Démarche pour la déclaration d'arrivée (domicile secondaire)
Pour les personnes souhaitant séjourner à Romanel-sur-Lausanne tout en conservant leur domicile principal et légal dans une autre commune, il est nécessaire de produire, en sus des documents usuels, une attestation d'établissement. Cette attestation est délivrée par la commune de domicile principal. Commune de lausanne attestation de domicile lausanne. Ce document est valable une année et devra être renouvelé si le séjour se poursuit. La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Si je suis citoyen suisse, si j'ai un permis C, B, L ou F, je m'adresse à ma commune de domicile. Dans les autres cas, je m'adresse au service de la population et des migrants, au moyen de ce formulaire.
Demande d'attestation d'établissement, de séjour ou de départ, ainsi que d'acte de mœurs. Dès l'inscription au registre communal des habitants de Cheseaux, l'habitant de Cheseaux peut demander ces document au guichet ou via notre site internet. Commander en ligne maintenant
En cas de demande au guichet, ces documents doivent être présentés lors de la demande:
Une carte d'identité ou passeport (pour les personnes de nationalité suisse)
Une autorisation de séjour ou d'établissement, C, B, F, N, L (pour les personnes de nationalité étrangère)
Fr. 10. 00 (sauf pour l'ORP et les Services sociaux) par document
Chaque personne majeure doit en faire la demande personnellement. Commune de lausanne attestation de domicile http. Dans le cas où une tierce personne en fait la demande, une procuration signée par la personne concernée et une copie de sa pièce d'identité doivent présentées. Chaque demande est analysée et traitée dans les meilleurs délais afin de répondre au mieux. Renseignements
Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Tél. 021 731 95 52
Fax 021 731 95 60
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Validation de formulaires administratifs Dans les cas d'une demande de permis auprès du Service des automobiles et de la navigation de l'Etat de Vaud, il est nécessaire de se présenter à la Commune, muni du formulaire préalablement rempli et d'une pièce d'identité valable. Le formulaire de demande de permis de conduire est disponible en ligne sur le site de l'Etat de Vaud Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF ( AG plus Familia ou AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à la Commune, muni du formulaire Attestation de résidence des CFF préalablement rempli et d'une pièce d'identité valable. Le formulaire d'attestation de résidence pour abonnement général est disponible en ligne sur le site des CFF A télécharger Formulaire demande de renseignements / attestations
Authentification de la signature d'une personne
Notaires. Authentification d'une copie de document
Certificat d'assurance AVS-AI
Agence communale AVS. Certificat de non interdiction civile
Justice de paix du domicile. Certificat de vie
CH ou Secrétariat municipal du lieu d'établissement. Certificat d'héritiers
Justice de paix du cercle ayant ouvert la succession du défunt
(en règle générale, au dernier lieu d'établissement du défunt). Certificat individuel d'état civil pour personne de nationalité suisse
Déclaration de garantie
Ambassade ou consulat suisse du lieu de domicile de l'invité. Mont-sur-Lausanne - Formulaire demande d'attestation - Commune - Municipalité - Agenda - Vaud. Extrait du casier judiciaire suisse
Le formulaire peut être obtenu auprès de la Poste ou en ligne sur le site Internet
Certificat de famille (anciennement: livret de famille)
Etat civil du lieu du mariage si célébré en Suisse ou état civil compétent pour la commune d'origine pour un duplicata ou si le mariage a été célébré à l'étranger. Permis de conduire international
Service cantonal des automobiles et de la navigation,
av.
Commune De Lausanne Attestation De Domicile Lausanne
Rte de Lausanne 16 1052 Le Mont-sur-Lausanne
du Grey 110, 1014 Lausanne. 021/316. 82. 10
h ttps
3. Pour plus d'info
Site du canton de Vaud: population:
ou Guide du préposé consultable auprès des préposés au Contrôle des habitants.
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