Publié le 19/05/2022 Article juridique - Droit public Par une récente décision du 12 mai 2022, le Conseil d'État donne des précisions sur le contrôle opéré au titre des dispositions relatives à l'insertion des constructions. Après avoir rappelé les deux temps classiques du raisonnement du Juge administratif en la matière (appréciation de la qualité du site, puis impact de la construction sur le site compte tenu de ses caractéristiques), la Haute Juridiction précise qu'il est exclu de procéder, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence autres que ceux visés par les dispositions applicables. Appliquant son raisonnement aux permis de construire valant permis de démolir, le Conseil d'État précise qu'il appartient alors au service instructeur d'apprécier l'impact, sur le site, non de la seule démolition de la construction existante, mais de son remplacement par la construction autorisée. Autrement posé, le contrôle ne peut s'opérer et le cas échéant un permis ne peut être refusé au regard des seules démolitions autorisées.
Permis De Construire Valant Démolition De
L'articulation de ces différents régimes, au sein d'une unique autorisation, a suscité un contentieux nourri. B. Un régime d'avis conforme élargi par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a tout d'abord dû déterminer si l'avis de l'ABF devait être regardé comme portant sur le volet démolition alors même qu'il ne le mentionnerait pas expressément. En 2015 4, la Haute juridiction est ainsi venue dissiper l'ambiguïté textuelle et l'incertitude des juges du fond 5 en résultant, en affirmant que l'avis de l'ABF « doit être regardé comme portant sur l'ensemble de l'opération projetée, sans qu'il soit nécessaire que cet avis mentionne expressément la démolition ». Autrement dit, dans un permis de construire (PC) valant permis de démolir en site inscrit, l'ABF émet un avis conforme sur l'ensemble de l'opération projetée. Restait à clarifier les effets du silence gardé par l'administration sur une demande de PC supposant, au préalable, des démolitions en site inscrit. Dans une décision du 20 janvier 2020 (n° 421949), le Conseil d'Etat tranche cette question en affirmant que « le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet ».
L'article A. 424-16 du même code dispose que si le projet prévoit des démolitions, le panneau d'affichage de l'autorisation doit indiquer la surface du ou des bâtiments à démolir. 3. Il résulte de ces dispositions, d'une part, que lorsqu'un permis de construire autorise un projet qui implique la démolition totale ou partielle d'un bâtiment soumis au régime du permis de démolir, la demande de permis de construire doit, soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir, soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction. D'autre part, si le permis de construire et le permis de démolir peuvent être accordés par une même décision, au terme d'une instruction commune, ils constituent des actes distincts ayant des effets propres. Eu égard à l'objet et à la portée du permis de démolir, la décision statuant sur la demande de permis de construire ne peut valoir autorisation de démolir que si le dossier de demande mentionne explicitement que le pétitionnaire entend solliciter cette autorisation.
kit 172 HT (un peu cher, je pense)
pompe à eau 54 HT
LR 13, 5 HT
MO 2, 8 h à 40 euros HT
Même si je ne suis pas passé à la pratique, je reste très intéressé par tous les documents mis à disposition sur le forum et les réalisations des plus calés que moi. zetakel
Guest
29/10/2010, 18h23
#4
Bonjour,
Bon pour la comparaison de prix, il faut je pense voir ce qu'on te propose pour 700 euros par rapport à l'offre à 420 euros. Perso, je change systématiquement la courroie accessoires et ses galets qui font surement l'écart de 280 euros? En tout cas, comme dit Nicolas, c'est une opération qui ne présente pas de difficulté. Il suffit de bien suivre le tuto. En outre, le galet de la distribution est automatique et tu n'aurais pas à tâter la tension de la courroie. A+
29/10/2010, 19h44
#5
bonsoir
il est évident que les galets ont été changés, sinon à quoi correspondrait le kit? Pige volant moteur tu5jp4 de. J'ai fourni la courroie d'accessoires que j'avais acheté préventivement. (Je n'étais pas habitué aux courroies d'accessoires qui duraient aussi longtemps. )
Pige Volant Moteur Tu5Jp4 La
NB: Ne pas oublier une pompe à eau en même temps, même si elle est bonne et qu'elle ne fuit pas! En général, le faite de retirer la tension de la courroie et de remettre en tension avec la nouvelle, l'axe de la pompe prend du jeu et ce met à fuir aux prochains kilomètres. Amobl aime votre message. Re
Merci, je vais faire de belles marques et essayer de glisser des forêts c'est ce que je pensais... Pour le volant moteur l'emplacement pour piger se trouve ou exactement? Oui j'ai pris le kit complet avec pompe à eau, de toute façon pour le prix faut mieux pas s'en priver... Il faut de la pâte à joint je suppose pour la pompe à eau? Changement courroie distribution moteur TU5JP4 - Mécanique / Électronique - Technique - Forum Technique - Forum Auto. Merci
Sur mon TU, le joint de la pompe à eau était fourni dans le kit, mais dès fois ce n'est pas le cas. Pour la pige au volant moteur elle est au même endroit sur tout les modèles de TU. Mais sur les derniers avec filtre à huile déporté (filtre en papier sous cloche), c'est... chiant pour placer la pige. Pour ma part c'était simple, j'avais les premiers avec le bon vieux filtre sur le coté.
Pige Volant Moteur Tu5Jp4 Au
Reposer les poulies d'arbres à cames (7). Serrer les vis de fixation des moyeux sur l'arbre à cames à 8. 0 en immobilisant l'arbre à cames à l'aide d'une clé plate en (A). Piger:
les poulies d'arbres à cames (à l'aide des outils [1] - [2])
le volant moteur (à l'aide de l'outil [3])
Reposer:
LA COURROIE DE DISTRIBUTION
les carters de distribution inférieur et supérieur
Reposer les couvre-culasses (4) après avoir nettoyé les plans de joints. NOTA:
serrer les couvre-culasses dans l'ordre indiqué à 0. 7. Continuer les opérations de repose dans l'ordre inverse des opérations de dépose. Pige volant moteur tu5jp4 la. ATTENTION:
respecter les couples de serrage. respecter scrupuleusement les bridages et cheminements des différents faisceaux et canalisations. Rebrancher la batterie. Mettre en contact pendant 10 secondes. REMPLIR ET PURGER LE CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT. Effectuer la procédure d'initialisation du calculateur injection allumage.
Quelqu'un peut il me donner la marche à suivre pour refaire le calage? Merci
Marco
Adhérent
Voiture(s): C5(X7) Exclusive 160CV, C4 1. 6Hdi110 Pack, C4 1. 6Hdi 110 Excl., C4 II 1. 6Hdi Excl. 25/08/2012, 09h21
#2
Envoyé par marcolabidouille91
(... )
Moi je n'ai eu aucun problème sur ma 307 (TU5JP/NFU). J'ai étudié un Tuto du forum (que je ne retrouve plus) et la courroie s'est faite sans problèmes. Courroie de distribution tu5jp4 | Forum Peugeot. Mais il y a un paquet de tutos sur le Web (j'espèrer retrouver celui que j'ai utilisé, qui avait pris LES bonnes photos). Je n'ai pas calé le villebrequin, car ce n'est pas nécessaire sur ce moteur. Je reconnais ne pas avoir trouvé le trou non plus:PP
Pour se repérer... Tout est indiqué: il y a des points de poinçonnage sur les 3 poulies ET des marques blanches sur la courroie. Il suffit de mettre les marques blanches en face des endroits poinçonnés et le calage est forcément juste. --
Raphaël BERNHARD -- 06110 Le Cannet
25/08/2012, 12h48
#3
Merci Raphaël pour ces éléments. J'ai réussi a remettre en route la voiture, mais sans suivre les indications de calage.