– Période de la première république Chapitre II. – Période de la deuxième république Chapitre III. – Période partant du début de la troisième république à ce jour TROISIÈME PARTIE – PERSPECTIVES D'AVENIR ET NOUVELLE POLITIQUE MINIÈRE Chapitre I. – Analyse des législations minières antérieures Chapitre II. – Cadre institutionnel et situation géopolitique de la RDC Chapitre III.
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Ce webinaire avait pour objectif de sensibiliser les États sur les conséquences de la mise en œuvre défaillante du Code minier réformé sur les droits humains en RDC en amont de la discussion autour du point 10 à l'agenda de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Il a été organisé par les ONG Franciscans International, la Commission Justice et Paix, le Réseau européen pour l'Afrique
centrale (EurAc) et Dominicans for Justice and Peace en collaboration avec les partenaires locaux.
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La production congolaise de cobalt part à 80% en Chine où elle est raffinée. La grogne des entreprises Toutes les grandes compagnies minières sont présentes en RDC, comme le géant canadien Glencore, les Chinois de Chinal Molybdenum et CDM, la société anglo-normande Randgold Resources, ou encore le canadien Ivanhoe Mines. Le bras de fer qui les oppose au gouvernement de la RDC est discret et opaque. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf to word. Outre la question de l'augmentation des taxes, elles redoutent d'autres nouvelles dispositions comme une taxe sur les superprofits et la fin d'une clause de stabilité des contrats de dix ans. Elles avaient profité du régime très libéral du code de 2002: un code conçu pour attirer et rassurer les investisseurs, avec des facilités dans l'octroi des droits et dans le régime fiscal.
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Pour cet élu, les avantages que cette nouvelle réglementation offre à la communauté congolaise sont à saluer. Ce, avec l'assistance d'un service technique avisé. « Ces sociétés minières doivent mettre à la disposition de la communauté locale 0, 3% de leurs chiffres d'affaires, pour financer un plan de développement durable dans la contrée où fonctionne l'industrie minière », a mentionné l'élu de Kabinda. Aussi, a-t-il poursuivi, « un autre avantage, non de moindre pour les Congolais est le paiement des dommages causés par l'industrie extractive dans le cadre de la responsabilité industrielle du titulaire du titre minier. Nos frères, nos sœurs etnos parents qui travaillent dans les industries minières auront désormais 5% dans le capital social de l'entreprise », a renchéri ce député. Un nouveau code minier pour la RDC, Partenaire - Les Echos Executives. Avant d'ex^pliquer que « cela veut dire que les Congolais sont aussi actionnaires à 5%. En plus de leurs salaires mensuels, ils ont droit à leurs dividendes comme les actionnaires de la société ». S'agissant des paiements de dommages, il a fait savoir que les Congolais longtemps exposés et qui se retrouvent par la suite avec de diverses maladies dont le cancer, les miniers seront obligés de les faire évaluer au fur et à mesure selon qu'ils sont contaminés.
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Faut-il s'attendre à une accélération des transformations dans le secteur minier en RD Congo? Alors que le pays se dote, six mois après la prise de fonction du président élu Félix Tshisekedi, d'un nouveau gouvernement, le moindre mouvement dans le secteur stratégique des mines va désormais être scruté de près, de Toronto à Pékin en passant par Berne ou Kinshasa. L'incertitude plane surtout à propos de l'entrée en vigueur de diverses dispositions du Code minier révisé, promulgué en mars 2018 sous la présidence de Joseph Kabila. Code minier (nouveau) : télécharger le PDF 2022. Jusque-là, c'est peu dire que la nouvelle législation a soulevé des crispations dans l'industrie minière, principalement dominée par des firmes étrangères. Parmi les mesures qu'elles ne goûtent guère figurent la suppression de la garantie de stabilité du régime fiscal, l'instauration d'une redevance de 10% sur les substances minérales dites « stratégiques » (cobalt, germanium, coltan), ou la hausse des autres taux de redevance minière: 1% au lieu de 0, 5% pour le fer et les métaux ferreux, 3, 5% au lieu de 2% pour les métaux non ferreux ou encore 3, 5% au lieu de 2, 5% pour les métaux précieux.
Résumé
Le Code Minier Révisé et Annoté est une consolidation commentée de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018. Il s'agit d'une oeuvre simple qui explicite, l'un après l'autre, les amendements qu'il a plu au Législateur d'apporter au Code Minier. La démarche suivie a consisté à accompagner l'intervention législative dans l'ordre de l'agencement des dispositions, sans perturber la structure légistique des textes coordonnés publiés par le Journal Officiel en date du 28 mars 2018. RDC : un code minier à double tranchant – Jeune Afrique. Des renvois aux dispositions règlementaires ont été opérés à chaque fois que de besoin, sans compromettre l'intérêt pour le lecteur de consulter lui-même le Règlement Minier. Par ailleurs, des renvois à d'autres textes réglementaires ont été faits en vue soit de signaler leur existence, soit d'exploiter les modalités pratiques d'application d'une disposition légale non prévues dans ledit Règlement Minier. Cette première édition s'est limitée à ne commenter que les dispositions modifiées et celles insérées.
26. 57km
+215m
-208m
2h
Départ à Saumur - 49 - Maine-et-Loire
Entre Loire et coteau, sillonnez quelques-uns des plus beaux villages de France. Ils recèlent des kilomètres de galeries occupées depuis la fin du Moyen-Âge. Découvrez un patrimoine d'une exceptionnelle richesse: château, moulins, lavoirs, loges de vigne, caves de dégustation...
23. 79km
+184m
-183m
Départ à La Breille-les-Pins - 49 - Maine-et-Loire
Baladez-vous entre châtaigniers et pins maritimes. 12 parcours VTT / vélo 49 - Maine-et-Loire. Ces derniers furent introduits dès l'époque gallo-romaine dans le massif de la Breille-les-Pins. Ce circuit vous offrira la possibilité d'observer des espèces d'oiseaux peu communes comme la cigogne noire, le circaète Jean-le-Blanc. À la tombée de la nuit, si vous êtes discret, vous pourrez apercevoir le cerf ou le sanglier. Attention: Bien respecter le sens de circulation, le parcours est partagé avec des randonneurs équestres
70. 49km
+103m
-108m
Ce circuit vélo permet de longer la Loire puis l'Authion au départ de Saumur. On traverse ausi de jolis petits villages typiques.
Randonnée Vtt 49
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Randonnée Vtt 49 Maine
À vocation agricole, le village a abrité au XIXe siècle des carrières de tuffeau devenues quelques décennies plus tard, des champignonnières et des caves à vin. Parcours légèrement vallonné qui serpente à travers vignes et bois. 6. 87km
+40m
-40m
2h05
Départ à Rou-Marson - 49 - Maine-et-Loire
Depuis la place du Château de Marson un petit parcours qui permet de découvrir les bois, les points d'eau et la biodiversité végétale grâce au sentier botanique. 8. 15km
-72m
Rou, Marson, Riou. Randonnée vtt 49. Ce n'est qu'en 1846, par ordonnance royale, que ces trois villages s'unissent pour créer la
commune actuelle de Rou-Marson. Traversé par l'antique voie romaine qui reliait Saumur à Doué, ce village aux vestiges troglodytiques recèle un extraordinaire patrimoine historique et naturel: deux églises remarquables, un
château au passé tumultueux, des fontaines-lavoirs, un paysage marécageux et un sentier botanique.
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