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AGENDA
SEPTEMBRE OCTOBRE
NOVEMBRE 2017
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- Agenda octobre novembre 2017 youtube
- Agenda octobre novembre 2015 cpanel
- Agenda octobre novembre 2014 edition
- Statut categoriel conventionnel definition
Agenda Octobre Novembre 2017 Youtube
Trouvez ici le calendrier mensuel de novembre 2017 et y compris les numéros de semaine. Droit D'Vélo douaisis - Octobre - Novembre 2017. Novembre 2017 semaine Lu Ma Me Je Ve Sa Di 44 1 2 3 4 5 45 6 7 8 9 10 11 12 46 13 14 15 16 17 18 19 47 20 21 22 23 24 25 26 48 27 28 29 30 1 novembre Toussaint 11 novembre Armistice de 1918 Calendrier novembre 2017 (Format paysage) Voir ou télécharger le calendrier 2017. Aller au Calendrier 2017. Regardez aussi Jours fériés 2017.
Agenda Octobre Novembre 2015 Cpanel
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14:30
Entretien avec M. Gebran Bassil, ministre des affaires étrangères de la République libanaise
20:30
Dîner avec le Conseil présidentiel pour l'Afrique. 15
16
Entretien avec M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État. Entretien avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées. Réunion de travail avec Mme Florence PARLY, ministre des Armées et le Général LECOINTRE, Chef d'Etat-Major des Armées. Entretien avec M. Joe KAESER, PDG du groupe Siemens, et Henri POUPART-LAFARGE, PDG d'Alstom. 17
20
08:00
Entretien avec M. Gérard LARCHER, Président du Sénat. Entretien avec M. L'agenda du Président - Novembre 2017 | Élysée. Bernard ACCOYER, Secrétaire général des Républicains. Entretien avec M. Rachid TEMAL, Coordinateur de la direction collégiale du Parti Socialiste. Entretien avec M. Nicolas DUPONT-AIGNANT, Président de Debout la France. Entretien avec Jean-Christophe LAGARDE, Président de l'Union des démocrates et indépendants. 13:15
Déjeuner avec le Premier ministre. Entretien avec M. Christophe CASTANER, Délégué général de La République en Marche.
Agenda Octobre Novembre 2014 Edition
Publications
Hôtel de ville 27 quai Frédéric Gaussorgues, BP 72002 30252 Sommières Cedex
04 66 80 88 00
Contacter la mairie Services municipaux Mentions légales
Jeudi
02
Novembre
08:30
Entretien avec le Premier ministre. 09:00
Conseil restreint de défense. 10:00
16:30
Entretien avec M. Jean-François CARENCO, Président de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). 18:30
Entretien avec M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Action et des Comptes publics. Vendredi
03
15:00
Entretien avec Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. 16:00
Entretien avec M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Education nationale. Lundi
06
Entretien avec M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l'Union douanière. Entretien avec M. Calendrier novembre 2017 à imprimer - iCalendrier. Edouard FRITCH, Président de la Polynésie française. 11:00
Prestation de serment de Mme Dominique LOTTIN, nouveau membre du Conseil constitutionnel. 12:00
Entretien avec M. Nicolas HULOT, ministre de la Transition écologique et solidaire. 13:00
Déjeuner avec M. Gérard COLLOMB, ministre de l'Intérieur. Entretien avec Mme Leïla SLIMANI, écrivain. Entretien avec M. Nicos ANASTASIADES, Président de la République de Chypre.
ANI de 2015 et 2017 ¶ Mais nous le savons, les accords interprofessionnels du 30 octobre 2015 et 17 novembre 2017 qui ont organisé la fusion des 2 caisses de retraite, ARRCO et AGIRC, se substituent à la CCN de 1947… La situation à venir en 2019 ¶ Un statut « cadre » qui perdure ¶ Il est une « rumeur persistante » selon laquelle les statuts cadres et non-cadres n'existeront plus au 1 er janvier 2019. Cela n'est pas tout à fait exact, car la distinction entre salariés cadres et non-cadres n'existera en effet plus au niveau des cotisations de retraite, mais par sur l'ensemble des cotisations appelées par la nouvelle caisse ARRCO-AGIRC. En effet, certains cotisations restent « réservées » aux salariés cadres, et seront les suivantes au 1 er janvier 2019: Libellé cotisations Bases Total Taux Salarial Patronal APEC Tranche 1 0, 060% 0, 024% 0, 036% APEC Tranche 2 (limitée à 4 PMSS) 0, 060% 0, 024% 0, 036% Assurance décès cadre Tranche A 1, 50% 1, 50% Concernant l'assurance-décès cadre, il y a lieu de se référer à l'accord national de prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.
Statut Categoriel Conventionnel Definition
Selon elle, les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie d'accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées. Changement de statut catégoriel. Les juges ont donc admis qu'il appartenait aux organisations syndicales, légitimées dans l'entreprise depuis 2008 par les suffrages électoraux, d'apprécier le bienfondé et la nature professionnelle d'une différence de traitement catégorielle inscrite dans un accord collectif. Très récemment, par un arrêt du 8 juin 2016, la Cour est allée plus loin en admettant qu'un accord collectif peut comporter des différences de traitement entre des salariés d'une même catégorie professionnelle exerçant des fonctions différentes. En conséquence depuis ces arrêts, il appartient à celui qui conteste une différence de traitement d'établir qu'elle ne repose pas sur des critères professionnels.
40 " avec:
" Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21. 003 ": 02 - extension cadre pour retraite complémentaire
1 bloc " Retraite complémentaire - S21. 71 " avec:
" Code régime Retraite Complémentaire - S21. 71. 002": RUAA - Régim unifié ARRCO et AGIRC
1 bloc " Cotisation individuelle S21. 81 " avec:
" Code de cotisation - S21. 81. Conventions collectives : les différences de traitement entre catégories de salariés ne sont pas toujours justifiées ! | Éditions Tissot. 001 ": 105 - Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco, compris APEC
Il déclarera dans la DSN mensuelle de février 2019:
" Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21. 003 ": 04 - non cadre
1 bloc " S21. 41 - Changements Contrat" avec:
" Date de la modification - S21. 001 ": 01012019
" Ancien Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire S21. 003 ": 04 - non cadre
" Profondeur de recalcul de la paie - S21. 028 ": 01012019 [ Cette rubrique doit obligatoirement être déclarée à compter du 1er juillet 2017]
" Code régime Retraite Complémentaire - S21. 002 ": RUAA - Régime Unifié AGIRC ARRCO
1 bloc " Cotisation individuelle - S21.