A l'image de Paul et Patricia, couple du Pays de Breteuil (Eure), il est parfois compliqué de se lancer dans des projets de construction ou de démolition sur son propre terrain. Par Hugo Deshors
Publié le 11 Mar 22 à 19:00
Il est parfois compliqué d'obtenir certains permis pour réaliser des travaux ©Publihebdos » J'ai cru qu'on n'allait jamais y arriver ». Il y a quatre ans, en 2018, Paul et sa femme Patricia viennent d'acheter leur nouvelle maison dans le Pays de Breteuil (Eure). « Une bâtisse de 130 m² en pleine campagne parfaite pour nous, confie le couple originaire d'Evreux. Le terrain, de 350 m², nous a aussitôt plu ». Une grange dont il ne voulait pas Sauf une petite chose. Juste à côté de la maison, sur le terrain, il y avait un bâtiment, une espèce de grange avec un toit assez vieillissant dont les murs commençaient à se délabrer. Terrain avec maison à démolir. Nous voulions nous en débarrasser. Il faisait tache dans le paysage et, à l'avenir, pouvait présenter des risques de s'écrouler. Alors, ils entament les démarches pour être dans les règles.
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C'est comme si nous n'étions pas chez nous. Pourtant, tout le terrain nous appartient, nous avons payé pour l'avoir. (©Publihebdos) Le couple du sud de l'Eure demande alors à la mairie de revoir sa position, « nous avions dans les deux mois suivant le refus pour faire cette demande ». Mais le résultat ne change pas, « le permis de démolir est bel et bien refusé ». Le recours contentieux devant le juge administratif ne donnera rien. Pour eux, « les démarches administratives en France sont beaucoup trop complexes. Terrain + Maison à vendre Angers 49000 - 10530937 - Achat Terrain. C'est pour cela que certains n'osent pas mener des projets de construction. C'est le parcours du combattant ». Ils reprennent le dossier avec un architecte et renvoient de nouvelles pièces complémentaires à leur dossier. Mais le résultat sera le même. Finalement, après des heures et des heures de réflexion, le couple va opter pour une demande de permis d'aménager. « C'est ce que notre assistant juridique nous a conseillé ». Une demande qui va finalement aboutir, « mais on a perdu presque un an, se désolent-ils.
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En début d'année, le conseil municipal d'Hochfelden a voté le projet de création de vingt emplacements de stationnement, avec des bornes d'entrée et de sortie et une barrière. Et, pour ce faire, la démolition d'un petit ensemble immobilier comprenant la maison à colombages ainsi qu'une maisonnette plus récente. Alertée par ce projet dès la fin du mois de mars dernier, l'Asma a visité les lieux avec le maître d'œuvre mandaté par la commune, et s'est engagée à chercher une solution alternative. SOUS OFFRE Maison à rénover + grange + terrain constructible +pré – Smash Immo – Agence Immobilière. Assez rapidement, elle a proposé un nouveau plan d'aménagement du parking, réduit de trois ou quatre places, mais qui permettrait de conserver la maison à colombages et sa petite cour. Par ailleurs, l'association a même trouvé un acquéreur. Mais dans un courrier daté du 19 octobre dernier, la commune a décliné cette offre de rachat, en expliquant que "dans l'éventualité de ne démolir qu'une partie du corps de ferme, il ne serait plus possible d'installer une barrière, condition nécessaire à une bonne utilisation du parking. "
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Une 2ème maison est en cours de construction au sud de la maison et d'après les dires du propriétaire, la construction n'a pas fait l'objet d'un permis de construire et un permis de démolir serait en cours d'instruction. Double vitrage et chauffage au fuel. Biens occupés par l'un des actuels propriétaires. Occupation du bien: Occupé
Mise à prix: 194. 000, 00 € Frais prélables: Ces frais seront connus une semaine avant la vente
Consignation: 19 400, 00 euros (Consignation obligatoire d'une somme égale à 10% de la mise à prix, par un chèque de banque établi à l'ordre de la CARRA RHÔNE-ALPES)
Informations Dates et heures de visites:
Une visite des lieux sera effectuée par la SELARL AHRES, Huissier à BOURG EN BRESSE (01), le mercredi 4 mai 2022 de 10 heures à 11 heures. Avocat AARPI ET ASSOCIES
6 Rue Lalande
BP 60145
01004 BOURG EN BRESSE cedex
Tél. : +33474247766
Email. Terrain avec maison à démolir les. :
Site. :
Le cahier des conditions de vente est déposé au Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE où il peut être consulté
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Vidéos: en ce moment sur Actu « Comme si nous n'étions pas chez nous » En cause, au titre des Architectes des Bâtiments de France (ABF), « il n'était pas possible de démolir la grange, il fallait plutôt la remettre en état. Mais ce n'est absolument pas ce que nous avions prévu de faire… ». Démarches d'obtention du permis de démolir S'il s'avère que le permis de démolir est nécessaire, il convient d'entreprendre une démarche spécifique. Comment? Par un formulaire spécifique (imprimé CERFA n°13405*05) lorsque l'opération est une démolition sans reconstruction. Ce formulaire doit être retiré en mairie ou téléchargé sur Internet. Terrain avec maison à démolir de la. Il devra être complété et remis en quatre exemplaires auprès des services de l'urbanisme de la mairie concernée. Le formulaire comporte entre notamment les rubriques suivantes: identité du demandeur, coordonnées, localisation du ou des terrains, travaux de démolition, etc. Une notice l'accompagne afin d'aiguiller le demandeur. Paul et Patricia tombent de haut. C'est dingue de se dire que sur son propre terrain, on ne peut pas faire disparaître une construction qui ne nous plaît pas.
Terrain exceptionnel pour le secteur. Il se trouve au calme, il est trs bien plac et proche, du parc Heller. Une parcelle de 380 m avec une maison dmolir, 9. 5 m de faade, Zone UD -R+2+C, 12 m au faitage, 40% max. Belles possibilits de constructions! Zone pavillonnaire! Pas de collectifs autoriss- Tout les renseignements sont disponibles votre agence Ani immobilier. Merci de contacter au 06 11 46 05 83 Ghislaine PRIVAL agent immobilier depuis 1990 sur les hauts de Seine sud..
- Honoraires la charge du vendeur
ANI Immobilier
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