Uniquement pour les personnes domiciliées sur le territoire communal ou ayant habité dans la commune de Romanel-sur-Lausanne. Pour commander un document officiel (attestation de domicile, de séjour ou de départ), il y a lieu de faire votre demande auprès du Contrôle des habitants directement au guichet ou par e-mail en indiquant vos coordonnées et en joignant une copie de vote pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Commune de lausanne attestation de domicile www. Si vous vous présentez en personne au guichet, merci de vous munir d'une pièce d'identité valable. Emolument: CHF 20. --
La Préposée se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Demande d'attestation d'établissement, de séjour ou de départ, ainsi que d'acte de mœurs. Dès l'inscription au registre communal des habitants de Cheseaux, l'habitant de Cheseaux peut demander ces document au guichet ou via notre site internet. Commander en ligne maintenant
En cas de demande au guichet, ces documents doivent être présentés lors de la demande:
Une carte d'identité ou passeport (pour les personnes de nationalité suisse)
Une autorisation de séjour ou d'établissement, C, B, F, N, L (pour les personnes de nationalité étrangère)
Fr. 10. 00 (sauf pour l'ORP et les Services sociaux) par document
Chaque personne majeure doit en faire la demande personnellement. J'ai besoin d'une attestation de domicile | État de Fribourg. Dans le cas où une tierce personne en fait la demande, une procuration signée par la personne concernée et une copie de sa pièce d'identité doivent présentées. Chaque demande est analysée et traitée dans les meilleurs délais afin de répondre au mieux. Renseignements
Contrôle des habitants et Police des étrangers
Maison de Commune
Route de Lausanne 2
Case postale 67
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Tél. 021 731 95 52
Fax 021 731 95 60
du Grey 110, 1014 Lausanne. 021/316. 82. 10
h ttps
3. Pour plus d'info
Site du canton de Vaud: population:
ou Guide du préposé consultable auprès des préposés au Contrôle des habitants.
En GED les documents sont décrits par des métadonnées, par exemple le type de document (facture, commande... ), la référence client, la date...
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4. Les durées légales de conservation des documents
Remarque: la durée de conservation des
documents est liée aux délais de
prescription. La prescription est un principe juridique
selon lequel l'écoulement d'un délai
entraîne l'annulation de l'obligation. En effet, dès lors que la prescription est acquise, il
n'est plus possible de contester en justice une situation
établie, et les éléments de preuve
afférents à cette situation n'ont plus besoin
juridiquement d'être conservés. L'essentiel
Les entreprises produisent quotidiennement des centaines de
documents. Une fois utilisés, elles ne peuvent pas
s'en débarrasser aussi facilement. L'archivage et les obligations légales de conservation - Maxicours. Plusieurs raisons
rendent nécessaires la conservation des documents: une
obligation légale (risque de sanctions), ils constituent
un moyen de preuve face à la justice et
représentent des pièces justificatives face aux
autorités administratives. Les entreprises peuvent opter
pour un mode d'archivage traditionnel ou pour un mode plus
moderne, l'archivage électronique.