Code de procédure civile - Art. 835 (Décr. no 2019-1333 du 11 déc. 2019, art. 4-I, en vigueur le 1er janv. 2020) | Dalloz
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Article 835
Entrée en vigueur 2001-07-13
Pour l'application de l'article 392-1, l'aide juridictionnelle doit s'entendre du régime d'aide ou d'assistance judiciaire en vigueur localement. Code de procédure pénale
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Art. Article 835 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil. 835, Code de procédure civile
L9135LTI
Le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. Les versions de ce document
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Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Article 835 du Code de procédure civile - MCJ.fr. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous:
Article 835
Entrée en vigueur 2007-01-01
Si tous les indivisaires sont présents et capables, le partage peut intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties. Lorsque l'indivision porte sur des biens soumis à la publicité foncière, l'acte de partage est passé par acte notarié. Code civil
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835 Code De Procédure Civile Vile Maroc
A défaut de conciliation, l'affaire peut être immédiatement jugée si les parties y consentent. Dans ce cas, il est procédé selon les modalités de la présentation volontaire. Dans le cas contraire, les parties comparantes sont avisées que la juridiction peut être saisie aux fins de jugement de la demande, en application de l' article 836 dont les dispositions sont reproduites.
3 e, 16 mai 1990, n° 89-11. 250 P; Com. 20 janv. 1981, n° 79-13. 050 P; v. 835 code de procédure civile vile malgache. égal. Com. 17 juin 2013, n° 12-18. 293 NP). Cela impose d'encadrer, dans de justes limites, l'office du juge des référés. C'est l'étendue du contrôle exercé par la Cour de cassation sur cet office qui était au cœur de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 31 mars 2022. À la suite de deux opérations chirurgicales, un...
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La disparition d' Albert Uderzo (1927-2020) il y a deux ans et une grande exposition au Musée Maillol ont rappelé à quel point son génie a rayonné sur la bande dessinée de son époque. Ses feux se prolongent encore aujourd'hui. Astérix fait partie des mythes de l'édition mondiale. Aussi, quand la couverture originale de l'album Astérix: Le Grand Fossé, le premier album qu'il édite et réalise seul en1980, trois ans après la disparition du grand scénariste, une gouache sur papier contrecollé sur carton (format 35. Asterix dessin couleur café. 5 x 28 cm), signée sur le passe-partout avec une trace de dédicace effacée à l'éditeur de Georges Simenon et de Raymond Aron, l'événement est d'importance! « Un original d'une couverture d'Astérix est un trésor, dit le communiqué de la salle de vente. Combien de dessins peuvent se vanter d'être à ce point identifiables pour des dizaines de millions de personnes? Chaque lecteur ou lectrice d'Astérix connaît par cœur les couvertures des albums qu'il ou elle a lus et relus. Icônes de notre culture populaire, elles sont comme un paysage familier.
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