Comme tous les travailleurs indépendants, en tant qu'autoentrepreneur, vous êtes soumis à des cotisations sociales. Il est donc tout à fait légitime que vous vous demandiez quels droits ces taxes vous donnent dans le cadre d'un congé maternité ou paternité. Il se peut également que vous envisagiez de profiter de votre congé parental pour devenir autoentrepreneur. Découvrez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant l'auto-entreprenariat et la venue d'un bébé. Le congé maternité / paternité
Le congé maternité
En tant qu'autoentrepreneur, vous pouvez être amenée à cesser votre activité pendant les dernières semaines de votre grossesse et les premières semaines de la vie de votre nouveau-né. Une allocation journalière appelée « d'interruption d'activité » vous sera versée. L'indemnité maximale est de 52, 10€ par jour, elle est calculée selon le montant moyen annuel de vos revenus et la durée de la prestation. Demande congé paternité auto entrepreneur en. Vous pouvez toucher ses indemnités pendant 44 jours minimum et 104 jours maximum (grossesse pathologique ou multiple).
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Durée du congé paternité
Le congé paternité d'un micro-entrepreneur est de maximum 11 jours (jours fériés et week-end inclus). En revanche, s'il s'agit d'une naissance/adoption multiple (jumeaux, triplés, etc), tu peux bénéficier de 18 jours. Tu peux aussi décider de prendre moins de jours si tu le souhaites. Tu ne peux pas diviser ce congé, et décider de prendre 5 jours ce mois-ci et 6 jours le mois prochain. Il faut prendre le congé en une seule fois. Congé paternité : le droit des auto entrepreneurs. Ces 11 ou 18 jours s'ajoutent aux 3 jours d'absence prévus par le Code du travail lors d'une naissance. En comparaison, la durée du congé maternité est de 44 jours lorsqu'il s'agit d'une activité principale. Les démarches à réaliser
Il faut faire parvenir à l'organisme concerné:
Une photocopie du livret de famille ou bien un extrait de l'acte de naissance
Une déclaration sur l'honneur
Une copie de l'acte de reconaissance de l'enfant par son père
Une copie de l'acte d'enfant sans vie, ainsi qu'un certificat médical d'accouchement d'un enfant né sans vie
Si tu souhaites en savoir plus sur le congé maternité en micro-entreprise, nous avons un article dédié à ce sujet!
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Les micro-entrepreneurs relevant du statut d'indépendant peuvent bénéficier de deux types d'allocations cumulables dans le cadre du congé maternité:
L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité
L'allocation forfaitaire de repos maternel
Depuis janvier 2016, les prestations maternité sont soumises à conditions de revenus. Lorsque le montant moyen des revenus du micro-entrepreneur est inférieur à 4 046, 40 € par an en 2021, le montant des prestations versées par la Sécurité sociale est réduit à 10% des montants habituels. Demande congé paternité auto entrepreneur info. Dans le cadre de la maternité, les femmes micro-entrepreneurs à faibles revenus ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Depuis le 1er janvier 2020, il n'est plus nécessaire pour le travailleur indépendant d'être à jour de sescotisations annuelles pour prétendre aux indemnités journalières maladie et maternité. Attention toutefois, le revenu d'activité pris en compte pour le calcul des IJ des indépendants sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté des cotisations d'assurance maladie.
L'acquittement partiel des cotisations entraîne donc une diminution des IJ perçues par la micro-entrepreneur. Quels sont les modalités? L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité est versée au micro-entrepreneur en cas de congé maternité justifiant d'arrêt de l'activité professionnelle pendant 8 semaines consécutives, dont 14 jours précédant immédiatement l'accouchement. La durée maximum du congé est de 112 jours, sauf en cas de grossesse multiple ou pathologique. Le régime de travailleurs indépendants a été aligné sur celui des salariés par un décret du 29 mai 2019. Le montant de l'allocation
Les indemnités journalières se cumulent pour être versées en une ou plusieurs fois. Micro-entreprise et congé paternité | Debitoor proforma. Les montants diffèrent selon le nombre de périodes de congé maternité que le micro-entrepreneur prend. Pour bénéficier des IJ, la travailleuse indépendante doit justifier d'un arrêt de travail d'au minimum 8 semaines, soit 56 jours. L'indépendante ayant des petits revenus (inférieurs à 4 046, 40 € par an en 2021), verra ses IJ réduite à 10% du montant reçu par une cheffe d'entreprise ayant un revenu supérieur.
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