Publié le 01/06/2022
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Par Nils
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Bonjour les juristes - je souhaitais savoir en tant que LYONNAIS vous aviez dans votre entourage un huissier de justice:)
Souhaitant devenir moi-même huissier, je souhaiterais aider à titre gratuit un huissier pour acquérir de l'expérience juridique dans le même temps:)
Dernière modification: 01/06/2022 - par Nils
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Ce n'est pas la fin de la saga de l'application des 1. 607 heures de travail par an pour les agents publics dans les villes réfractaires du Val-de-Marne. Casse seine et marne telephone. Dans une décision rendue le 1 er juin, le Conseil d'Etat annonce qu'il va transmettre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), ainsi que par trois autres villes du département, au Conseil constitutionnel. Bonneuil, Fontenay-sous-Bois, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine reprochaient à la réforme du temps de travail introduite par la loi de transformation de la vie publique de 2019 de porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Depuis le 1 er janvier 2022, villes et intercommunalités doivent en effet appliquer les 1. 607 heures pour leurs agents, ce qui correspond à 35 heures de travail hebdomadaires. « Cela prouve la justesse de notre combat » Denis Öztorun, maire (PCF) de Bonneuil-sur-Marne, se félicite de la décision, qui rebat les cartes selon lui.
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Même si aujourd'hui, la situation est un peu différente. Avec la pénurie de semi-conducteurs qui devrait encore durer, les constructeurs cherchent surtout à privilégier la production des véhicules haut de gamme sur lesquels, ils gagnent plus d'argent. Si ce leasing pour les voitures électriques est potentiellement une source pour faire venir de nouveaux clients. Il n'est pas certain qu'ils militent pour cette mesure d'autant que les délais d'attente pour effectuer les livraisons sur les petits véhicules s'allongent. Autre point de blocage, lorsque l'on parle de leasing. Casse auto seine et marne. Pour y souscrire, il faut généralement effectuer un versement initial. Et c'est là que le bât blesse pour les familles aux revenus modestes qui ont du mal à débourser plusieurs milliers d'euros au départ. Dans le passé, les systèmes de primes mis en place ont finalement profité aux personnes plus aisées qui disposaient déjà d'une voiture à mettre à la casse ou à ceux qui ont les moyens de s'acheter des voitures les moins polluantes mais aussi les plus coûteuses.
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Enfin, ce dispositif s'il est mis en place risque de favoriser les voitures fabriquées à l'étranger. En dehors de la Zoé de Renault, les autres petites voitures disponibles à ce prix sont fabriquées en Italie, en Slovaquie ou encore même de Chine pour la Dacia Spring. Et cela irait à l'encontre de la volonté du gouvernement de privilégier le « made in France ».
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En effet, la mise en œuvre d'une telle mesure est loin d'être neutre. Tout d'abord, elle coûte très cher. Agnès Pannier-Runacher a rappelé que les premiers chiffrages rapides, effectués pendant la campagne électorale, évaluaient le besoin « de l'ordre de 100 000 personnes » avec une contribution initiale de l'État de 500 euros. Même si elle a modéré la chose en affirmant qu'il s'agissait de travaux « absolument préliminaires », il faudra trouver peu ou prou 50 millions d'euros. Quid du versement de la prime initiale de ce leasing? Par ailleurs, si cette mesure va dans le sens de décarbonisation du parc automobile souhaité par le gouvernement, elle risque de déstabiliser encore un plus un marché automobile déjà au fond du trou avec des ventes qui pourraient revenir cette année à un niveau de 1975. RESPECT REGLEMENT DE COPROPRIETE - Copropriété. Actuellement, il existe sur le marché de nombreuses petites voitures thermiques à moins de 100 euros par mois. Or, généralement de nombreux constructeurs s'appuient sur ces catégories de voitures en quantité mais qui n'offrent que peu de marge pour tenter de rester hors de l'eau.
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