Une version française et une version anglaise sont disponibles. Ces 2 documents sont téléchargeables sur le site internet de la Direction générale des étrangers en France à partir du lien suivant:
Demandeurs d'asile, titulaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire Accueil sur rendez-vous uniquement. Mail (en indiquant l'objet: asile):
Préfecture des Deux-Sèvres
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau de l'immigration
4 rue Du Guesclin 79000 Niort
Cliquer sur les différentes rubriques ci-dessous pour obtenir des renseignements sur la constitution des dossiers: Naturalisations
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INFORMATIONS Informations essentielles: - l'accès à la préfecture se fait uniquement sur rendez-vous; - Vous devrez vous présenter seul(e) (ou accompagné(e) de votre conjoint(e) si votre démarche l'exige) le jour du rendez-vous; - Vous devrez vous munir de votre convocation, de votre propre stylo et d'un masque de protection obligatoire; - Vous devrez patienter à l'extérieur de la préfecture dans la file d'attente correspondante à votre démarche; - Certaines démarches s'effectuent en ligne ou par voie postale (merci de vous renseigner en consultant ce site). Pour plus d'informations, cliquez ici.
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2. Vous êtes mineur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire:
– Les mineurs reconnus réfugiés ou bénéficiaire de la protection subsidiaire à titre personnel doivent être titulaires, s'ils souhaitent voyager hors de France, d'un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage ou un titre d'identité et de voyage. Un titre de voyage d'une durée de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros est délivré à l'enfant réfugié. Un titre d'identité et de voyage d'une durée de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros est délivré à l'enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire. Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? | service-public.fr. ATTENTION: Le titre de voyage pour réfugié ou pour bénéficiaire de la protection subsidiaire autorise son titulaire à voyager hors du territoire français à l'exclusion du ou des pays à l'égard desquels des craintes ont été établies par l'OFPRA ou la CNDA (mention du « pays d' exclusion » sur le titre). 3. Vous êtes mineur, vous ne bénéficiez pas de protection à titre personnel, mais vous êtes enfant de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire: – Les mineurs ne bénéficiant pas d'une protection à titre personnel mais étant enfants de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire peuvent se voir délivrer un titre d'identité et de voyage d'une durée d'un an, s'ils ne sont pas en capacité de solliciter la délivrance d'un passeport auprès de leurs autorités d'origine.
Ce document tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée (NB: l'Irlande exigera en sus un passeport pour le mineur concerné). Seuls les élèves mineurs, ressortissants de pays tiers à l'Union Européenne peuvent bénéficier de ce document de voyage collectif. Ce document est valable pour un voyage scolaire à destination d'un pays membre de l'UE, même n'appartenant pas à l'espace Schengen. Passeport / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Côtes d'Armor. Il est aussi valable dans les états n'appartenant pas à l'UE mais étant dans l'espace Schengen. La validité du document est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré. Modalités de transmission Les demandes doivent être adressées, par courrier, à l'adresse suivante, avec la mention "voyage scolaire":
Préfecture du Rhône - Direction des migrations et de l'intégration
Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour - Voyage scolaire 69419 Lyon cedex 03 Il convient de prévoir un délai minimum de trois semaines avant le début du voyage.
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