Elle a commencé par une sensibilisation des différents acteurs. Une réunion s'est d'ailleurs tenue au Minat à cet effet, il y a deux semaines pour rappeler la législation en vigueur à ces promoteurs. Après la signature du décret d'application, la sensibilisation va se poursuivre en s'accélérant. Les sanctions prévues par les textes pourront également être mises en mouvement pour contraindre ces promoteurs. Pour un promoteur qui s'engage dans l'exercice de cette activité sans titre, il s'expose à des sanctions fois pénales et à de fortes sanctions pécuniaires prévues par la loi. Certaines vont jusqu'à des amendes de 25 à 50 millions de F et des peines d'emprisonnement qui vont jusqu'à trois ans. Pour l'administration en charge des jeux, il est question de rappeler les promoteurs à l'ordre, de...
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» D'ENORMES PERTES POUR L'ECONOMIE IVOIRIENNE La prolifération des jeux de hasard illicites et clandestins a sans nul doute des conséquences fâcheuses sur l'économie ivoirienne. Loi sur les jeux de hasard au cameroun pdf de. Qui perd d'importantes ressources en termes de taxes évaluées en dizaines de milliards de nos francs « A cet égard, il a été identifié, au niveau des paris sportifs, plus de cinq cents (500) sites internet proposant des jeux en ligne accessibles depuis la Côte d'Ivoire sans autorisation. Le chiffre d'affaires annuel réalisé par ces sites est estimé à six milliards (6 000 000 000) de francs CFA, soit une perte fiscale de cent quatre-vingts millions (180 000 000) de francs CFA pour l'Etat. En outre, une étude réalisée en 2018, par la LONACI, révèle qu'il s'est développé sur le territoire ivoirien un jeu illicite appelé « Loto Ghanéen ». Les organisateurs de ce jeu disposent de près de cinq mille (5000) points de vente et réaliseraient au moins un chiffre d'affaires annuel de plus de trente-six milliards (36 000 000 000) de francs CFA.
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Compte tenu de toutes ces difficultés et de tous ces dangers, il est nécessaire voire urgent de doter le secteur des jeux de hasard d'un nouveau cadre juridique et institutionnel qui prend en compte toutes ces réalités nouvelles. » IMPORTANCE DU PROJET DE LOI VOTE Ayant planté le décor, le ministre Adama Coulibaly, devant les vénérables sénateurs, dans son argumentation a convaincu ceux-ci de la nécessité d'adopter cette loi « Ce réajustement du dispositif relatif aux jeux de hasard procède également, de la légitime nécessité pour l'Etat d'accroître son contrôle sur le secteur des jeux par l'adoption de mesures vigoureuses contre les opérateurs de jeux peu scrupuleux. Loi sur les jeux de hasard au cameroun pdf pc. Le projet de loi proposé vise, en outre, à permettre à l'Etat d'assurer son devoir régalien de protection de la population, en particulier les mineurs et d'autres catégories de personnes vulnérables, contre l'addiction aux jeux par la promotion du jeu responsable. Le projet de loi proposé apporte des réponses adaptées et efficaces à toutes ces situations et difficultés auxquelles le secteur des jeux de hasard et l'Etat sont conjointement confrontés.
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» « Cette transformation du secteur des jeux de hasard a créé des défis nombreux et complexes. Pour y faire face, plusieurs Etats ont rapidement réajusté leur dispositif juridique et institutionnel de gestion des jeux de hasard…' a-t-il fait connaitre citant certains pays comme la France, le Maroc, le Cameroun qui ont encadré les jeux de hasard dans leur pays par une loi « En Côte d'Ivoire, le secteur des jeux de hasard est régi depuis près d'un demi-siècle, par deux dispositifs légaux adoptés en 1970. Il s'agit de la loi n°70-208 du 20 mars 1970 portant création de la Loterie Nationale de Côte d'Ivoire et de la loi n°70-575 du 29 septembre 1970 portant interdiction des loteries. Cameroon-Info.Net:: Cameroun - Jeux de hasard: un projet de loi adopté sous fond de tension à l’Assemblée Nationale. Cette seconde loi tend à interdire les tombolas et les loteries de toute espèce, sur toute l'étendue du territoire national, à l'exception de celles organisées par la Loterie nationale. Ces deux textes de lois ont été ultérieurement complétés par le décret n°98-371 du 30 juin 1998 portant règlementation des établissements de jeux de hasard modifié par le décret n°2009-29 du 12 février 2009.
Quant à la réforme de ce fait envisagée, elle tourne autour de quatre axes principaux à savoir: la définition des termes relatifs aux jeux de divertissement ainsi qu'au régime juridique applicable à ceux-ci; le renforcement du rôle de l'Etat dans l'optique de garantir la sincérité; la transparence et la régularité des jeux; l'encadrement du secteur et la prise en compte des principes tels que la prévention des effets négatifs des jeux de hasard. Les griefs des députés étaient surtout portés sur l'institution d'un fonds spécial de soutien au secteur des jeux, et la mise en place d'un régime fiscale propre au secteur des jeux, soit 2%. Somme jugée dérisoire par certains élus pour qui ce secteur enrichi un petits groupe d'individus et pousse de nombreux enfants à la dérive. « Il y a des points sur lesquels le texte achoppe. Notamment sur la création de ce fonds spécial du soutien des jeux, sous la forme de compte d'affectation spéciale. Loi sur les jeux de hasard au cameroun pdf francais. La plupart des parlementaires ne comprennent pas le but fondé de la création de ce fonds », a déclaré l'honorable Jean Simon Ongola dans les colonnes de Mutations du 1 er juillet.
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"Matisse a besoin de sculpter" explique Jean-Paul Monery, conservateur du musée de l'Annonciade. L'artiste exploite admirablement la puissance créative de la matière. "On sent ses doigts, ses pouces sur ses œuvres ", s'enthousiasme le conservateur. Matisse réalise 84 sculptures, dont 5 sont exposées tout l'été au musée de l'Annonciade dans la formidable exposition "La sculpture des peintres". On y voit aussi des œuvres de Giacometti, Degas, Renoir, Rouault, Gauguin, Arp… et Picasso avec quatre sculptures, soit une de moins que Matisse, son ami et concurrent. Alors au paradis des peintres qui, sans conteste doit se trouver dans le ciel de méditerranée, on imagine Pablo bisquer et Henri se rengorger! Le gouter matisse art. C. F
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Les membres du Conseil Municipal des Jeunes Samah ABD EL GAWAD Noé DIAW Eliorah BAMBA Liz GAREC VNCENT Rakim BOINA Farès MANSOURI Esteban CORREA Kephren TOKO Sacha DE SOUSA Khadija TOURE Romy VILLAUME
Enfance Les élèves de BTS du lycée Emilie du Châtelet de Serris ont servi un goûter à l'école Henri Matisse Mis en ligne le 17 décembre 2020
Après avoir préparé et offert des plats à l' L'Oasis Du Val d'Europe et au Relais jeunes, la section hôtellerie et restauration du Lycée Emilie du Châtelet de Serris a continué son opération "lycée du coeur" ce jeudi 17 décembre après-midi. Les élèves de BTS du lycée ont en effet servi un goûter à l'école Henri Matisse, située juste en face de leur établissement. Chocolat chaud, jus de fruit, pièce en chocolat, gâteaux, pains d'épice, etc., les élèves de l'école ont été gâtés cet après midi comme a pu le constater Noura Bellili-Serris, Adjointe au Maire délégué aux Affaires Scolaires et périscolaire et à l'Enfance. Le gouter matisse biography. C es denrées, comme celles utilisées pour préparer les plats livrés plus tôt dans la semaine proviennent d'un don offert par Disneyland Paris au Restaurant d'application Michel Roth, lycée Emilie du Châtelet.