Bonjour,
Application des normes pour les conduits de cheminée. le principe pour une norme est d'être obligatoirement applicable pour les constructions neuves ou pour les travaux de rénovation complets. Ainsi en va-t-il par exemple pour les installations électriques. Jurisprudence conduit de cheminée mon. Pour les conduits de cheminée on lit tout et son contraire, s'agissant du tubage du conduit, et ce sans aucune citation de justification juridique. Alors voici ma question:
Sur une cheminée comportant un insert à bois de marque Philipe avec conduit en boisseaux de 25, le tout installé en 1989, ne présentant aucune fuite, l'installation d'un tubage est-elle juridiquement et donc légalement obligatoire, dès lors que la norme du tubage est entrée en vigueur bien plus tard? Merci pour vos réponses précises.
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Jurisprudence Conduit De Cheminée 2
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charlie 63
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samedi 15 mars 2014
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17 mars 2014
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15 mars 2014 à 11:51... ^^^^Marie^^. -
16 mars 2014 à 08:31
le jour de l'installation de mon insert acheté chez " Brisach" le poseur à refusé de l'installé en raison de la non conformité de mon conduit mise en oeuvre pour modifier le conduit est elle de la responsabilité c'est à dire au frais de mon constructeur sachant que la maison à 12 ans qui à construit ma maison avec ce conduit qui ne peut servir à rien..?? dany311
19263
jeudi 11 février 2010
Contributeur
30 mai 2022
5 544
15 mars 2014 à 11:54
bonjour
comment voulez vous incriminer votre constructeur qui à construit avec les normes de l'époque et qu'aujourd'hui ces normes ont évolué. Universimmo.com - Obligation de tubage conduit?. donc pour une installation aux normes actuelles c'est à vous de faire le nécessaire pour la mise aux normes
cdlt
Bonjour
Votre maison date de 2002. Aucune obligation à cette époque. La LOI SUR L'AIR en application depuis le 1er septembre 2006 impose à toutes les maisons neuves faisant appel à l'électricité pour le chauffage principal de mettre en place lors de la construction un conduit de fumée en attente.
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mon conseil: parfois difficile de garder son calme avec des gens comme ça, mais il faut RESISTER! Le 06/02/2009 à 16h55
J'ai été voir mon maitre d'oeuvre ce matin (les ducs de bourgogne) et il semblerais que cela ne pose pas de souci (a part le surcout financier) pour installer un conduit de fumée. Par contre, je supose que ABF veut dire: Architecte des Bâtiments et Monuments de France? Si c'est le cas, je suis donc soumis a leur bon vouloir. C'est d'ailleurs déjà a cause d'eux que le projet a été mis en stand bye depuis 4 mois. Çà commence mal a priori!!!! Le 08/02/2009 à 19h06
Une question me vient a l'esprit. Vu que j'ai demandé a avoir un conduit de cheminée récemment et que le permis de construire a déjà été accepté, cela risque pas de remettre celui-ci en cause? Y a t'il un surcoût a payer si il faut changer le permis de construire? France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2017, 16-21036. Je précise qu'il s'agit d'un permis de construire global pour l'ensemble des 9 maisons de ville qui vont êtres construites et que le MO va transférer le permis de construire a mon nom concernant la parcelle qui me concerne.
Mon assureur me dit que la norme DTU s'applique seulement au professionnel qui interviendrait ds la pose du poêle. A noter: l'ancien locataire a subi un début d'incendie dû à une surchauffe du poêle. Les experts qui ont recherché les responsabilités n'ont fait aucune remarque sur le non tubage du conduit. Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet? Merci par avance. Maridan
joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s) Statut:
1
Posté - 14 avr. Jurisprudences fumee de cheminee. 2012: 19:56:43
bjr puisque la maison est equipée d'un chauffage suffisant, vous pouvez repondre a votre locataire que vous ne vous opposez pas à ce qu'il fasse tuber le conduit, par un professionel et a ses frais, et à ses risques bien entendu. vous exigez de plus recevoir une copie de la facture afin de vous assurer que le travail a bien ete fait par un professionel, presentant toutes les garanties requises pour ce travail. aucune loi ne vous oblige, ni impose de le faire. par contre je ne peux pas repondre sur l'obligation ou non de faire ce tubage: renseignez vous aurpes de professionels de votre region, en mentionnant le type de poele dont le locataire dispose.
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11.
Le crédit englobe toute forme de paiement différé. [2] Le crédit est accordé par un créancier, également appelé prêteur, à un débiteur, également appelé emprunteur.