Mise à jour La notice de poste est mise à jour quand survient: un changement de matériel ou de matériau; une modification du mode opératoire ou du process; une mise à jour de la FDS d'un produit; un accident sur le poste de travail. Réglementation
La notice de poste s'inscrit dans le cadre de la réglementation du Code du travail et d'une circulaire DRT (Direction régionale du travail). Selon l'article R. 4412-39 du Code du travail, « l'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter ». La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle. Selon la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006, « l'employeur a pour obligation d'établir une notice pour tous les postes de travail exposant ou susceptibles d'exposer à des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 (catégories 1A et 1B selon le règlement CLP) ainsi qu'à des agents chimiques dangereux (ACD) lorsque l'évaluation des risques a conclu à un risque non faible ».
Notice De Poste De
Cette notice peut également rappeler les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs des agents au poste de travail visé. La notice de poste doit être révisée régulièrement et actualisée, afin d'intégrer les modifications éventuellement apportées au procédé de travail et de prendre en compte l'évolution de l'état des connaissances, en particulier dans le cas de l'évolution de la classification d'une substance. Elle doit être compréhensible par l'ensemble des salariés affectés au poste.
Notice De Poste Inrs
4412-116
du code du
travail
Médecin
du travail
CHSCT
ou DP
OPERATEURS
NOTICE
DE
POSTE
Art. 4412-146
TRAVAUX
8 Points
article
R 4412-145
du CT
MODE OPERATOIRE
Art. 4412-147
et 148 du code
Transmission au service
prévention de la CARSAT
et OPPBTP
Transmission à
l'inspection du
Durée d'intervention < 5 jours: Organismes officiels correspondant à la zone
géographique d'implantation de l'entreprise ou de l'un de ses établissements
Durée d'intervention > 5 jours: Organismes officiels correspondant au lieu
Durée d'intervention > 5 jours
MODE
OPERATOIRE
1. Le lieu, la date de
commencement et la durée
probable de l'intervention;
2. La localisation de la zone à
traiter, la description de
l'environnement de travail
du lieu de l'intervention;
3. Les Dossiers techniques et
diagnostics prévus par le
code de la santé publique
4. La liste des travailleurs
impliqués.
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