Cette initiative a été adoptée afin de préserver la confidentialité des données qui composent le SIV. Exemple de calcul de carte grise
Nous pouvons prendre l'exemple d'une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule de tourisme d'occasion acheté sur le territoire français, de 8 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en avril 2010 et avec un taux d'émission de CO2 évalué à 279 g/km. L'acquéreur vivant en Seine-Maritime, la valeur retenue pour le cheval fiscal sera donc de 35€, le calcul se fera donc comme suit:
Taxe régionale Seine-Maritime (76) (Y. 1) = 8 * 35 = 280 euros
Taxe parafiscale (Y. 2) = 0 euro
Taxes CO2 (Y. Prix du cheval fiscal dans le 76 - NouvelleCarteGrise.fr. 3) = 0 euro
Taxe de gestion (Y. 4) = 4 euros
Taxe d'acheminement (Y. 5) = 2, 76 euros
Prix total de la carte grise
Y6 = Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5 = 286, 76 euros. Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
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Les préfectures se trouvent:
Rouen dans la Seine-Maritime
Caen dans le Calvados
Évreux dans l'Eure
Alençon dans l'Orne
Saint-Lô dans la Manche
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Comment faire sa carte grise à Rouen (76)? Dans le département de la Seine-Maritime (76), vous pouvez vous rendre à la Préfecture de Rouen ou dans l'une des sous-préfectures (suivant les disponibilités) à Dieppe ou au Havre pour certaines de vos démarches administratives. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services concernés avant de vous déplacer. Prix carte grise Seine-Maritime (76) : caculez le tarif. Il n'est plus possible de se présenter dans les Préfectures françaises afin d' établir son certificat d'immatriculation depuis le 6 novembre 2017. En effet, l'État a mis en place le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but de moderniser les services publics. Avec le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) vous pouvez faire vos démarches auprès des professionnels de l'automobile agréés et habilités par l'Etat ou en ligne comme sur. Cette alternative par Internet permet de mettre à jour la situation de votre véhicule en moins de 24H*. Commencer votre demande en ligne
Ligne Info Carte Grise
0 892 882 300
Service 0.
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Qui peut m'aider à faire ma carte grise? Auprès de quel organisme demander une carte grise? Dans le cas de l'achat d'un véhicule neuf, c'est le plus souvent le concessionnaire qui se chargera de la demande d'immatriculation. Vous n'aurez donc pas de démarches à faire vous-même. Où puis-je faire ma carte grise? Il n'est plus possible de demander une carte grise du département ou du sous-comté. Vous devez effectuer la procédure sur le site de l'ANTS en vous connectant avec FranceConnect: Connectez-vous avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants: Impôts. Tarif carte grise Seine-Maritime (76) Changement de titulaire. Quel type de service s'intéresse aux cartes grises? Toutes les demandes de carte grise sont désormais traitées par l'Agence nationale de sécurité (ANTS). C'est un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Comment contacter le service d'immatriculation des voitures? Joindre l'ANTS par téléphone Le central téléphonique de l'ANTS est disponible du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h aux numéros suivants: France métropolitaine: 34.
Vous pouvez faire votre demande de changement de carte grise soit sur le site soit sur le site de l'ANTS. En effet, le processus de changement de propriétaire sur la carte grise se fait uniquement sur Internet depuis la mise en place du PPNG. Est-ce payant de changer votre nom sur la carte grise? Cette modification des informations d'immatriculation ne coûte quasiment rien si le véhicule appartenait à l'un des deux époux avant le mariage. Vous ne payez que les frais fixes de la nouvelle carte grise, soit 13, 76 €. Tarif carte grise 76 cm. Comment changer le titulaire de la carte grise chez ANTS? La demande de changement de propriétaire doit être accompagnée d'un justificatif d'assurance du véhicule acquis, d'une copie du permis de conduire correspondant au type de véhicule, de la délivrance du vendeur, de la carte grise barrée avec la mention vendu à ce jour. et document d'heure et d'identité du nouveau …
Quel est le prix d'une carte grise d'un véhicule de plus de 10 ans en 2021? Son montant varie entre 34 € et 285 € selon le poids du véhicule.
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