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Si des manquements à la réglementation ont été constatés mais que ces derniers ne constituent pas un réel danger pour le public, l'avis favorable est accompagné de prescriptions dont le maire vérifiera la réalisation. Si la commission rend un avis défavorable
Si la commission rend un avis défavorable, le maire peut réagir de 3 manières:
Il autorise la poursuite de l'exploitation malgré l'avis de la commission. 3ème famille a désenfumage un. Mais, dans ce cas, sa responsabilité
civile et pénale est engagée en cas de sinistre. Il peut alors exiger de l'exploitant un programme de travaux accompagné d'un échéancier établi en fonction des possibilités techniques et financières ou imposer à l'exploitant de prendre des mesures compensatoires à la commission de sécurité afin qu'elle les valide (réduction de
l'effectif du public, renforcement de la surveillance par des agents de sécurité incendie... ). Il ne prend aucune décision. Si le maire laisse fonctionner un ERP sous avis défavorable sans s'assurer que l'exploitant se mette en conformité avec les prescriptions établies par la commission de sécurité, il engage sa responsabilité civile et pénale en cas de sinistre.
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