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Extrait de l'article qu'il est possible de se procurer sur le site Santé & Travail à l'adresse suivante:
10 décembre 2020
Café Pour Travailler Paris
C'est à l'employeur d'apporter les éléments nécessaires prouvant qu'il s'est correctement acquitté de son obligation d'accorder un temps de pause. Cela a d'ailleurs été confirmé par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 17 Octobre 2012, arrêté n°10-17370. Concernant les éventuels accords collectifs qui peuvent être prévus par des dispositions plus favorables que l'article L. 3121-33 du Code du travail, certains domaines particuliers les accordent quasi-automatiquement. Ainsi, c'est le cas des centres d'appels, où chaque salarié bénéficie d'une pause d'une dizaine de minutes toutes les 2 heures ou de quinze minutes toutes les trois heures, en fonction des centres. Travailler dans un café. En outre, le Conseil des Prud'hommes de Caen a, dans un jugement du 4 Novembre 2011, octroyé à plusieurs salariés de la société ARMATIS un rappel de salaire correspondant à toutes les pauses qui n'ont pas été prises. Enfin, il existe une règle particulière concernant les travailleurs mineurs de moins de dix-huit ans. En effet, pour eux, une pause de trente minutes est obligatoire s'ils ont un temps de travail ininterrompu supérieur à 4 heures 30.
C'est en effet ce que dispose l'article L. 3162 du Code du Travail. La pause café doit-elle être rémunérée? La loi n'impose pas une rémunération des pauses, néanmoins elles doivent l'être lorsqu'elles peuvent être assimilées à du travail effectif. L'article L. 3121-1 du même Code donne une définition de ce « travail effectif » au sens où « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». De plus, l'article L. 3121-2 précise que « le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis par l'article L. 3121-1 sont réunies. Thé ou Café : que faut-il choisir pour bien travailler ?. Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail ». Ce fut reconnu pour un employé de station-service travaillant seul la nuit, qui devait rester à disposition de l'employeur afin d'accueillir les clients (Chambre Sociale, Cour de Cassation, 13 Janvier 2010, n°08-42716), ainsi que pour un cuisinier contraint de prendre ses repas sur place en raison de son emploi et ne disposant pas de liberté pendant cette période de pause (Chambre Sociale, Cour de Cassation, 4 Janvier 2000, n°97-43026).
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