L'étendue des travaux dépend de la configuration du terrain et de l'axe du tuyau par rapport au branchement public. En même temps, le propriétaire doit rendre inutilisable la cuve, en faisant retirer ou condamner sa fosse septique, après avoir réalisé une vidange et une désinfection pour éviter de futures nuisances, en vertu de la loi en vigueur (article L. 1331-5 du Code de la santé publique). Ces types de travaux doivent être réaliser par des professionnels. Deux choix possibles: condamner la fosse septique ou la retirer
C'est par raison de sécurité que les pouvoirs publics imposent au propriétaire d'un logement de démolir ou de condamner la fosse septique suite au raccordement: l'absence d'eau dans la cuve peut provoquer une baisse de pression, et donc un possible écroulement de la fosse voire un mouvement de terrain! Cette obligation, qui est étendue à tous les dispositifs de traitement et d'accumulation au-delà de la cuve, n'est pas négociable. En cas de non-respect du propriétaire, la mairie peut d'ailleurs décider après mise en demeure de procéder d'office aux travaux et de retirer ou combler la fosse septique, aux frais de l'intéressé!
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Votre logement ou bâtiment vient d'être raccordé au réseau collectif des eaux usées? Dans ce cas, que devez-vous faire de votre ancienne fosse septique? Y a-t-il des obligations particulières? Au moment du raccordement: déconnexion, vidange et désinfection
Chaque commune ou intercommunalité française décide des zones qui doivent relever ou non de l'assainissement collectif, et peut mettre en place après enquête publique un réseau de collecte dans tel ou tel quartier qui ne serait pas encore équipé. A compte de l'ouverture de ce réseau, raccorder son logement ou immeuble devient obligatoire pour le propriétaire dans un délai de deux ans. Les frais sont alors partagés: la commune assume les coûts des travaux effectués sur la partie publique (même s'ils sont en réalité financés par les taxes locales) tandis que le particulier prend directement à sa charge les coûts des travaux effectués sur la partie privative. Au moment du raccordement, les propriétaires concernés doivent procéder à la déconnexion de leur ancienne fosse septique en faisant installer une nouvelle conduite dans le terrain reliant le tuyau d'évacuation des eaux usées au nouveau réseau de collecte.
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Après s'être raccordé sur le réseau d'assainissement collectif, il est possible d'aller jeter son ancienne fosse septique en déchetterie. En effet, les fosses septiques de taille « standard » sont acceptées en déchetterie, coupées en 4 morceaux équivalents (afin qu'elles puissent rentrer dans la benne). Si besoin d'informations complémentaires à ce sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher du Sictoba au 04. 75. 39. 06. 99.
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Cela concerne le plus souvent la transformation d'une fosse septique en fosse toute eau. Le propriétaire a un délai de 4 ans pour la réalisation des travaux de mise en conformité, sauf en cas d'exception. NB: si la non-conformité d'une fosse toute eau est déclarée lors de la vente d'un bien immobilier, l'acheteur ne dispose que d'un an pour tout remettre à la norme. 2- L es normes en vigueur:
L e propriétaire doit se raccorder au système d'assainissement collectif de sa commune,
Dans la mesure où la localité ne possède pas d'infrastructure adéquate, le propriétaire doit mettre aux normes de la fosse septique. Le volume de la fosse toute eau dépend de la taille du logement. Pour l'assainissement individuel de votre maison, vous devez avoir impérativement:
des canalisations pour la collecte des eaux usées provenant des sanitaires,
une fosse toutes eaux pour le prétraitement,
une fosse septique avec épandage ou par un matériau de substitution,
Sans oublier, le dispositif de traitement pour l'épuration des effluents.
Sortie d'une fosse direct au ruisseau c'est interdit. Les seuls cas possibles c'est d'avoir en sortie de fosse un lit filtrant vertical drainé ( les effluents passent de la sortie de fosse par un drainage haut, s'épandent dans la couche filtrante ( sable spécifique assainissement), sont récupérés par un drainage bas, amenés dans un regard et relevés par une pompe et peuvent a ce moment la ( réputés épurés) être rejetés a l'extérieur: fossé, ruisseau, ou d'avoir une micro station d'épuration. c'était un poisson d'Avril
Bricoleuse
Message(s): 72
le 25/02/2018 à 11h42
MERCI beaucoup pour vos réponses. " Par contre j'ai rencontré le cas d'une rupture de canalisation en vide sanitaire = c'est le dessous de la maison qui servait de fosse " C'est peut-être la bonne explication et le technicien pense aussi à la recherche par caméra. Le regard est après la fosse. Le peu d'eau visible dans ce regard est très pure, je crois que c'est l'eau de pluie venue d'une grille située à proximité. Quand j'ai laissé couler l'eau de l'évier je n'ai rien vu arriver dans le regard.
Il arrivait cependant plus souvent cela aurait dû être, que, le puisard étant engorgé, pour ne pas avoir à en creuser un autre, on arrosait la nature. Evidemment, les bricoleurs du dimanche pouvaient, surtout s'ils étaient amateur de senteurs fauves, envoyer au fossé mais maintenant qu'on est en période post-préhistorique, pas certain de trouver des voisins ou promeneurs assez compréhensifs pour tolérer, sans compter les services publics qui ont maintenant ou vont avoir enfin le devoir de vérifier la conformité de l'installation. et, là, il faudra bien, soit fournir des plans d'installateur, soit refaire aux normes à défaut de plan. cordialement Marienah lemeilleur unread, Apr 21, 2009, 2:54:44 PM 4/21/09 to pour ton information:sache que les ancienes fosses etait des constructions en briques et c est trois dernier compartiment l eaux qui en sortait etait clair et sans odeur dire que il ni avait que les WC qui etait raccordée a la Sylvain unread, Apr 25, 2009, 4:34:27 PM 4/25/09 to J'ai creusé le long du tuyau d'évacuation commune, et suis finalement tombé sur un "filtre épurateur à cheminement lent" (vieille étiquette encore scellée sur le couvercle en béton).
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