Voici un petit rappel pour ceux qui n'auraient pas Jetix et aimeraient quand même voir les épisodes de la saisons 2. Depuis quelques jours, les épisodes de la saison 2 de Sonic X passent sur Jetix (chaîne du câble et du satellite). Malheureusement, nous n'avons aucunes nouvelles de leur possible passage sur TF1. Dans ce cas, la seule solution qui reste pour beaucoup d'entre-vous est de les télécharger. Mais encore faut-il que quelqu'un les enregistre et les mettent sur le net. Et vous avez de la chance car Solly et Elgueusard s'en chargent depuis quelques jours, et vous proposent leurs vidéos des épisodes de la seconde saison. Sonic x 40 vf streaming. Voici comment les récupérer... Les épisodes d'Elgueusard
• Adresse:
• Type de fichier: rm (real media)
• Taille moyen d'un épisode: 40 Mo
• Logiciel nécessaire pour lire la vidéo: RealOne Player téléchargeable ici: (choisissez la version Standard qui est gratuite). • Pour télécharger l'épisode: faites clic droit sur le lien "RM" et "enregistrer la cible du lien sous... "
Les épisodes de Solly
• Adresse: (choisissez les épisodes de Solly)
• Type de fichier: avi
• Taille moyen d'un épisode: 200 Mo
• Logiciel nécessaire pour télécharger le fichier: Bittorrent ()
• Logiciel nécessaire pour lire la vidéo: Windows Media Player par exemple.
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Le blog de dracaufeu le blog ou il y a des mangas pokemon. digimon etc..... Accueil
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Publié le
6 mars 2010
par darkblacks
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Si l'une des mentions ne figure pas sur l'acte de cession de fonds de commerce, sa validité peut être remise en cause et l'acheteur peut, dans un délai d'un an, demander l'annulation de la vente ou une réduction sur son prix. Après le dépôt de la cession du fond de commerce au secrétariat du greffe du tribunal de commerce, un extrait de l'acte est inscrit au registre du commerce, et il est procédé à sa publicité au Bulletin Officiel et dans un journal d'annonces légales. Ces deux obligations sont réalisées par le secrétaire-greffier aux frais des parties. Cette publicité permet aux créancier non-inscrit de se faire connaître et d'agir pour faire connaître leurs droits
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En premier lieu, il est important de définir le fonds de commerce, conformément à l'article 80 du Code de commerce marocain.
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Que dit le droit marocain sur le fonds du commerce? Prix de vente: puisque les éléments sont scindés en corporels et incorporels, la définition du prix doit aussi être distincte pour chacune de ces parties. Une fois que le prix de vente total du fonds de commerce a été fixé, ce montant doit être déposé d'une instance habilitée et choisi pour la conservation de tous dépôts. Enregistrement et formalité: lors de l'achat, l'acquéreur su fonds de commerce a l'obligation de faire un enregistrement en payant les timbres et il doit déposer un exemplaire de l'acte au secrétariat-greffe au niveau du tribunal qui correspond au fonds de commerce. Si le fonds de commerce a plusieurs succursales, on dépose l'exemplaire au niveau du tribunal du principal établissement du fonds de commerce. Il est également important d'enregistrer un extrait de l'acte de vente au niveau du registre de commerce. À noter que l'extrait doit impérativement mentionner le prix total de la vente, les noms et prénoms de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date et la nature de l'acte, le siège du fonds de commerce, le siège des succursales (s'il y en a), le délai en cas d'opposition, ainsi que le domicile sélectionné conformément en fonction du tribunal concerné.
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Important: les créanciers inscrits (ex: impôts) n'ont pas besoin de faire opposition pour conserver leurs droits. Leur inscription a justement pour objectif de les protéger en leur assurant un droit de préférence sur le prix de vente. En conséquence, les créanciers inscrits passeront avant les créanciers chirographaires qui auront pourtant régulièrement fait opposition. Les notifications aux créanciers inscrits aux fins de purge L'acquéreur doit faire des notifications à tous les créanciers inscrits aux fins de purge. En effet, le cessionnaire, pour se garantir contre les poursuites des créanciers inscrits, est obligé de procéder à purge prévue de l'article L. 143-12 du code de commerce. Cette procédure de purge consiste à leur offrir son prix d'acquisition en leur déclarant que, faute pour eux de surenchérir du 1/10ème dans la quinzaine de la notification de son offre conformément à la procédure édictée aux articles L. 143-13, L. 143-14 et L. 143-15 du C. com., ils seront déchus du droit de suite, et ne pourront plus par conséquent exercer leur droit de préférence que sur le prix offert.
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