CMPP - Un rapport d'activité type s'impose! 23/03/2017 12:00:00 -
Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rapport d'activité fixé par un arrêté du 3 février 2017. Applicable à compter du 24 mars 2017, un arrêté
En bref - Le nouveau modèle de rapport d'activité des Camsp
25/02/2016 00:00:00 -
Arrêté du 28 janvier 2016: diffuse, en annexe, le rapport d'activité type des centres d'action méd...... Arrêté du 28 janvier 2016: diffuse, en annexe, le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp). Un document à joindre au compte administratif des structures. CAMSP - Un modèle type est fixé pour le rapport d'activité
19/02/2016 12:00:00 -
Les gestionnaires de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent se conformer à un modè...... Les gestionnaires de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent se conformer à un modèle, fixé par un arrêté du 28 janvier 2016, pour la rédaction de leur rapport d'activité
Rôle du rapport d'activité
02/07/2013 12:23:44 -
Le rapport d'activité est un document, annuel, qui présente les résultats d'une année écoulée et rapport d'activité est un document, annuel, qui présente les résultats d'une année écoulée et les orientations futures d'un établissement ou d'un service.
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Le résultat déficitaire ne peut pas être repris sur l'un des budgets ou comptes de résultat correspondant aux activités sociales ou médico-sociales. III. - Lorsque cette activité fait apparaître un déficit durant trois exercices consécutifs, le directeur précise dans son rapport d'activité les mesures de redressement nécessaires à la poursuite de l'activité, ainsi que leurs délais de mise en œuvre.
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Rapport d'activité ANESM 2011
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Une situation qui appelle
En bref - Conseils de la vie sociale: une composition élargie et des compétences musclées
28/04/2022 00:00:00 -
Après l'affaire Orpéa, la composition, le fonctionnement et les compétences des conseils de la vie...... son volet prévention et lutte contre la maltraitance, et être entendus lors de la procédure d'évaluation. Chaque année, ils présenteront leur rapport d'activité à l'instance compétente de l'organisme
L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans.