions dilatoires ( 108 à 111 du CPC)
Les exceptions de nullité ( 112 à 121 du CPC)
Pour qu'une exception de procédure prospère, l'article 74 du CPC prévoit qu'elle doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.
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140. Modèle de conclusions par-devant le Tribunal judiciaire (Représentation obligatoire) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau. 00 € TTC
Soit 116. 67€ HT
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Il s'agit d'un modèle de conclusions de nullité à soulever in limine litis, c'est à dire, avant toute défense au fond, devant le tribunal correctionnel. Les nullités soulevées ici portent: - sur l'interdiction faite au parquet de contrôler la garde à vue et, cumulativement, de diligenter les poursuites - sur le non-respect des prérogatives de l'avocat en garde à vue et le droit, pour la personne gardée à vue, de garder le silence.
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Je sollicite que le tribunal condamne la société (nom du voyagiste) à s'exécuter selon l' article R211-10 en me versant (somme) au titre du dédommagement contractuel. Par ailleurs, mon employeur ne me donnant pas le possibilité de m'absenter à ma convenance, je sollicite que le tribunal prenne en considération que l'annulation à (nombre) jours du départ ainsi que la mauvaise volonté mise par la société (nom du voyagiste) à me rembourser pour me permettre de m'adresser à une autre enseigne m'a privé de mes congés. Un préjudice moral qui en équité nécessite d'être indemnisé et que j'estime à (somme).
La procédure d'appel à bref délai
Mis à jour le 03 novembre 2020
Modèle
Conclusions et assignation devant la cour d'appel de … ( lieu)
L'an deux mille (millésime)
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Tisane de mûrier
Ecrit par Le 12/04/2011 • Rubrique: Tisanes & Infusions
Petit zoom sur le mûrier
Contre-indications de la tisane de mûrier
Le mûrier ou la ronce des haies est une plante qui se développe particulièrement bien dans les zones ensoleillées, le long des sentiers, sur les taillis, les haies ou encore les murets de pierre. Les feuilles du mûrier sont couramment utilisées en phytothérapie car elles possèdent de nombreuses vertus; en effet celles-ci sont un excellent antidiabétique, astringent, calmant, dépuratif, émollient, expectorant, purgatif, tonique, rafraîchissant. Les feuilles du mûrier possèdent la particularité de faire baisser le taux de sucre dans le sang des diabétiques, mais elles contribuent également à soigner les troubles urinaires et intestinaux, ainsi que les affections buccales et autres angines. Mûrier du Japon : pourquoi c'est aussi un allié minceur. Aucunes contre-indications à ce jour sont répertoriées. Pour obtenir une tasse d'infusion de mûrier, verser une tasse d'eau frémissante sur trois cuillères à café de feuilles de cette plante.
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Mûrier blanc du Japon: ses fleurs ont des bienfaits amincissants connus depuis des millénaires, notamment pour brûler les graisses. Lire aussi Quels sont les effets de l'origan? © Sous forme d'infusion et d'huile essentielle, cette plante possède des propriétés antibactériennes, antiseptiques et anti-infectieuses. Sur le même sujet: Le Top 12 des meilleures astuces pour cuire baby mais. « En infusion, il permet aussi de prévenir les maladies respiratoires et de renforcer les défenses immunitaires », ajoute le pharmacologue. Quand prendre de l'origan? Voie orale, sur indication médicale: 1 goutte d'Origan Compact sur un support à laisser fondre en bouche, 2 à 3 fois par jour pendant 7 à 10 jours. Mûrier Blanc (fe.) | Consultation Naturopathie. Voie cutanée: 1 goutte d'Origan Compact dans 9 gouttes d'huile végétale en massage sur le ventre, 3 fois par jour avant les repas, pendant 4 à 5 jours. L'origan fait-il maigrir? Selon Renata Buzzini, le thé à l'origan est un excellent facilitateur de perte de poids car cette plante contient du carvacrol, une substance qui aide à dégonfler les tissus adipeux et à réduire l'enflure, elle possède également des fibres, qui prolongent la satiété.
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