Faire vivre et tester le PCS
Une fois élaboré et approuvé par arrêté municipal, il est essentiel de faire vivre le PCS en:
• le mettant à jour (annuaire, recensement des enjeux et des moyens) régulièrement (tous les ans),
• organisant régulièrement des exercices qui vont permettre une appropriation du plan par les différentes personnes qui auront à le mettre en œuvre. Cet entraînement permet de construire une culture commune de sécurité civile. Les retours d'expérience de ces exercices sont généralement très enrichissants et permettent une amélioration continue des outils,
• le révisant en tant que de besoin (par exemple lorsque la connaissance des risques évolue), le délai de révision ne peut excéder 5 ans. PCS ou PICS? Les EPCI à fiscalité propre peuvent établir un Plan Intercommunal de Sauvegarde à la place des PCS. Cathédrale de lumière, festivals, marché... Que faire à Rouen et au Havre ce week-end ? | 76actu. Le PICS doit alors être arrêté par le président de l'EPCI et par chacun des maires des communes concernées puisqu'il n'y a pas de transfert de pouvoir de police du maire et que celui-ci continuera à assurer directement la gestion de l'événement, l'intercommunalité pouvant par ailleurs fournir des moyens.
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Elles reposent en particulier sur son pouvoir de police 2 qui comporte à la fois des mesures de prévention et des mesures d'assistance et de secours. En cas de danger grave ou imminent, le maire doit en outre prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances et informer d'urgence le représentant de l'État dans le département. Dans le cadre du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) le rôle des communes consiste à alerter et informer les populations, appuyer les services de secours, soutenir les populations (hébergement, ravitaillement…) et informer les autorités.
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La mise en place d'une architecture de fonctionnement de crise permet à la commune de s'intégrer, avec les autres collectivités, dans un plan plus vaste de gestion de crise préfectorale. Des procédures ont été étudiées pour chaque sinistre, des fiches réflexes ont été mises en place pour aider à la décision. Communication: en direction des habitants (anciens et nouveaux) par la distribution du Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) pour qu'à sa lecture, la culture de sécurité soit partagée par tous. Plan Communal de Sauvegarde (PCS) - Site officiel de la mairie de Lunas. Cette organisation efficace et adaptable sera déclenchée sur initiative du Maire ou à la demande de la Préfecture. Par exemple, en cas d'évènements graves comme nous en avons eus en France; chutes de neige collante, pluies verglaçantes, tempêtes, entraînant des coupures de courant de longues durées et leur cortège de disfonctionnements, absence de communication, de secours, de dépannage, de carburant, de chauffage, d'eau, de pain, et aussi les évènements tragiques pouvant concerner la commune seule… Elle permettra surtout d'intégrer, pour les rendre plus efficaces en toute sécurité, les solidarités qui naturellement se révèlent toujours lors de ces périodes difficiles.
Dans les situations les plus fréquentes, le maire assure la fonction de DOS. Le préfet peut néanmoins assurer ce rôle dans différents cas de figure. C'est notamment le cas si l'événement concerne plusieurs communes du département, qu'il dépasse les capacités d'une commune ou lors de la mise en œuvre du plan ORSEC. Yves : le Conseil municipal actualise le plan de sauvegarde. 1 → notamment dans ses articles L 1424-3, L1424-4, L2211-1, L2212-2, L2212-4 et L2215-1
2 → CGCT L2212-2 La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.