Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et inversement) permet d'éviter les éventuels litiges qui sont de plus en plus nombreux. Le nom de domaine est donc un complément incontournable de la Marque. Qu'est ce qu'une Marque? La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». C'est un signe qui permet au consommateur d'identifier le produit ou le service qu'il acquiert. Nom de société maroc www. La marque doit être distinctive, licite et disponible. C'est un actif que l'on peut vendre, céder, acheter et qu'il faut protéger, La marque confère à son titulaire le droit exclusif d'utilisation sur 10 ans, renouvelable indéfiniment. La marque peut être un nom, une combinaison de couleurs, un logo, un son, un slogan, des chiffres, un sigle, un pseudonyme, un hologramme, un signe … tout ce qui concerne la création ou l'atout commercial d'une entreprise peut être déposé. A chaque changement apporté à un logo, une signature, un emballage il faut effectuer un nouveau dépôt de marque.
- Nom de société maroc www
- Nom de société maroc.com
- Nom de société maroc coronavirus
- Nom de societe maroc
Nom De Société Maroc Www
boutique
Trouvez le nom idéal pour votre boutique en ligne. Rien de plus simple que votre entreprise avec son statut. Un nom simple pour votre boutique anglophone en ligne. Pour vos projets et entreprises en France.. restaurant
The perfect extension for your restaurant. La nouvelle extension pour votre projet de presse. Pour votre blog ou agence de voyages. Pour vos projets et blogs personnels. Nom de société maroc.com. Pourquoi acheter un nom de domaine au Maroc chez Nindohost? Prestataire accrédité par l'ANRT
Nindohost est accréditée par l'agence nationale de réglementation des télécommunications pour la commercialisation des noms de domaine. Une transparence totale
Renouvelez votre nom de domaine au même prix d'enregistrement. Nous n'avons pas de frais cachés. Une seule plateforme pour tous vos projets
En plus des noms de domaines, Nindohost vous offre tous les services nécessaires pour lancer et piloter vos projets en ligne. Un support technique pour vous épauler
Comptez sur une équipe de support solide toujours prête à intervenir pour vous accompagner et vous aider en cas de besoin.
Nom De Société Maroc.Com
Dépôt en ligne
Où s'adresser? Sur
Comment? Nom de société maroc coronavirus. Après avoir choisi le mode de paiement, soit à travers la création d'un compte Maroc télécommerce ou le paiement par carte bancaire, le client doit poursuivre les démarches suivantes:
Dépôt d'une demande de certificat négatif pour la première fois:
- s'adresser à la rubrique "dépôt en ligne" (demande Nom commercial);
- poursuivre les étapes s'y rapportant
Après le dépôt
A travers la rubrique "suivi des commandes" toute personne peut consulter l'état d'avancement de sa demande valide ou rejetée. Rejet de la demande initiale:
- s'adresser à la rubrique "Démarches en ligne" (Certificat négatif - Demande en cas de rejet). Modification quelconque:
- s'adresser à la rubrique "Démarche en ligne" (Certificat négatif - demande basée sur une ancienne). Page précédente Page suivante
Nom De Société Maroc Coronavirus
Dans le cas où une entreprise fait une modification durant son exercice (changement de siège, de forme juridique, etc), toutes ces modifications devront faire l'objet de nouvelles mentions au niveau du registre de commerce. Toute entreprise qui a été enregistrée auprès du RC peut être radiée du registre en cas de dissolution de la société ou en cas de décès du déclarant. La demande de radiation peut se faire par un juge ou par un liquidateur de société. Liste des noms de société existante au Maroc. Articles similaires
Nom De Societe Maroc
Comment protéger sa Marque? La protection de la marque au Maroc est régie par la loi n° 17-97, telle que modifiée et complétée par les lois 31-05 et n° 23-13. Les effets de l'enregistrement d'une marque étant territoriaux et limités, toute personne morale ou physique souhaitant exporter ou développer son activité dans des pays étrangers devra préalablement protéger sa marque au niveau de ces pays.
001 à 1. 000 DH
30% si le bénéfice net est compris entre 1. 001 à 5. Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc - FirstPoint - Créez votre entreprise au Maroc. 000 DH
31% si le bénéfice net > 5. 000 DH
37% pour les établissements de crédit et les compagnies d'assurance
Régime social des gérants
Les gérants non associés, qu'ils soient associés ou non, minoritaires ou majoritaires, percevant à ce titre une rémunération qui correspond à leurs activités réelles et à leurs responsabilités au sein de l'entreprise sont obligatoirement assujettis au régime de la CNSS et au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (« AMO »), géré par la CNSS. العربية