Attestation du conjoint commun en
ATTESTATION DE DÉLIVRANCE DE L'INFORMATION DONNÉE À SON
CONJOINT COMMUN EN BIENS SUR LES CONSÉQUENCES DES DETTES
CONTRACTÉES DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION SUR LES BIENS
COMMUNS DES EPOUX
La présente attestation doit être souscrite par la personne sollicitant son immatriculation
Je soussigné(e),
Nom:
……………………………………………………………………..
Prénom:
………………………………………………………………………
Date et lieu de naissance: ……. /…….. /……… à …………………………….. Domicile: ……………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………. Déclare sous ma responsabilité, conformément à l'article R. 123-121-1 du code de
commerce, avoir informé mon conjoint Monsieur ou Madame (1) ……………………………,
avec lequel / laquelle (1) je me suis marié(e) sans contrat de mariage (2) ou bien avec un
contrat de mariage qui prévoit des biens communs aux époux, sur les conséquences des
dettes contractées dans l'exercice de ma profession sur ces biens communs. Lettre d'avertissement au conjoint en cas d'apport d'un bien commun. Fait à …………………………………
Le ……………………………………. Signature de la personne immatriculée:
(1)
Rayer les mentions inutiles
La mention relative à l'absence de contrat de mariage ne signifie pas que le régime légal français est
applicable.
Attestation D Information Du Conjoint Commun En Biens Haut De Gamme
ACRE: Depuis le 1er janvier 2019, tous créateurs/repreneurs bénéficient de l'ACRE automatiquement
Votre formalité d'immatriculation gratuite doit être réalisée de manière dématérialisée sur le
site ou auprès du CFE dans le cadre d'une assistance à la formalité
moyennant 60 €
Montant en lettres et en chiffres de l'apport. Et/ou si le conjoint fait un ou plusieurs apports en nature
des biens suivants dépendant de notre communauté:.................................................. évalué à.................. (montant en lettres et en chiffres) euros. Description et montant en lettres et en chiffres des apports en nature. Attestation du conjoint commun en biens.rtf. Nous vous prions d'agréer, M......... l'expression de nos salutations distinguées. M........................
M. /Mme/Mlle......... Agissant en qualité de futur gérant
Signature
- Consommation faible et longue durée de vie. - Matériel neuf - testé minimum 30mn avant expédition. Ce pack contient 2 ampoules. Avis Personnalisation du produit 4 autres produits dans la même catégorie: Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté...
Ampoule Veilleuse Bmw F10 2
Présentation du pack
Pack ampoules de phares Xenon effect pour BMW Serie 5 (F10 F11 F11)
Ces ampoules Xenon Effect pour BMW Serie 5 (F10 F11 F11) vous permettent d'obtenir un éclairage blanc pur, contrairement aux ampoules standard qui fournissent un éclairage blanc/jaune. Vous améliorez ainsi le look de votre BMW Serie 5 (F10 F11 F11), et votre visibilité de nuit.
Ampoule Veilleuse Bmw F10 535I
- Osram Xenarc Original: Homologuée ECE, garantie 4 ans, 4150K. Modèle d'ampoule montée d'origine par de nombreux constructeurs automobiles. - Osram Cool Blue Intense NEXT GEN: Homologuée ECE, garantie 2 ans, 6200K. Look et efficacité. - Osram Night Breaker Laser: Homologuée ECE, garantie 2 ans, 4500K. L'ampoule Xénon la plus puissante d'Osram. - Osram Utra Life: Homologuée ECE, garantie 10 ans, 4300K. La championne de la longévité. - Osram Cool Blue Boost: Non-homologué ECE, garantie 2 ans, 7000K. Style unique, lumière hyper-bleue. - Philips Xenon Vision: Homologué ECE, garantie 2 ans, 4400K. Equipe d'origine des millions de véhicules. - Philips Xenon WhiteVision Gen2: Homologuée ECE, garantie 2 ans, 5000K. Ampoules pour phares Xénon de BMW Serie 5 (F10 F11 F11). Look et efficacité. - Philips Xenon X-tremeVision Gen2: Homologué ECE, garantie 3 ans, 4800K. Jusqu'à 150% de lumière supplémentaire pour une visibilité accrue. Informations: Toutes les ampoules Xénon pour BMW Serie 5 (F10 F11 F11) sont vendues à l'unité hormis les Osram Cool Blue Boost qui sont vendues par paire.
Ampoule Veilleuse Bmw F10 2017
Présentation: Cette sélection d'ampoules Xénon d'origine a été spécialement élaborée pour s'adapter parfaitement à votre BMW Serie 5 (F10 F11 F11) équipée d'origine de phares au Xénon. En effet il existe de nombreux modèles d'ampoules Xénon sur le marché et le choix peu rapidement devenir fastidieux et complexe. Le remplacement d'une ou plusieurs ampoules Xénon peut être motivé par diverses raisons: une ampoule vieillissante qui donne des signes de faiblesse ou complétement hors service, mais également la volonté d'obtenir un éclairage personnalisé pour votre BMW Serie 5 (F10 F11 F11) en changeant la temperature de couleur (5000K, 6000K,... ). En choississant parmis les références que nous avons sélectionné, vous avez l'assurance de ne pas vous tromper et d'opter pour un modèle d'ampoule Xénon de qualité qui sera parfaitement adapté à votre BMW Serie 5 (F10 F11 F11). Ampoule veilleuse bmw f10 535i. Caracteristiques: - LedPerf D-Series: homologuée ECE, garantie 5 ans, disponible en 4300K, 5000K et 6000K. Excellent rapport qualité/prix.
Ampoule Veilleuse Bmw F10 Price
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Cette piece de rechange, ampoule LED vous permettra de reparer (remplacer) un anneaux angel eyes (d'origine) defectueux sur votre BMW Serie 5 F10 F11. Produit identique à l'origine compatible coté gauche ou droit, ce produit n'est pas d'origine BMW. Pour information la ref d'origine est 63127262731. Garantie de 12 mois. Pour BMW serie 5 F10 F11
Remplace la reference BMW: 63127262731
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Anti Erreur OBD:
Oui
EAN:
8068020035305
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