Aide pour compléter le bordereau de suivi de déchets d'amiante. Skip to content
Etapes Complétez l'encadré "A remplir par l'émetteur du bordereau"
Ce cadre est rempli par l'émetteur du bordereau, c'est-à-dire le maître d'ouvrage qui commande les travaux de désamiantage ou dans le cas de déchets contenant de l'amiante qui ne sont pas issus de travaux de désamiantage, le détenteur des déchets. 1. Notez votre nom ou celui de votre maître d'ouvrage ainsi que son numéro SIRET. 2. Notez le code du chantier s'il y en a un. 3. Ne rien remplir. 4. Ecrivez votre adresse, téléphone et mail ou celui de votre maître d'ouvrage ou du responsable du déchet. 5. Indiquez l'adresse du lieu où se trouve le déchet. 6. Ce cadre a été pré-rempli par nos soins avec le code déchet et le nom du déchet que nous acceptons; soit l'amiante lié (170605) et l'enrobé amianté (170605). 7. Annotez le numéro du certificat d'acceptation préalable que nous vous avons renvoyé signé. Si vous n'avez pas encore reçu votre certificat d'acceptation signé, laissez l'emplacement vide.
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L'arrêté s'adresse quant à lui à différents publics, dont les producteurs de déchets. Dans le cadre de la dématérialisation, les informations contenues sur les bordereaux de suivi des déchets « ancienne version » (BSDA) sont reprises, et complétées notamment par la nature et l'origine des déchets, les informations relatives à la contamination du déchet par des polluants organiques persistants (POP), la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet. Mais aussi par l'identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l'entreprise de travaux, la raison sociale et le numéro SIREN de l'éco-organisme, si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d'une filière à responsabilité élargie du producteur, ou l'adresse du lieu où sont collectés les déchets, lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur. Il introduit, dans les champs d'information du bordereau de suivi, les courtiers et négociants en déchets, ainsi que la possibilité de nouvelles filières de traitement des déchets contenant de l'amiante.
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Le terme POP (Polluants Organiques Persistants) recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés. Elles sont:
persistantes: la substance se dégrade « lentement »,
bioaccumulables: la substance « s'accumule » au sein des êtres vivants,
toxiques: l'exposition à la substance est susceptible de provoquer des effets nocifs,
mobiles sur de grandes distances: mesure de concentrations élevées loin des points de rejet (en Arctique par exemple). Qu'est-ce qu'un déchet dangereux? Un déchet dangereux (article R 541-8 du code de l'environnement) est un déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7. Les déchets contenant de l'amiante font partie de cette catégorie de déchets. Les propriétés qui rendent les déchets dangereux, énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen, sont les suivantes: H 1 « Explosif»; H 2 « Comburant »; H 3-A «Facilement inflammable»; H 3-B «Inflammable»; H 4 «Irritant»; H 5 «Nocif»; H 6 «Toxique»; H 7 «Cancérogène»; H 8 «Corrosif»; H 9 «Infectieux»; H 10 «Toxique pour la reproduction»; H 11 «Mutagène»; H 12 Déchets qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
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Dans certaines déchèteries acceptant des déchets amiantés (exclusivement les déchets d'amiante lié des particuliers, et au cas par cas ceux des artisans) et dans les installations de stockage, l'évaluation des risques menée par l'employeur doit permettre d'identifier les étapes de travail et zones de travail présentant des risques d'exposition.
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Le col boutonné « américain » donne une allure plus « sportive ». Pour des métiers où la tenue est moins stricte, on peut opter pour un col arrondi qui donne un style plus pointu, à la mode, car il est moins fréquent, tout comme le col mao et le col officier qui est boutonné. De son coté, le très estival col cubain, ouvert, qui se porte déboutonné, avec des revers bien repassés et aplatis, est vraiment un col d'été que l'on retrouve plutôt sur les chemisettes, dans des coloris pastel. On le réserve pour les vacances. Quelle chemise pour une cérémonie ou un cocktail? La popeline et le zéphyr, très fins, sont les tissus des chemises de cérémonie. Chemise travail homme streaming. Le soir, pour un cocktail, les couleurs s'assombrissent avec le bleu nuit, le noir, l'anthracite. En tant que client ou invité, un costume noir, mieux vaut éviter de porter une chemise blanche, car on risque d'être confondu avec un serveur ou avec un agent de sécurité. Un col cassé se porte avec un nœud papillon. Les imprimés sont réservés aux loisirs
Les motifs floraux sont évidemment des vêtements de période de loisirs estivaux, à porter avec un chino par exemple ou un treillis pour casser sa référence militaire.
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L'hiver pour un séjour à la campagne, rien de mieux qu'une chemise à carreaux en flanelle. Ce tissu très épais, comme le tissu Oxford, est par convention celui des weekends.