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Maitre Bailleul Notaire St
500, 00 € - Testament olographe (en ce compris inscription ADSN): 180, 00 € - Honoraires de négociation immobilière: De 0 à 100 000 €: 6. 000 € TTC; De 100. 001 à 170. 000 €: 6% TTC du prix de vente; De 170. 001 à 220. 000 €: 5% TTC du prix de vente; De 220. Maitre bailleul notaire st. 001 à 380. 000 €: 4% TTC du prix de vente; 3% au-delà de 380. 001 €. Pour de plus amples renseignements, pour affiner le coût prévisionnel d'un acte et pour les autres actes non-mentionnés ci-dessus, merci de demander un devis ou un projet de taxe au notaire. * En fonction des mairies, les actes d'état civil sont demandés par voie postale (sans surcoût) ou par voie dématérialisée (COMEDEC): coût 3, 48€ par acte d'état civil; le montant des frais d'acte est à affiner en fonction. Horaires Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h. Le samedi de 8h à 12h.
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56 - Morbihan Vendredi 27 mai 2022
Télécharger le justificatif (PDF)
Etude de Maître Anne-Laure HAMON, Notaire à PONTIVY (Morbihan), 10 rue François Mitterrand
Suivant acte reçu par Me Anne-Laure HAMON, Notaire à PONTIVY (Morbihan), 10 rue François Mitterrand, CRPCEN 56090, le 27 janvier 2022, a été reçu l'aménagement du régime matrimonial avec adjonction d'une société d'acquêts avec clause d'attribution intégrale au survivant, par Mr Marc Joseph Marie HENRIO, gérant de sociétés, et Mme Lydie Yvette Marie Thérèse LORAND, salariée, demeurant à PONTIVY (56300), Park Kérentrée. Mr né à PONTIVY, le 7 mars 1965, Mme née à LOUDEAC (22600) le 29 mai 1965. Mariés à la mairie de SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE (22210) le 11 juin 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Me Gilles RENAUD, notaire à PONTIVY (56300), le 8 avril 1988
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me Anne-Laure HAMON, notaire susnommé.
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Art L616-1 et R 616-1 du code de la consommation. " Coordonnées du médiateur du notariat:
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