De même, lorsqu'il y a peu de possibilités de tirer davantage de profits et que le risque de pertes n'est pas supporté par les deux parties, les tribunaux pourront y voir une relation d'emploi plutôt qu'une relation d'affaires. Quelques décisions des tribunaux en matière d'emploi, en Ontario et au Québec, ont ainsi accordé récemment des indemnités de fin de contrat semblables à ce qui aurait été versé à un employé, à des travailleurs autonomes ayant entretenu des relations de longue date auprès d'organisations, bien que le contrat ne prévoyait pas de telles conditions. Également, plusieurs organisations ignorent que lorsqu'un travailleur autonome effectue des services au profit de l'organisation, pour plus de 420 heures durant une année donnée, et que ces services sont connexes à la mission de l'établissement, la Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST », anciennement connue sous la CSST), peut déterminer que le travailleur est en fait un travailleur indépendant à l'emploi de l'organisation.
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Les organisations retiennent fréquemment les services de consultants, travailleurs autonomes, sur des bases ponctuelles. Il arrive cependant que la relation perdure et que l'intégration du travailleur autonome au sein de l'organisation se fasse de plus en plus forte. Il n'est pas rare, ainsi, de croiser ces travailleurs autonomes aux célébrations réservées au personnel, ou d'apprendre qu'ils bénéficient des avantages sociaux offerts aux employés de l'organisation. Le travailleur autonome, face à ce client important, peut en venir à délaisser ses autres clients, au profit d'une relation exclusive avec l'organisation. Alors que le tout semble anodin à première vue et plutôt courant, de telles circonstances peuvent mener à des situations imprécises sur le plan juridique. Ainsi, un travailleur autonome est responsable des diverses déductions à la source afférentes aux services qu'il rend à l'organisation et doit en principe subir les risques de pertes et de profits afférents au contrat, en fournissant notamment les outils visant à l'exécution de ses services.
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Vous devrez par la suite obtenir une licence d'entrepreneur (plus connue sous le nom de licence RBQ). Si vous êtes spécialisé en plomberie-chauffage, ce sera la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) qui vous donneront cette licence. Pour les entrepreneurs spécialisés en électricité, ce sera la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) qui s'en chargera. Finalement, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès de la Commission de la construction du Québec. N'oubliez pas de tenir compte du fait que ces enregistrements et examens ont un coût et de prévoir un montant pour ces derniers. La RBQ offre d'ailleurs un simulateur de coût pour vous aider à y voir plus clair au besoin. Quelques conseils pour terminer
Même si travailler à son compte offre une belle liberté, elle ne vient pas sans planification. La clé d'une aventure à titre de travailleur autonome réussi, c'est l'organisation! Faites une étude du marché dans votre profession ainsi que dans votre région avant même d'envisager de partir à votre compte.
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Les coûts de départ à prévoir sont surtout utilisés pour couvrir les ouvertures de dossiers auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou de la Commission de la construction du Québec, par exemple. Si vous découvrez avec le temps que vous ne pouvez pas réaliser l'intégralité de vos contrats seul, vous pourrez ensuite engager une main-d'œuvre pour vous assister, vous donnant également le contrôle dans le choix de vos associés. C'est d'ailleurs ainsi qu'un bon nombre d'entreprises familiales débutent! En gérant vous-même tous les aspects de votre entreprise, vous pouvez faire exactement ce que vous souhaitez conformément à votre vision à court, moyen et à long terme. Être travailleur autonome en construction: les défis
Nous avons mentionné plus tôt qu'une entreprise individuelle vous permet de gérer tous les aspects de votre entreprise vous-même, mais il serait plus juste de dire qu'elle vous oblige à gérer tous ces aspects vous-même, et à y prêter une grande attention en tout temps... Vous devez avoir un intérêt à mettre en pratique ou à apprendre ces aptitudes au risque de ne pas pouvoir tout gérer adéquatement à long terme.
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