Quels plans pour déclaration préalable travaux?
Plan Des Façades Et Des Toitures Un
Une pergola démontable peut être dispensée de formalités sous certaines conditions. Quels documents pour une autorisation de travaux? Pour obtenir une autorisation de travaux et procéder à l'installation d'une pergola, il faut télécharger et remplir le formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux et joindre tous les documents demandés par la mairie. Celle-ci dispose d'un mois pour donner son aval. Si les travaux sont autorisés, ils doivent être exécutés dans les deux ans. Une année supplémentaire peut être accordée, mais il faudra négocier avec la mairie et au pire faire une démarche auprès du tribunal administratif. Pour le permis de construire, il faut remplir quatre exemplaires du formulaire Cerfa n°13406*01 et joindre les pièces justificatives. Plan des façades et des toiture.fr. Quelles sont les pièces à fournir pour une déclaration préalable? Votre dossier devra comporter beaucoup de documents en plus du formulaire Cerfa. En effet, vous devrez absolument joindre un plan de situation du terrain. Cette pièce est obligatoire.
Info plus. L'ensemble des mesures de restriction temporaires sont reprises dans l'arrêté préfectoral en date du 24 mai 2022 constatant le franchissement des débits seuils et mettant en œuvre des mesures de limitations provisoires des usages de l'eau. L'arrêté est consultable dans les mairies concernées, ainsi que sur le site Internet de la préfecture. David Creff
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